BON À SAVOIR - ORDRE - 25.04.2023

Un généraliste va exercer ailleurs et le fait savoir

Remettre une lettre et/ou envoyer un e-mail ? Vous exercez dans une association établie à X et vous établirez bientôt avec un confrère à Y, 15 km plus loin. Pouvez-vous remettre une lettre aux patients de votre association actuelle ou leur envoyer un e-mail, avec les coordonnées (nom, adresse, téléphone, site Internet) de votre nouveau cabinet ?

Légalement, oui… La loi sur la qualité de la pratique des soins de santé vous permet de communiquer au public des informations sur votre cabinet, destinées à vous faire connaître comme professionnel des soins de santé(art. 31 loi du 22.04.2019) . Les données précitées sont du reste suffisamment neutres pour que leur communication ne soit pas considérée comme du «rabattage» de patientèle.

… et déontologiquement aussi. Le Code de déontologie médicale dit lui aussi que «le médecin peut porter son activité médicale à la connaissance du public» (art. 37 CDM) . Et les données précitées ne sont assurément ni «trompeuses», ni «incitant à des prestations médicales superflues».

Possible de s’y opposer ? Tant que le mot et/ou le e-mail ne communiquent pas davantage que les données précitées, nous ne voyons pas en quoi les médecins de l’actuelle association (ou d’autres personnes) pourraient p.ex. s’opposer à cette communication. Il en irait différemment bien sûr si vous y insinuiez p.ex. que «les patients feraient mieux de vous suivre» ou que «le nouveau cabinet sera mieux équipé».

Tant la loi que l’Ordre vous permettent de communiquer les coordonnées de votre nouveau cabinet, par une lettre ou un e-mail p.ex., aux patients du cabinet où vous exercez actuellement.

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