Toujours autant de temps en 2023 !
Auparavant : un comptable avait plus de temps. Jusqu’en 2022, l’échéance pour la déclaration IPP dépendait de la personne qui la déposait. Le contribuable lui-même devait le faire plus vite que s’il en avait chargé son comptable. Jusqu’à l’an passé, ce dernier avait p.ex. jusqu’au 28 octobre, au lieu du 30 juin (sur papier) ou du 15 juillet (sur Tax-on-web) si le contribuable déposait lui-même sa déclaration.
Nouveau : l’échéance suivant la complexité. Le fisc a adapté ces règles à partir de 2023. L’échéance n’est à présent plus déterminée selon celui qui dépose la déclaration, mais bien selon le contenu de celle-ci : est-elle complexe ou non ? Des médias ont alors titré qu’un comptable «avait à présent moins de temps pour déposer une déclaration».
La déclaration d’un médecin ou d’un dentiste est toujours complexe ! Le fisc a aussi édicté les critères déterminant les déclarations IPP à considérer comme «complexes». Il s’agit de celles portant sur un ou plusieurs des revenus suivants : bénéfices ou profits, rémunérations de dirigeants, attributions aux conjoints aidants et revenus professionnels étrangers. Comme un médecin ou dentiste indépendant recueille par définition des profits de profession libérale ou des rémunérations de dirigeants, sa déclaration IPP est d’office considérée comme «complexe».
En 2023, l’échéance tombe le 18 octobre. Contrairement à ce que des titres ou articles de médias ont laissé paraître, votre comptable a donc toujours un délai allongé pour déposer votre déclaration IPP. Pour celle de cette année, ce délai est fixé au 18 octobre 2023. Le même délai, du reste, que si vous déposiez vous-même cette déclaration sur Tax-on-web.
Attention ! Le délai normal du 30 juin 2023 ne vous reste applicable que si vous déposez votre déclaration IPP, complexe ou pas, sur papier.
Ou plus tôt ? De fait, si votre déclaration IPP est déposée au plus tard le 31 août 2023, le fisc la traitera plus vite. Vous aurez à payer plus tard un solde dû au fisc ou retoucherez plus vite un solde en votre faveur. Adressez donc sans tarder les informations nécessaires à votre comptable.
Et pour la déclaration de votre société ? En 2023, votre comptable doit la déposer au plus tard d’ici le 9 octobre.
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