Immeuble à usage mixte : quelle partie des frais déduire ?

Un immeuble à usage mixte

Une clé de répartition générale. La quotité d’usage professionnel d’un immeuble à usage mixte se détermine en général d’après l’usage des pièces. Vous déterminez d’abord celles qui servent à 100 % à un usage professionnel, et celles qui sont privées à 100 %, puis vous calculez la proportion existant entre elles, d’après la surface ou éventuellement la valeur locative.

À quoi s’applique-t-elle ? Elle sert ensuite à déterminer la quotité professionnelle des pièces à usage mixte (hall d’entrée, toilettes, garage, etc.) et des frais relatifs à tout l’immeuble, à savoir surtout les amortissements ou le loyer payé, ainsi que le précompte immobilier.

Devez-vous l’utiliser pour tous les frais ? Non, vous ne devez pas appliquer cette clé de répartition aveuglément à tous les frais de votre immeuble à usage mixte. Pour certains, vous pouvez vous en écarter, à votre avantage bien sûr.

Y déroger pour certains frais

L’électricité. Si votre consommation professionnelle d’électricité dépasse celle résultant de votre clé de répartition générale (p.ex. car il n’y a personne d’autre chez vous la journée, alors que vous êtes en permanence dans votre cabinet, qui est donc toujours éclairé), preuves à l’appui, la déduction de vos frais d’électricité peut s’écarter de cette clé de répartition et atteindre p.ex. 70 %, et non 40 %.

Le chauffage. Tout ceci vaut aussi pour le chauffage. Le jour, votre domicile est inoccupé et vos pièces privées ne sont guère chauffées, alors que, dans vos locaux professionnels, le chauffage tourne toute la journée.

Conseil. Faites éventuellement placer des calorimètres sur les radiateurs pour le prouver.

L’aménagement, l’entretien, les réparations. Certains frais d’aménagement (travaux de peinture dans votre cabinet), de réparation (remplacer les châssis dans votre cabinet) et d’entretien (le technicien de surface de votre cabinet) peuvent être intégralement imputés à vos locaux professionnels et donc mis à 100 % (et non 40 %) dans vos frais professionnels.

Le garage et l’entrée. Vous pouvez éventuellement déterminer à part leur usage professionnel, p.ex. à partir des kilomètres professionnels de votre voiture par rapport au total des kilomètres que vous parcourez.

L’assurance et la sécurité. Si vous avez p.ex. du matériel informatique coûteux dans vos locaux professionnels, peut-être pourriez-vous mettre une plus grande part de votre assurance incendie et de vos dépenses de sécurisation dans vos frais professionnels.

Bon à savoir. Cela va dans les deux sens. En effet, certains frais sont purement ou en grande partie privés : travaux de peinture dans votre salle de bains ou votre chambre à coucher, frais de jardin, etc. Soyez donc conséquent dans l’attribution de vos frais.

Conseil. Voyez en détail dans quelle mesure les différents frais de votre habitation sont professionnels, et réfléchissez à la mesure dans laquelle vous pouvez y déroger !