Prime pouvoir d’achat 2023 pour vos travailleurs à partir du 01.06.2023 !

Prime pour les travailleurs en cas de bénéfice élevé. La prime est destinée aux entreprises qui ont réalisé de bons résultats en 2022. Elles peuvent accorder à leurs travailleurs une prime supplémentaire unique d’un montant net maximal de 500 € (750 € en cas de bénéfices exceptionnellement élevés). Il appartient au secteur ou à l’entreprise d’interpréter ces termes.

Avantageux fiscalement ! Pour vous, en tant qu’employeur, la prime est entièrement déductible en tant que frais professionnels et vous ne payez pas les cotisations patronales normales sur cette prime, mais seulement une cotisation sociale de 16,5 %. Pour le travailleur, cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôts (sous réserve de la publication de la loi qui exonère ladite prime). Une prime nette de 500 € ne vous coûte donc, en tant qu’employeur, que 582,5 €.

Une prime pouvoir d’achat octroyée à un dirigeant indépendant n’est pas exonérée d’impôts et est donc imposable.

Conditions/modalités. La prime doit être octroyée sous la forme de «chèques consommation» que le travailleur peut utiliser jusqu’à la fin de l’année 2024 aux mêmes fins que les chèques-repas et les éco-chèques. En outre, vous devez en principe accorder la prime collectivement, c’est‑à-dire à l’ensemble de votre personnel ou à une certaine catégorie de personnel.

Timing. En principe, vous pouvez accorder la prime dès le 01.06.2023 (jusqu’au 31.12.2023 au plus tard), mais il est plus prudent d’attendre de voir ce qui sera décidé dans le secteur. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir allouer plus que prévu.

AR du 23.04.2023, MB 28.04.2023