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Juin 2023

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ASBL - ADMINISTRATION - 01.06.2023

Consulter les données de votre ASBL dans le registre UBO nécessite un intérêt légitime

Vous savez que votre ASBL est désormais aussi tenue d’identifier e.a. les membres de son conseil d’administration dans le registre UBO. Initialement, tout le monde pouvait consulter, au moins partiellement, le contenu de ce registre, mais ce n’est plus le cas. Qui a donc encore le droit de consulter les données de votre ASBL, et qu’a décidé la CJUE à ce sujet fin 2022 ?

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