DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES & AMORTISSEMENTS - 06.06.2023

Quels frais de restaurant peuvent être déduits et pour quel montant ?

Lorsque votre société veut impressionner un client (potentiel), l’inviter à dîner au restaurant peut être un bonne idée, mais ce dîner peut-il être comptabilisé comme frais et pour quel montant ? Et qu’en est-il des autres repas consommés dans le cadre de l’activité professionnelle ?

Au restaurant avec votre client

Frais de restaurant et impôt des sociétés. Un repas professionnel au restaurant avec un client est en principe déductible à l’impôt des sociétés. Les frais d’un repas au restaurant sont considérés comme des frais de repas, boissons comprises. Notez que les frais pour un repas dans une friterie peuvent aussi être considérés comme des frais de restaurant.

Déductibles pour quel montant ? La déductibilité d’un repas au restaurant dans le chef de votre société dépend d’une série de facteurs. Un simple repas «classique» où vous invitez votre client (potentiel) dans un restaurant est en principe déductible à l’impôt des sociétés à concurrence de 69 % (art. 53, 8bis°, CIR 92) .

Démontrer le caractère professionnel. Un repas au restaurant ne sera déductible que pour autant qu’il est «professionnel», ce qui signifie : dans l’exercice de l’activité de votre société. Pour pouvoir exercer une déduction fiscale, votre société doit tout d’abord disposer d’une souche TVA. En outre, en cas de contrôle, il faut pouvoir démontrer qu’il s’agissait d’un repas dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Pour des raisons évidentes, un lunch en semaine a plus de chances d’être accepté qu’un dîner somptueux le samedi soir. Cela ne veut pas dire que de tels frais ne peuvent jamais être des frais professionnels, mais davantage de questions pourraient être posées. Il est donc conseillé d’annexer des pièces justificatives complémentaires, telles que le nom du contact professionnel avec lequel vous êtes allé au restaurant et, le cas échéant, votre invitation.

Conseil. Écrivez le nom de la personne avec qui êtes allé manger au verso de la souche TVA.

Et la TVA ? La TVA sur de tels repas ne peut pas être déduite dans la déclaration TVA (art. 45, §3, CTVA) .

Frais répercutés déductibles à 100 %. Les frais de restaurant qui sont répercutés (refacturés) au client peuvent être déduits à concurrence de 100 %. Une telle refacturation doit pouvoir être clairement démontrée (Com. IR 53/165) .

Conseil. Si votre société est active dans le secteur alimentaire ou de la restauration, les frais de restaurant sont déductibles à 100 % tant à l’impôt des sociétés qu’en TVA pour autant que ces frais soient nécessaires pour l’exercice de l’activité professionnelle, dans le cadre d’une relation potentielle ou réelle de fournisseur à client (art. 53, 8bis°, CIR 92) .

Autres frais de restaurant

Repas en cours de route. Les repas pris par les membres du personnel de votre société dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en dehors de l’entreprise (en déplacement) sont en principe également déductibles à 100 %, pour autant que les prestations fournies en-dehors de l’entreprise excèdent cinq heures par jour (Com. IR 53/143) .

Fête d’entreprise. Les frais de restaurant afférents à une fête d’entreprise organisée à l’occasion du Nouvel An, de Noël ou p.ex. du départ à la retraite d’un membre du personnel, et une fête organisée au profit de tous les membres du personnel sont également déductibles à 100 %. Peu importe que la fête ait lieu dans les locaux de l’entreprise ou au restaurant (Com. IR 53/142.1) .

Frais de réception. En principe, les frais de restauration engagés dans le cadre d’une fête d’entreprise pour des clients ne sont déductibles qu’à concurrence de 50 % (art. 53, 8°, CIR 92) . C’est aussi le cas si ces frais de réception s’inscrivent dans le cadre d’un événement publicitaire tel que la présentation d’un nouveau produit (circ. 2020/C/42) .

Les frais de restaurant sont en principe déductibles à l’impôt des sociétés à concurrence de 69 %. Il est important de pouvoir démontrer qu’il s’agit de frais professionnels de la société. Dans une série de cas spécifiques, comme en cas de refacturation de ces frais de votre société au client, les frais de restaurant sont déductibles à 100 %.

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