INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 23.05.2023

Stressé après une rixe verbale : un accident du travail ?

Imaginons qu’un de vos responsables soit victime d’une crise de stress à la suite d’un violent échange verbal, p.ex. avec un délégué syndical. Cela peut-il être considéré comme un accident du travail ? S’agit-il d’un «événement soudain» ou cela fait-il partie de la fonction de responsable ? Réponse d’un jugement récent…

Que s’est-il passé ?

Troubles mentaux à la suite d’un incident au travail. La directrice d’une école fondamentale a été agressée par un délégué syndical lors d’une réunion. D’après le procès-verbal, le délégué «a hurlé» et «tapé violemment la table du plat de la main». La directrice s’est ensuite rendue chez son médecin traitant qui lui a diagnostiqué un stress post-traumatique et l’a déclarée en incapacité de travail pendant plusieurs mois.

Accident du travail ? Une discussion a vu le jour entre l’employeur (la Communauté française) et la travailleuse pour savoir s’il était question d’un accident du travail. Il importe peu qu’il s’agisse en l’espèce d’un fonctionnaire et non d’un salarié étant donné qu’en matière d’accidents du travail, les mêmes règles s’appliquent aux deux catégories.

Qu’a dit le juge

Accident du travail. Si le travailleur parvient à démontrer qu’un événement soudain s’est produit au travail et qu’il a subi une lésion, on présume que cette lésion est la conséquence d’un accident. Dans cette affaire, le travailleur a réussi à prouver tant l’événement soudain que la lésion.

Discussion houleuse = «événement soudain». Le juge n’a pas suivi la Communauté française qui estimait qu’une directrice doit «normalement» être armée psychologiquement pour faire face à des remarques et des critiques agressives, même formulées violemment, et qu’il n’était donc pas question d’un «événement soudain». D’après le tribunal, il n’est pas requis que l’événement (la discussion houleuse) soit particulièrement grave ou exceptionnel. Il suffit qu’il se soit clairement produit à un moment donné et à un endroit donné. Le fait que l’intéressée ait déjà eu des relations tendues au travail par le passé est à cet égard sans incidence.

Que retenir de ce qui précède ?

Troubles mentaux = accident du travail. Un accident du travail se définit comme «un événement soudain qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail et qui lui cause une lésion». Conformément à la loi sur les accidents du travail, une «lésion» doit s’interpréter plus largement qu’une simple blessure. Elle peut donc aussi être psychologique. L’existence de la lésion doit être appréciée par un médecin.

Même si la cause est «banale». La cause de l’accident du travail peut être banale, comme un simple échange verbal. Ce qui compte, c’est la survenance d’un événement soudain et la lésion.

En cas de doute, faites une déclaration ! Faites donc aussi une déclaration à votre assureur si la lésion trouve sa cause dans un événement «banal » . Vous aurez ainsi rempli vos obligations. Le rejet éventuel de l’accident par l’assureur ne sera pas votre problème. Veillez toutefois à indiquer à votre travailleur qu’il peut réagir à cette décision de l’assureur, p.ex. en déposant plainte auprès de Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels) et/ou en saisissant le Tribunal du travail.

Cour d’appel de Bruxelles, 02.05.2022, 21/AB/203. Décision favorable au travailleur.

Une lésion psychologique, comme un stress post-traumatique, peut aussi être considérée comme un «accident du travail», même si elle trouve sa cause dans un événement plutôt banal survenu au travail. Qu’il soit question d’un responsable, censé être plus résistant au stress, est sans incidence. En cas de doute, faites une déclaration à votre assureur.

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