IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023

Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés

Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?

L’exonération de Pr M des dividendes

Code(s) 1437 et/ou 2437. Du précompte mobilier a été retenu sur les dividendes que vous ont procurés vos actions individuelles (belges ou étrangères) en 2022. Pour vous inciter à investir directement dans des entreprises, le législateur a décidé de vous accorder une exonération d’impôt sur une première tranche de dividendes pouvant aller jusqu’à 800 € par personne. Autrement dit, vous pouvez déduire jusqu’à 240 € (30 % de 800 €) du Pr M qui a été retenu sur vos dividendes dans votre note d’impôt. Pour en bénéficier, vous devez reprendre le montant du Pr M (et donc pas celui des dividendes !) au(x) code(s) 1437 et/ou 2437 de votre déclaration d’impôt.

Attention 1 ! Vous ne devez pas joindre de documents en particulier à votre déclaration, mais le fisc pourrait vous demander de produire une preuve lors d’un contrôle.

Conseil.  Si vous êtes actionnaire de votre société, l’exonération peut aussi s’appliquer aux dividendes qu’elle vous distribuerait.

Attention 2 ! Dans certains cas, les dividendes bénéficient d’un Pr M réduit à 15 ou 20 %. Pour bénéficier d’un avantage fiscal optimal, déclarez en premier les dividendes des actions individuelles de votre portefeuille soumis au taux de Pr M le plus élevé (30 %), puis seulement ceux soumis au taux de 15 ou 20 %.

L’épargne à long terme

Code(s) 135(3)(4) et/ou 235(3)(4). Dans l’épargne à long terme, vous vous constituez un capital par le biais d’une assurance-vie de Branche 21, 23 ou 44 (une combinaison des Branches 21 et 23). En principe, les montants versés vous rapportent chaque année une réduction d’impôt de 30 %. Le montant déductible maximum est limité d’après votre revenu professionnel net et est d’au maximum 2 350 €, soit une économie d’impôt d’au maximum 705 €. Il est très simple d’en profiter : il suffit de reprendre le montant des primes versées au code 1353 ou 2353 de la déclaration d’impôt pour les polices conclues après 1989, et au code 1354 ou 2354 pour les polices conclues avant 1989.

Attention !  Vous n’y avez droit que si votre enveloppe déductible n’est pas pleine avec l’avantage fiscal relatif à un emprunt hypothécaire, ou si vous avez récemment conclu un prêt pour votre première résidence (à partir de 2015 en Wallonie et en Flandre, et à partir de 2016 à Bruxelles). Le montant de la prime qui donne droit à la réduction d’impôt dépend du reste de vos revenus professionnels et pourrait dès lors s’avérer inférieur au plafond précité.

L’épargne-pension, simple ou majorée

Code(s) 1361 et/ou 2361. Avec l’épargne-pension, vous épargnez pour compléter votre pension légale en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 25 ou 30 % des montants versés. Vous reprenez ces montants consacrés à l’épargne-pension au code 1361 ou 2361 de votre déclaration d’impôt, selon la formule que vous avez choisie. Pour 2022, la formule standard plafonnée à 990 € vous procure une réduction d’impôt de 30 % et une économie d’impôt d’au maximum 297 €. Dans la formule majorée, le plafond de 1 270 € vous donne une réduction d’impôt de 25 % et une économie d’impôt d’au maximum 317,50 €.

Conseil.  Si vous optez pour la formule majorée, il importe, si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt maximum, d’avoir versé le maximum de 1 270 €. En effet, si vous avez versé moins de 1 188 €, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt moindre que si vous aviez versé 990 € dans le régime classique.

Les bons montants mis aux bons codes de votre prochaine déclaration à l’impôt des personnes physiques peuvent vous faire économiser jusqu’à 1 262,50 € d’impôt par personne sur des dividendes d’actions, l’épargne-pension et l’épargne à long terme.

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