RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PLAINTE PÉNALE - 09.05.2023

Une sanction pénale pour avoir manqué un diagnostic ?

Fin mars 2023, une généraliste a été condamnée (fût-ce avec suspension du prononcé) pour des coups et blessures involontaires après le décès d’une petite patiente de huit ans. On lui reproche d’avoir manqué le bon diagnostic. Comment ce fait peut-il effectivement mener à une sanction pénale ?

Dans les médias flamands

Les articles. Les journaux, radios et TV flamands ont abondamment commenté une décision du Tribunal correctionnel de Bruges rendue à la fin mars 2023 à propos de faits de 2018 : une généraliste a été acquittée pour la mort d’une petite fille de huit ans, mais reconnue coupable de coups et blessures involontaires.

Les faits. Fiona était sérieusement malade et avait une forte fièvre persistante depuis plus d’une semaine déjà. Selon la mère, elle était aussi essoufflée, avait son ventre gonflé et avait saigné du nez lors de la consultation (ce dernier point était toutefois contesté). La mère avait consulté la généraliste, qui avait pensé à la grippe, comme le médecin de l’hôpital régional consulté une semaine auparavant. La généraliste avait prescrit une médication antipyrétique, mais qui s’était avérée insuffisante. Deux jours après la consultation, l’enfant était décédée à l’UZ de Gand, d’une défaillance d’un organe combinée à une infection pulmonaire et bactérienne.

La décision. Après une plainte au pénal, le parquet avait requis un homicide involontaire, mais pour le Tribunal, il n’était pas prouvé que la généraliste avait causé la mort de la fillette. Le Tribunal l’a en revanche jugée coupable de coups et blessures involontaires. Pour lui, il était en effet établi qu’elle n’avait pas agi avec diligence lors de la consultation : elle aurait dû procéder à d’autres examens ou référer la patiente à un spécialiste. En ne le faisant pas, elle avait aggravé la situation. Étant donné son casier judiciaire vierge et les suites possibles pour sa réputation, elle a toutefois bénéficié d’une «suspension du prononcé». Les proches ont obtenu une indemnisation.

Une contextualisation s’impose

Punissable de ne pas examiner (davantage) ? Cette décision est frappante, car un médecin a été ici condamné pénalement pour une négligence ou une omission, à savoir ne pas avoir effectué d’autres examens et/ou référé à un spécialiste et être ainsi passé à côté d’un diagnostic grave.

Une négligence coupable. C’est une première qualification qui pourrait s’appliquer au fait de n’avoir pas davantage examiné ou référé. Il n’en est question que si l’on n’aide pas une personne en grand danger (sans se mettre soi-même en danger). Il s’agit donc d’un délit intentionnel. Dès que vous avez apporté une aide quelconque (vous avez examiné le patient et prescrit p.ex. un traitement), il n’y a plus de négligence coupable selon la jurisprudence, même s’il apparaît ensuite que votre aide n’a pas été adéquate.

Les coups et blessures involontaires. Il s’agit là, par contre, d’un délit non intentionnel, où la négligence la plus légère peut aboutir à une responsabilité pénale. Ici, le critère classique de ce qu’aurait fait dans cette situation un médecin normalement prudent et diligent interviendra. Si vous êtes poursuivi pour ce délit, vous risquez plus vite de voir votre responsabilité reconnue.

Bon à savoir. La bonne nouvelle, c’est que votre assureur RC interviendra en principe pour les conséquences dommageables du délit (de coups et blessures involontaires), alors qu’il ne le fera pas dans le cas d’un délit intentionnel tel qu’une négligence coupable.

Avoir manqué un diagnostic, cela peut en principe donner lieu à des poursuites tant pour négligence coupable que pour coups et blessures involontaires. En pratique, la première sera rarement retenue, tandis que les seconds pourraient l’être, car là n’intervient que le critère classique du médecin normalement prudent et diligent.

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