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Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - RESPONSABILITÉ - 16.04.2024

Établir le siège de votre ASBL à votre adresse privée peut mener à la saisie de vos biens personnels

Vous êtes administrateur d’une ASBL et envisagez de transférer son siège social à votre adresse privée. Cela vous rendra-t-il automatiquement solidaire de ses dettes éventuelles ? Risquez-vous de voir un huissier de justice venir saisir vos biens ?

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ASBL - ADMINISTRATION - 16.04.2024

Publications au Moniteur : un peu plus chères pour votre ASBL en 2024 !

Si votre ASBL doit faire publier un acte au Moniteur belge, cela a un prix. Quels sont les montants applicables en 2024 ? Et quand, au juste, la publication au Moniteur est-elle requise ?

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ASBL - BÉNÉVOLES - 16.04.2024

Vos bénévoles reçoivent déjà une indemnité forfaitaire de frais ? Alors, ne remboursez pas les sandwiches !

Votre ASBL, club de football, organise un stage d’été de cinq jours pour les enfants au cours des dernières semaines d’août. Les moniteurs sont des footballeurs de 16 ans du club. Ils reçoivent une indemnité forfaitaire de 30 € par jour. Le club leur permet en outre d’acheter un sandwich à la sandwicherie voisine chaque jour concerné. Est-ce autorisé ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 16.04.2024

Fusionner des ASBL : comment cela se passe-t-il en pratique ?

Depuis l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il est désormais également possible de fusionner des ASBL. Quels sont les étapes à suivre, les conditions à remplir et les documents à établir ?

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ASBL - IMPÔTS - 03.04.2024

En tant qu’administrateur, louer un immeuble à votre ASBL est fiscalement intéressant

Supposons que vous louiez un bien à l’ASBL dont vous êtes également administrateur. Comment êtes-vous imposé sur ces revenus ? Et quels sont les autres éléments à prendre en compte ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.04.2024

Comment résilier le bail de votre ASBL ?

Quel délai de préavis devez-vous respecter si vous souhaitez mettre fin au contrat de bail de votre ASBL, et de quels facteurs cela dépend-il ? Votre ASBL peut-elle le déterminer dans son contrat de bail ?

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Astuces & Conseils les plus lus

TRAVAIL BÉNÉVOLE - INDEMNITÉS - 08.02.2024

Indemnité plus élevée en 2024 pour le travail bénévole !

Si votre ASBL rembourse les frais de ses bénévoles, elle peut le faire sur la base des coûts réels ou sur la base d’un montant forfaitaire. Le 26.01.2024, l’administration fiscale a publié une circulaire sur son site web avec les nouveaux montants forfaitaires pour 2024. Qu’en retenir ?

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ASBL - IMPÔTS - 19.03.2024

Comment déclarer la nouvelle taxe patrimoniale, en pratique ?

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la taxe patrimoniale que les ASBL doivent payer chaque année est d’application. La date limite de déclaration est fixée au 31 mars 2024. Comment votre ASBL doit-elle s’y prendre en pratique, et comment devez-vous évaluer le patrimoine de votre ASBL ?

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ASBL - ADMINISTRATION - 23.01.2024

Vérifier les interdictions de gérer lors de la nomination d’un administrateur de votre ASBL

Depuis le 1er août 2023, si votre ASBL souhaite nommer un administrateur, elle doit vérifier que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de gérer. Que dit exactement une nouvelle loi à ce sujet ? Et que se passe-t-il si votre ASBL oublie de s’acquitter de cette obligation ?

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