RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 19.04.2023

Un petit supplément pour votre pension ?

L’exercice comptable 2022 a été une bonne année pour votre société et vous souhaitez vous octroyer un bonus sous forme de tantième. Est-ce la meilleure façon de procéder ? Et si vous avez une assurance groupe ?

Un tantième comme bonus. C’est une bonne piste. En fait, un tantième revient à attribuer une partie des bénéfices de la société aux administrateurs. Dans la plupart des sociétés, cette attribution a lieu au printemps, lors de l’assemblée annuelle.

Et d’un point de vue fiscal ? À titre privé, vous êtes imposé sur un tantième comme sur une rémunération, c.-à-d. à hauteur de 50 %. En principe, vous payez également des cotisations sociales. Si vous recevez ce tantième en 2023, vous devrez l’inclure dans votre déclaration personnelle pour l’année de revenus 2023/exercice d’imposition 2024. Mais d’un autre côté, pour votre société, il sera déjà déductible pour l’exercice comptable 2022, même s’il n’est attribué que lors de l’assemblée annuelle de 2023. Car il s’agit d’une partie du bénéfice de 2022, qui vous est attribuée.

Il y a aussi une assurance groupe dans votre SRL ? Ce tantième n’est pas pris en compte dans le cadre de la «règle des 80 %», sur la base de laquelle la prime déductible fiscalement, que votre société peut verser à votre assurance groupe, est calculée. Seules les rémunérations «régulières», c.-à-d. périodiques, entrent en ligne de compte. Un tantième n’étant accordé qu’une seule fois, il n’est pas «régulier».

Il faut procéder différemment… Au lieu de vous accorder un tantième, vous devriez augmenter votre salaire pour 2023 du même montant. Ainsi, si vous envisagez un tantième de 9 000 €, vous pouvez augmenter votre salaire mensuel brut de 1 000 € pendant neuf mois (d’avril à décembre). Votre société pourra ensuite payer une prime (déductible) plus élevée pour votre assurance groupe, sur la base de votre salaire plus élevé. Votre salaire est en effet une rémunération «régulière», prise en compte dans le cadre de la règle des 80 %. D’un point de vue fiscal, il n’y a aucune différence, car vous payez jusqu’à 50 % d’impôts (et en principe aussi des cotisations sociales) tant sur votre salaire que sur un tantième. Et pour votre société, les deux sont déductibles. La seule différence est que les tantièmes sont déjà déductibles pour 2022, alors que votre salaire ne l’est qu’en 2023.

Conseil.  Il est préférable de commencer le plus tôt possible (ce mois-ci). N’attendez pas l’assemblée annuelle.

Un tantième n’est pas pris en compte dans le cadre de la «règle des 80 %» pour votre assurance groupe. Le cas échéant, il vaut donc mieux augmenter votre salaire maintenant et étaler votre bonus sur le reste de l’année 2023. D’un point de vue fiscal, c’est la même chose.

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