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Mai 2023

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TVA - TAUX DE 6 % - 12.05.2023

Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?

Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ?

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