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Mai 2023

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MAUVAIS PAYEURS - SANCTIONS - 25.05.2023

À partir du 01.09.2023, une meilleure protection pour les particuliers mauvais payeurs !

À partir du 01.09.2023, les entrepreneurs (entreprises unipersonnelles, sociétés ou ASBL) devront se conformer à des règles plus strictes en matière d’intérêts et d’indemnités qu’ils peuvent réclamer aux clients particuliers qui ne paient pas à temps. La loi en la matière a été publiée au Moniteur belge le 23.05.2023. Que devez-vous savoir exactement à ce sujet ?

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