Un administrateur peut-il prêter de l’argent à sa société ?

Ciblé, justifié et conforme au marché

Application des règles de droit commun. La partie du Code des sociétés et des associations (CSA) relative aux ASBL ne contient pas de disposition explicite sur l’octroi d’un crédit par un administrateur à une ASBL. C’est donc le droit commun qui s’applique, et il comporte certaines dispositions dont vous devez tenir compte.

Pour atteindre son objet. Votre ASBL ne peut contracter le prêt que s’il s’inscrit dans le cadre de son objet statutaire, celui-ci étant en principe désintéressé. Toutefois, si votre ASBL développe également des activités commerciales et industrielles, le prêt peut également être contracté à cette fin (p.ex. l’aménagement du magasin dans lequel votre ASBL vend certains produits).

Meilleure prise en compte dans le budget. Pour que le prêt puisse être contracté, votre ASBL doit avoir réellement besoin d’argent. Il n’est donc pas permis de lui en prêter «au cas où elle en aurait besoin». Chaque année, elle doit établir un budget dans lequel elle indique ses revenus et dépenses prévus pour l’année suivante. Il est donc préférable d’y indiquer la (les) dépense(s) pour la(les)quelle(s) le prêt est contracté, afin de pouvoir en démontrer la nécessité.

À un taux d’intérêt «normal». Le prêt doit être accordé aux conditions du marché. Cela signifie que son taux d’intérêt ainsi que les éventuelles garanties doivent correspondre à ce qui serait demandé à votre ASBL dans des conditions normales de marché. Par conséquent, si votre banque a une raison particulière de se montrer difficile, p.ex. l’impact du prêt sur la solvabilité de votre ASBL, vous devez également en tenir compte lors de l’octroi d’un prêt en tant qu’administrateur.

Attention ! Votre ASBL ne peut procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres et ses administrateurs ou à toute autre personne. Et des intérêts excessifs peuvent être considérés comme tels.

Conseil. À moins que vos statuts ne prévoient autre chose, le prêt doit être accepté par le conseil d’administration.

Et sur le plan fiscal ?

Impôt des personnes morales (IPM). Si votre ASBL est soumise à l’impôt des personnes morales, les intérêts qu’elle vous verse, en votre qualité d’administrateur, sur le prêt ne seront pas déductibles. En effet, dans le cadre de l’IPM, seuls certains revenus sont imposables, et seuls certains frais qui y sont liés peuvent en être déduits.

Impôt des sociétés. Si votre ASBL est soumise à l’impôt des sociétés, les intérêts sont en principe déductibles si vous prouvez qu’ils ont été supportés pour obtenir ou conserver un revenu imposable.

Attention ! Dans la mesure où le taux d’intérêt et/ou le prêt sont excessifs, les intérêts seront «requalifiés» en dividendes non déductibles.

Et pour vous, en tant qu’administrateur ? Les intérêts que vous percevez sont en principe des revenus mobiliers, qui sont imposables distinctement au taux de 30 %. Votre ASBL aura déjà retenu cet impôt par le biais du «précompte mobilier». Celui-ci ayant un effet libératoire, vous ne devez plus déclarer les revenus concernés à l’impôt des personnes physiques.