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Mai 2023

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 26.05.2023

Le fisc ne peut pas remonter indéfiniment dans le temps en cas de contrôle !

Si le fisc contrôle votre société, il ne peut pas contester indéfiniment les déclarations antérieures. Il doit respecter certains délais. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et comment ces délais ont-ils été modifiés depuis l’exercice comptable 2022 ?

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