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Mai 2023

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.05.2023

Votre ASBL doit-elle tenir compte de la législation sur les baux commerciaux ?

Votre ASBL loue un immeuble dans lequel elle développe son activité. La législation sur les baux commerciaux peut-elle alors s’appliquer à son bail ? Et quid si cette législation a été appliquée à tort ?

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