BON À SAVOIR - ATTESTATIONS - 09.05.2023

Qui avertir de la perte d’un ou plusieurs carnet(s) d’attestations ?

La police. Si vous perdez des attestations ou si elles vous sont volées, vous devez le déclarer à la police, dont le P.-V. doit indiquer les numéros des carnets concernés.

Le fisc. Si vous n’agissez pas aussi vis-à-vis du fisc, celui-ci risque de vouloir quand même imposer le produit des carnets perdus ou volés. En général, il part alors d’une moyenne tirée des autres carnets. Vous pouvez toutefois éviter tout cela en conservant une copie de votre déclaration à la police dans votre dossier fiscal.

L’INAMI. Enfin, il est aussi conseillé de signaler la perte ou le vol, de préférence là aussi avec les numéros des carnets concernés, aux deux services de contrôle de l’INAMI : le Service du contrôle administratif ( secr.dac-sca@riziv-inami.fgov.be ) et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ( secr.dgec.secm@riziv-inami.fgov.be ).

En cas de perte ou de vol de carnets d’attestations, vous devez en faire la déclaration à la police, avec indication des numéros, et conserver une copie de cette déclaration pour le fisc. Avertissez également les services de contrôle de l’INAMI.

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