Un généraliste va exercer ailleurs et le fait savoir
Remettre une lettre et/ou envoyer un e-mail ? Vous exercez dans une association établie à X et vous établirez bientôt avec un confrère à Y, 15 km plus loin. Pouvez-vous remettre une lettre aux patients de votre association actuelle ou leur envoyer un e-mail, avec les coordonnées (nom, adresse, téléphone, site Internet) de votre nouveau cabinet ?
Légalement, oui… La loi sur la qualité de la pratique des soins de santé vous permet de communiquer au public des informations sur votre cabinet, destinées à vous faire connaître comme professionnel des soins de santé(art. 31 loi du 22.04.2019) . Les données précitées sont du reste suffisamment neutres pour que leur communication ne soit pas considérée comme du «rabattage» de patientèle.
… et déontologiquement aussi. Le Code de déontologie médicale dit lui aussi que «le médecin peut porter son activité médicale à la connaissance du public» (art. 37 CDM) . Et les données précitées ne sont assurément ni «trompeuses», ni «incitant à des prestations médicales superflues».
Possible de s’y opposer ? Tant que le mot et/ou le e-mail ne communiquent pas davantage que les données précitées, nous ne voyons pas en quoi les médecins de l’actuelle association (ou d’autres personnes) pourraient p.ex. s’opposer à cette communication. Il en irait différemment bien sûr si vous y insinuiez p.ex. que «les patients feraient mieux de vous suivre» ou que «le nouveau cabinet sera mieux équipé».