ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 14.06.2023

Ne confondez pas assurance responsabilité professionnelle et assurance responsabilité des administrateurs !

Une entreprise court le risque de voir sa responsabilité engagée de nombreuses façons. En pratique, toutefois, il semble qu’il arrive aux dirigeants de sociétés d’en confondre deux, alors qu’elles sont pourtant totalement différentes et requièrent toutes deux une assurance spécifique. Voyons de quels risques il s’agit...

Quels risques de responsabilité ?

Comme entreprise. Entreprendre, c’est prendre des risques. Des choses peuvent p.ex. tourner mal en cours d’exploitation, un membre du personnel peut endommager les biens d’un client, un entrepreneur commet une erreur de calcul, une importante livraison intervient avec retard, un médecin pose un diagnostic erroné, etc. Bref, une faute est commise dans l’exercice même de la profession.

Comme dirigeant. Ici, le dirigeant commet plutôt une faute dans l’exécution de ses tâches de dirigeant. Il peut se montrer p.ex. négligent dans l’application de la loi sur le bien-être au travail.

Dans les deux cas... la faute commise peut causer un préjudice à une personne qui en est victime. Un préjudice qu’une assurance permet de couvrir.

Vous assurer pour ces risques

L’assurance RC professionnelle. Une assurance en responsabilité civile (RC) professionnelle n’est envisageable que pour des professions qui prestent des «services immatériels» : p.ex. un architecte, un médecin, un géomètre, un avocat, un comptable ou un courtier d’assurances. Elle leur permet de couvrir les fautes commises dans l’exercice de leur profession qui causeraient un préjudice à un tiers.

Attention ! La loi impose à certaines professions, notamment les architectes, comptables et courtiers en assurances, d’assurer leur responsabilité professionnelle. Actuellement, une telle obligation légale n’existe pas pour les professions médicales.

Les fautes de gestion en sont exclues. Toutes les polices RC professionnelle ont au moins une exclusion commune : les fautes professionnelles commises dans l’exécution de la mission d’administrateur d’une société. Celles-là, l’assurance en responsabilité professionnelle ne les couvre pas !

L’assurance RC des administrateurs. Pour couvrir les risques encourus comme administrateur, vous devez souscrire une autre assurance : une police RC des mandataires sociaux (ou police D&O, pour «Directors & Officers»). Elle intervient pour des fautes de gestion, comme un mauvais placement ou investissement, des erreurs dans la gestion du personnel, etc. Elle couvre parfois même la fraude.

Conseil. Si vous souscrivez les deux assurances, RC professionnelle et RC des administrateurs, chez le même assureur, l’un ne pourra pas tenter, en cas de doute quant à la couverture concernée, de refiler la patate chaude à l’autre.

Les fautes professionnelles sont ici exclues. L’assurance RC des administrateurs exclut à son tour toute responsabilité civile professionnelle. Si vous voulez (ou devez) assurer cette responsabilité, il vous faut donc souscrire une police spécifique. Il ne peut dès lors jamais y avoir ici de double couverture.

Conseil. La description de l’activité assurée est essentielle dans toute assurance en responsabilité. Vérifiez donc si l’activité professionnelle décrite dans votre police RC professionnelle correspond bien à la réalité de votre situation.

Consultez votre article en ligne pour plus d’informations sur ces deux types d’assurance.

L’assurance RC professionnelle couvre le préjudice causé à des tiers par des fautes commises dans l’exercice de la profession, alors que l’assurance RC des administrateurs couvre les fautes de gestion, les violations des statuts et des lois. Aucune de ces deux polices ne suffit donc, à elle seule, à couvrir les deux risques.

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