DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - PRIMES - 06.04.2023

Les primes régionales d’un indépendant en début d’activité

Pour favoriser l’entrepreneuriat, la Wallonie, Bruxelles et la Flandre accordent des primes aux indépendants qui se lancent. Mais ces primes régionales sont-elles exonérées d’impôt ? Que dit à ce sujet une circulaire du 16 mars 2023 ?

Les primes régionales en question

Dans chacune des trois Régions. Pour encourager l’entrepreneuriat, tant la Wallonie que Bruxelles et la Flandre ont prévu des incitants financiers pour qui franchit le pas de l’entreprise indépendante. Non pas que l’obtention ou non de cette intervention financière sera déterminante, mais tout coup de pouce, même petit, est bon à prendre...

Wallonie : le régime «airbag». Il est destiné aux entrepreneurs qui veulent s’établir comme indépendant en profession principale et qui sont déjà indépendants complémentaires depuis au moins trois ans, ou qui débutent pour la première ou deuxième fois une activité à titre principal et ont suivi une formation spécifique auprès de l’IFAPME ou été accompagnés par une SAACE («structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi»). Ils peuvent bénéficier d’une intervention de 12 500 € étalée sur une période de deux ans (4 200 €, 3 600 €, 2 700 €, 2 000 €).

Bruxelles : une prime pour les indépendants. Durant une durée maximale de six mois, la Région accorde une prime au candidat indépendant qui s’établit comme indépendant à titre principal pour créer son propre emploi. Une prime d’au maximum 3 750 €, versée de manière dégressive (1 250 €, 1 000 €, 750 €, 500 €, 2 × 250 €).

Flandre : jobbonus plus + transitiepremie. Le «jobbonus plus», c’est la possibilité pour les salariés à bas revenu qui se lancent comme indépendant à titre principal de percevoir deux fois une prime de 600 €. La «transitiepremie», elle, est réservée aux chômeurs qui veulent lancer leur entreprise et s’y sont préparés en suivant avec succès une formation d’au moins six semaines. Elle est de 7 800 € et est versée de manière dégressive, chaque mois, pendant une période de deux ans.

Attention ! Dans chacun de ces régimes, il y a diverses conditions à remplir pour pouvoir prétendre à la prime.

Exonérées d’impôt ou pas ?

Pas exonérées !Une mauvaise nouvelle donc... La circulaire relative à ces primes régionales pour les indépendants qui se lancent (circ. 2023/C/28, 16.03.2023) précise qu’elles sont bel et bien imposables et ce, selon les cas, en tant que bénéfice, profit (éventuellement d’une activité professionnel antérieure) ou rémunération de dirigeant.

Pourquoi est-ce imposable ? Parce qu’il s’agit de revenus professionnels au regard de la loi (art. 23, §1 CIR 92) . Pour l’indépendant qui débute, ces primes sont un «enrichissement» qui trouve (in)directement sa cause dans l’exercice de l’activité professionnelle. Celui qui n’est pas indépendant à titre principal n’y est en effet pas éligible et donc, il s’agit bel et bien, de ce fait, d’un revenu professionnel imposable.

Comment est-ce imposé ? Ces primes sont en principe soumises aux taux progressifs, comme les autres revenus professionnels.

Attention ! S’agissant d’un revenu professionnel, le montant de la prime octroyée est aussi soumis aux cotisations sociales.

Comment le fisc sait-il que vous avez perçu une prime ? Simplement du fait que l’autorité régionale doit établir, pour cette prime, une fiche 281.93, dès que le montant par année et bénéficiaire dépasse 620 €.

Les primes régionales qu’octroient la Wallonie, Bruxelles et la Flandre pour stimuler l’entrepreneuriat indépendant sont un revenu professionnel, imposable aux taux progressifs, pour l’indépendant en début d’activité qui les perçoit. Et, comme ces primes sont un revenu professionnel, elles sont aussi soumises aux cotisations sociales !

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878