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ASBL

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - IMPÔTS - 21.03.2023

Votre ASBL rétroactivement imposée comme une société ?

Une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales (IPM) fait l’objet d’un contrôle fiscal, à la suite duquel le contrôleur veut l’imposer à l’impôt des sociétés (ISoc). Jusqu’à combien d’années peut-il remonter en arrière ?

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ASBL - IMPÔTS - 21.03.2023

Taxe sur le patrimoine : échéance le 31 mars 2023

Le 31 mars 2023 est la date limite de dépôt et de paiement de la «taxe annuelle sur les ASBL», aussi appelée «taxe sur le patrimoine» ou «taxe patrimoniale». En quoi consiste exactement cet impôt ? Et y a-t-il des exemptions ?

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ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 21.03.2023

En tant qu’ASBL, pouvez-vous développer une activité commerciale ?

Votre ASBL propose des formations à petite échelle à des particuliers, dans le cadre de son but désintéressé. Vous remarquez cependant que des entreprises sont également intéressées par votre offre, et votre ASBL envisage dès lors de commercialiser son offre de formation et de la proposer également aux entreprises. De quoi doit-elle alors tenir compte ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 21.03.2023

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les ASBL du 23 mars 2019, vous devez tenir compte du fait que, outre les assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires sont également prévues. Mais quelle assemblée devez-vous convoquer, et quand ?

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ASBL - IMPÔTS - 09.03.2023

Organiser une activité complémentaire de votre ASBL via une SRL ou une autre ASBL ?

Votre ASBL organise des formations pour les particuliers, mais souhaite désormais également proposer ces formations aux entreprises. Vous craignez toutefois d’être dès lors soumis à l’impôt des sociétés, et envisagez donc de transférer ces activités supplémentaires dans une SRL ou une autre ASBL. Est-ce possible ? Et comment en transférer les revenus vers votre ASBL principale ?

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ASBL - TVA - 09.03.2023

Votre ASBL devient-elle assujettie si elle propose des services complémentaires à des entreprises ?

Votre ASBL organise certaines activités pour les particuliers, afin de récolter des fonds pour son activité principale, qui est exonérée de TVA. Cependant, elle souhaite désormais aussi organiser certaines activités pour les entreprises, toujours dans le but de financer son objectif principal. Sous quelles conditions ces activités peuvent-elles également bénéficier de l’exonération de TVA ?

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Astuces & Conseils les plus lus

BÉNÉVOLES - INDEMNITÉS - 17.02.2023

Indemnités pour bénévoles plus élevées en 2023

Si votre ASBL rembourse les frais de ses bénévoles, elle peut le faire sur la base des frais réellement encourus ou sur la base d’un montant forfaitaire. Le fisc a publié une circulaire le 31.01.2023 sur son site web, reprenant les nouveaux forfaits pour 2023. Qu’en retenir ?

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LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 26.01.2023

Qui peut notifier un tel licenciement dans une ASBL ?

Supposons qu’il faille notifier d’urgence un licenciement pour motif grave à un travailleur. Le directeur peut-il alors signer la lettre de licenciement ? Qui est compétent pour licencier un travailleur ? La situation est-elle particulière dans une ASBL ?

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CALCUL TVA - DIVERS - 24.01.2023

Revenus du club : exemptés ou non ?

La plupart des associations prennent la forme d’une ASBL et génèrent divers types de revenus. Certains d’entre eux sont exemptés de TVA, d’autres pas. Qu’en est-il exactement, et à quoi être attentif ?

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