Indemnité vélo : obligatoire depuis le 1^er mai !

Une indemnité vélo obligatoire depuis le 1er mai 2023. Les partenaires sociaux ont conclu le 24 janvier 2023, au sein du Conseil national du travail, la CCT 164 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail ( https://cnt-nar.be/sites/default/files/documents/fr/cct-164.pdf ).

Uniquement pour qui vient «régulièrement» à vélo au travail. Entendez par là au moins une fois par semaine ou p.ex. une saison complète au cours des mois d’été. Il n’y a donc pas d’usage régulier, ni dès lors de droit à l’indemnité, pour le travailleur qui ne vient au travail à vélo qu’une à deux fois par mois.

Uniquement si votre secteur n’a pas déjà réglé cette question. La commission paritaire auxiliaire 200 des employés a p.ex. prévu depuis longtemps le versement d’une indemnité vélo de 0,20 €/km et d’au maximum 8 € par jour de travail. Là, même si le montant que vous accordez est inférieur à celui qui vient d’être prévu, rien ne va changer en ce qui vous concerne !

Attention ! S’il n’y a qu’un règlement d’entreprise et pas de règlement sectoriel, il doit respecter au minimum les règles de la CCT 164.

Et s’il n’y a pas encore de règlement dans votre secteur ? Vous devez alors, depuis le 1^er  mai 2023, payer à tout travailleur qui vient «régulièrement» à vélo au travail une indemnité vélo en fonction du nombre de kilomètres existant en le domicile et le lieu de travail (plafonné à 20 km, trajet aller simple). Cette indemnité vélo est de 0,27 €/km pour 2023. Ce montant sera indexé selon le mécanisme dont le fisc se sert déjà pour fixer le montant maximum exonéré de l’indemnité vélo. L’indemnité vélo est en effet exonérée de cotisations sociales et fiscales.

Attention ! Votre travailleur doit compléter chaque mois une déclaration sur l’honneur spécifiant le nombre de kilomètres de son trajet domicile-lieu de travail à vélo et le nombre de jours du mois où il est effectivement venu travailler à vélo.

Conseil. Le gouvernement élaborerait pour 2023 et 2024 un régime compensatoire du surcoût de cette indemnité vélo générale, mais pour l’instant, on n’en sait pas davantage à son sujet.