Licencier un malade, mais après une évaluation négative

Discrimination fondée sur l’état de santé. La maladie d’un travailleur ne peut en soit être le motif du licenciement. Votre travailleur pourrait sinon contester ce licenciement et vous réclamer une indemnité complémentaire pour cause de discrimination fondée sur l’état de santé (indemnité de 6 mois de salaire) ou de licenciement manifestement déraisonnable (indemnité comprise entre 3 et 17 semaines de salaire).

Un autre motif est nécessaire. Pour pouvoir licencier un travailleur malade, vous devez donc disposer d’un autre motif, valable et suffisant, qui ne présente aucun lien avec son état de santé.

Que s’est-il passé ?

Évaluation négative. Un travailleur a fait l’objet de deux évaluations négatives et d’une évaluation moyenne entre 2014 et 2017. En 2017, l’employeur a en outre appliqué une nouvelle classification de fonctions et placé le travailleur dans la catégorie B.

Travailleur mécontent et en maladie. Le travailleur n’était d’accord ni avec les évaluations négatives ni avec la nouvelle classification de fonctions et s’est porté malade.

Licenciement. L’employeur l’a licencié quelques semaines plus tard. Le formulaire C4 renseignait des prestations insuffisantes comme motif de licenciement. Le travailleur a porté l’affaire en justice et réclamé une indemnité pour cause de harcèlement au travail (sans avoir toutefois déposé la moindre plainte pour harcèlement), de licenciement discriminatoire et d’abus du droit de licencier.

Qu’a décidé la cour du travail ?

Pas de preuve de discrimination. La cour du travail a rejeté toutes les demandes du travailleur, estimant qu’il n’apportait pas la preuve de faits constitutifs de harcèlement ou de discrimination.

Exercice normal de l’autorité patronale. Pour la cour, les évaluations négatives, l’absence de promotion interne et l’envoi d’un médecin-contrôleur ne suggéraient pas une forme de discrimination ou de harcèlement, mais relevaient de l’exercice normal de l’autorité patronale. Aucun élément du dossier ne permettait en outre de remettre les évaluations en cause.

Que devez-vous en retenir ?

La maladie n’exclut pas le licenciement. Vous pouvez toujours licencier un travailleur malade, mais devez alors prouver que ce licenciement est étranger à la maladie. Il ne saurait être question de discrimination si vous licenciez un travailleur en raison de prestations insuffisantes et que vous pouvez le prouver sur la base d’évaluations négatives.

Ne tardez pas. Mieux vaut procéder au licenciement peu après l’évaluation négative et pas attendre plusieurs mois pendant une absence de longue durée pour cause de maladie.

Des évaluations sérieuses. Le travailleur devra alors prouver que les évaluations négatives ne sont pas justifiées. Vous serez en meilleure position si les évaluations ont été faites très sérieusement et en profondeur, comme dans cette affaire où plusieurs évaluations ont été menées, d’après des critères fixés au préalable et par plusieurs dirigeants.

Cour du travail de Bruxelles, 11.01.2023. Décision favorable à l’employeur.