TRAVAUX DE JARDINAGE - TAUX DE TVA DE 6 % - 08.05.2023

Travaux dans le jardin d’un client particulier : quel taux de TVA appliquer ?

Avec le retour des beaux jours, vos clients particuliers vont certainement vous contacter pour effectuer des travaux dans leur jardin, tels que la construction d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse, etc. Devez-vous facturer de tels travaux avec 6 % ou 21 % de TVA ?

Travaux de jardinage et aménagement du jardin

Principe : 21 % de TVA. Le service consistant en l’aménagement d’un jardin est en principe exclu du taux réduit de 6 %. Toutefois, vous devez faire une distinction entre l’aménagement du jardin et la livraison de plantes.

Plantes avec 6 % de TVA ! La livraison de plantes est en effet soumise au taux réduit de 6 % de TVA. L’aménagement du jardin reste soumis au taux de 21 %.

Ventilation sur la facture exigée ! Effectivement. Vous devez faire une ventilation entre ces deux opérations sur votre facture. À défaut, le taux de 21 % sera applicable pour le tout. Attention ! Cette ventilation peut être effectuée même pour un logement de moins de dix ans. Les plantes qui sont utilisées pour l’aménagement du jardin bénéficieront du taux de 6 %.

Autres travaux de jardinage ? L’installation d’un éclairage de jardin, l’aménagement d’un étang, d’une fontaine, etc., sont d’office soumis à 21 % de TVA, même si l’habitation a plus de dix ans.

Conseil. Les travaux de drainage peuvent toutefois bénéficier du taux de 6 % s’ils ont pour but d’éviter des infiltrations d’eau dans les murs des caves de l’habitation, pour autant que celle-ci ait au moins dix ans (QP n° 131, Klein, 19.01.1984) .

Autres travaux autour de la maison

Abri de jardin. Les travaux d’aménagement ou de construction d’un abri de jardin sont des travaux de jardinage. Ils sont donc exclus du taux réduit de 6 % et doivent être facturés avec 21 % de TVA (déc. E.T. 42.258, 24.06.1982) .

Sauf… Certaines exceptions sont toutefois spécifiquement prévues, notamment un abri de jardin fixé à un bâtiment d’habitation de plus de dix ans. Étant considéré comme une annexe de l’habitation, il peut en effet bénéficier du taux de 6 % (déc. E.T. 62.393, 28.04.1988) . Un abri de jardin pouvant servir de garage peut aussi bénéficier du taux réduit de 6 %. Il faut alors qu’une voiture puisse effectivement y être garée et que celui-ci soit accessible depuis la voie publique.

Aménagement d’une terrasse extérieure. L’aménagement d’une terrasse extérieure peut être facturé moyennant une TVA de 6 %, à condition que la terrasse jouxte un logement d’au moins dix ans. Idem de la livraison avec placement d’auvents s’ils sont placés à l’extérieur du logement.

Clôtures. L’installation de barrières et de clôtures ne peut jamais être facturée avec 6 % de TVA. Il en va de même des portes d’accès de ces clôtures.

Conseil. Les murets attenants à l’habitation et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitation de la propriété, comme un muret construit le long d’une terrasse extérieure pour se protéger du vent, bénéficient bien du taux réduit de 6 % de TVA.

Piscines et saunas. Le taux de TVA de 6 % ne leur est jamais applicable (AR n° 20, annexe, tableau A, XXXI) . Il en va de même de l’aménagement d’une terrasse jouxtant la piscine et de la construction d’un poolhouse.

Les travaux de jardinage sont en principe soumis au taux ordinaire de TVA de 21 %. Un abri de jardin peut bénéficier du taux réduit de 6 % s’il peut servir de garage et qu’il est accessible depuis la voie publique. Les clôtures sont quant à elles exclues du taux réduit de 6 % de TVA.

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