Moins d’IPP grâce au conjoint aidant ?

Conditions du régime

Rappel. Le régime du conjoint aidant a été conçu pour les partenaires des entrepreneurs en nom personnel qui participent régulièrement (au moins 90 jours par an) à l’activité de l’entreprise. Il permet alors de «reverser» une partie de vos revenus à votre partenaire, ce qui peut être fiscalement avantageux.

Attention ! Ce régime ne s’applique que si vous êtes marié(e) ou si vous cohabitez légalement avec votre partenaire.

Avantage fiscal. La partie de vos revenus professionnels que vous reversez à votre conjoint aidant est fiscalement déductible pour vous, et elle constitue un revenu professionnel ordinaire pour votre conjoint aidant. Mais, grâce à la progressivité des taux d’imposition, vous économisez normalement plus d’impôts que ce que votre conjoint doit payer. La partie de vos revenus que vous pouvez ainsi reverser est limitée à 30 % de vos revenus nets, mais elle peut aussi être plus importante si vous pouvez prouver qu’il y a des prestations réelles en contrepartie.

Conseil. Vous ne devez pas réellement verser cette rémunération. Il s’agit simplement d’un transfert de votre part vers celle de votre partenaire dans votre déclaration fiscale.

Frais professionnels. Le conjoint aidant a droit à une déduction forfaitaire des frais de 5 %, avec un maximum de 4 850 € (revenus de l’année 2023). La déduction des frais réels ne procure donc un avantage fiscal que s’ils dépassent ces frais forfaitaires.

En combinaison avec d’autres revenus ? Le conjoint aidant peut avoir des revenus personnels provenant d’une activité professionnelle indépendante, mais ceux-ci ne peuvent pas dépasser 3 000 € par an (revenus bruts moins frais professionnels). En outre, il ne peut pas avoir de revenus personnels provenant d’une activité de salarié ou de fonctionnaire, ni de revenus de remplacement (comme une indemnité légale de maladie ou d’invalidité) lui donnant droit à la sécurité sociale.

Attention ! Si votre conjoint a perçu des allocations de chômage ou de maladie en 2022, il risque de les perdre en raison de son statut de conjoint aidant. Ce statut implique en effet que votre conjoint a travaillé.

Statut social

S’affilier à une caisse d’assurance sociale. Votre conjoint aidant est tenu de s’affilier à une caisse d’assurance sociale. S’il ne bénéficie pas d’un statut social complet du fait de sa propre activité, il doit s’affilier en tant que conjoint aidant.

Cotisations sociales et versements anticipés. Votre conjoint aidant devra également payer des cotisations sociales, calculées sur sa rémunération. C’est ainsi qu’il se constituera des droits sociaux. Ces cotisations sont déductibles fiscalement. En outre, votre conjoint devra également effectuer des versements anticipés.

Conseil. En tant qu’indépendant à titre principal, vous êtes dispensé de versements anticipés pendant les trois premières années. Votre conjoint aidant peut également bénéficier de cette dispense, à condition que vous en bénéficiez vous-même.