Un avantageux cadeau de fin d’année à vos collaborateurs

Exonéré d’ONSS et d’impôt ?

Un cadeau de fin d’année = du salaire imposable… Un cadeau à vos collaborateurs ? Bonne idée, cela leur fera une belle surprise, mais sachez que, pour l’ONSS et le fisc, c’est du «salaire». Dès lors, vous devez en principe retenir de l’ONSS et du précompte professionnel sur sa valeur.

… à moins de respecter un plafond de 40 €. À l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du nouvel an, vous pouvez en effet offrir à votre personnel un (seul) cadeau exonéré de cotisations ONSS et d’impôt, tout en étant déductible fiscalement. Il s’agit en effet là d’un «avantage social», mais… pour en bénéficier, vous ne pouvez pas dépasser un plafond de 40 € (TVA incluse) .

Conseil. Vous pouvez aussi offrir un cadeau de plus, de 40 € maximum (TVA incluse) lui aussi, par enfant à charge, p.ex. à l’occasion de la Saint-Nicolas.

Attention ! Si vous dépassez ce plafond en offrant p.ex. un cadeau de 45 €, un contrôle fiscal pourrait bien aboutir au rejet de la totalité de ce montant (et pas seulement des 5 € excédentaires) et au paiement de cotisations ONSS sur ces 45 €.

Comment calculer ce montant ? L’ONSS et le fisc partent de la valeur que votre collaborateur paierait s’il achetait lui-même le cadeau. Aussi sa valeur ne peut-elle pas dépasser le plafond de 40 €, après y avoir inclus la TVA (de 21 % p.ex.), alors même que cette TVA sera récupérable.

Attention ! Si vous obtenez une ristourne du fait d’une commande en grande quantité, vous ne pouvez pas en tenir compte.

Conseil. Vous ne devez en revanche pas inclure les frais d’expédition dans la valeur du cadeau.

Exonéré de TVA ?

En principe, la TVA n’est pas récupérable… Si vous offrez un cadeau à vos collaborateurs ou à leurs enfants à l’occasion d’une circonstance particulière, il s’agit en principe d’un avantage social à caractère privatif, lequel explique que la TVA relative à un tel cadeau n’est en principe pas récupérable.

… sauf en respectant un plafond de 49,99 €. Le fisc accepte toutefois de ranger certains cadeaux offerts aux membres du personnel ou à leurs enfants parmi les avantages collectifs dont l’octroi ne donne pas lieu à une révision de la TVA récupérée ou à un prélèvement, et ce, à certaines conditions :

• Le cadeau doit être offert à tous les enfants des collaborateurs qui remplissent une condition d’âge préétablie, ou à tous les membres du personnel ;
• Le prix d’achat du cadeau ou, à défaut, la valeur normale du cadeau offert à un (enfant d’un)collaborateur doit être inférieur(e) à 50 € HTVA  ;
• Les cadeaux offerts ne peuvent bien sûr être des produits du tabac ou des spiritueux ;
• Il n’est possible de récupérer la TVA que pour un seul cadeau de circonstance par bénéficiaire (collaborateur, enfant d’un collaborateur) et par année calendaire, et ce, quel(le) que soit le moment ou la circonstance où il est offert.