DURÉE DU TRAVAIL - REPOS COMPENSATOIRE - 02.06.2023

Accorder des jours de RTT payés ou non à un ouvrier ?

Un employeur engage son premier ouvrier et arrive ainsi en terrain inconnu. Il décide de lui attribuer la rémunération barémique du secteur ainsi que des jours de RTT payés, comme il le fait aussi pour ses employés. Où était l’erreur ?

Cas vécu

Rémunération barémique et jours de RTT payés. Un employeur engage son premier ouvrier. Il contacte son secrétariat social pour savoir quelle rémunération barémique il doit lui payer et quelles sont les règles pour l’octroi de jours de RTT (= repos compensatoire pour réduction du temps de travail), car la durée hebdomadaire de travail de ses travailleurs est de 40 heures. Le travailleur a visiblement droit à un salaire horaire brut de 13,54 € et à 12 jours de RTT payés ou non. Notre abonné opte pour des jours de RTT payés, car cela lui semble plus pratique pour le travailleur et ainsi, il ne fait pas de différence avec ses employés.

La rémunération barémique est-elle trop élevée ? Les affaires vont bien et l’employeur a très vite besoin de renfort. Cette fois, il opte pour un intérimaire. À son grand étonnement, celui-ci reçoit un salaire horaire moins élevé. Apparemment, il octroie une rémunération trop élevée à son ouvrier.

Où était l’erreur ?

Octroi de jours de RTT. Dans la plupart des secteurs, la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 38 heures. L’employeur précité applique quant à lui un horaire de 40 heures, mais via l’octroi de 12 jours de RTT, il arrive aussi à une moyenne de 38 heures par semaine sur une base annuelle.

Jours de RTT payés ou non ? C’est là que le bât blesse… Pour les employés, les jours de RTT sont en général payés, alors que pour les ouvriers, vous avez souvent le choix entre des jours de RTT payés ou des jours de RTT non payés, sauf si le secteur fixe des règles spécifiques en la matière.

Un barème moins élevé si les jours de RTT sont payés. L’agence d’intérim applique un barème moins élevé, de sorte que l’intérimaire est payé exactement au barème, ce qui était du reste l’objectif. L’employeur n’a quant à lui pas diminué le barème et a donc payé (involontairement) l’ouvrier au-delà de celui-ci.

Conseil. Si le secteur autorise des jours de RTT non payés, il prévoit en général aussi des barèmes spécifiques pour 38, 39 ou 40 heures par semaine.

Rectifier le tir ? En accord avec le travailleur, l’employeur pourrait soit diminuer le salaire horaire, soit accorder des jours de RTT non payés. Cette discussion risque toutefois d’être difficile.

Attention ! S’il continue à payer son ouvrier au-delà du barème, il devra en faire de même avec son intérimaire (s’il exerce la même fonction).

Que devez-vous en retenir ?

Comment éviter de payer trop ? Une modification de la durée hebdomadaire du travail n’implique en principe pas une augmentation ou une diminution de salaire. Avec des ouvriers, on maintiendra donc le salaire horaire si les jours de RTT ne sont pas payés et on le diminuera, avec l’accord du travailleur, si les jours de RTT sont payés.

Exemple chiffré. Vous engagez un ouvrier avec des jours de RTT payés. Sa rémunération barémique ordinaire s’élève à 38 heures × 13/3 × 13,54 €/heure = 2 229,59 € par mois. S’il preste 40 heures avec des jours de RTT payés, il percevra un salaire horaire moins élevé : 40 heures × 13/3 × 12,863 €/heure (38/40 × 13,54 €) = 2 229,59 €. Si les jours de RTT ne sont pas payés, son salaire horaire sera maintenu, mais comme les jours de RTT ne sont pas payés, il gagnera finalement autant.

Pour les employés, les jours de RTT sont payés. Pour les ouvriers, vous avez le choix entre des jours de RTT non payés (avec maintien du salaire horaire) et des jours de RTT payés (avec diminution du salaire horaire), sauf si le secteur a fait ce choix pour vous. Si vous accordez des jours de RTT payés sans appliquer une rémunération barémique moins élevée, vous payerez donc plus que nécessaire.

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