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Mai 2023

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ASBL - RESPONSABILITÉ - 16.05.2023

Des clauses B2B abusives également applicables à votre ASBL ?

Le 1^er décembre 2020, la législation «B2B» est entrée en vigueur. Elle régit l’équilibre contractuel dans les relations B2B et interdit donc certaines clauses contractuelles abusives. En tant qu’ASBL, devez-vous tenir compte de cette législation ? Et quelles sont les clauses visées ?

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