ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024
Prévoir dans les statuts de votre ASBL ce qu’il adviendra en cas de décès d’un membre ou d’un administrateur
Qu’advient-il en cas de décès d’un membre de votre ASBL ? Les statuts peuvent-ils prévoir des règles applicables dans ce cas de figure ? Et quid en cas de décès d’un administrateur ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 07.03.2024
Désigner un administrateur délégué pour votre ASBL
En principe, toute décision relative au fonctionnement de votre ASBL doit être prise par l’organe d’administration. C’est toutefois souvent assez peu pratique pour les décisions mineures. Votre ASBL peut-elle confier ces décisions à un autre organe et, le cas échéant, de quoi doit-elle tenir compte ?
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ASBL - BÉNÉVOLES - 07.03.2024
Indemniser forfaitairement les frais de déplacement des bénévoles de votre ASBL
Votre ASBL est chargée de la distribution de nourriture au domicile de personnes âgées. Peut-elle verser à ses bénévoles, en plus de l’indemnité générale de frais, une indemnité supplémentaire pour les déplacements qu’ils effectuent pour son compte ? Quels sont alors les déplacements éligibles ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024
En 2024, votre ASBL peut facturer davantage d’intérêts de retard
Votre ASBL a donné de la visibilité à un sponsor, mais ce dernier n’est plus en mesure de payer sa contribution. Quel est, en 2024, le montant des intérêts qu’elle peut dès lors lui facturer en cas de retard de paiement ? Y a-t-il une différence si le débiteur est un particulier, p.ex. un membre qui ne paie pas sa cotisation ?
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ASBL - SUBSIDES - 20.02.2024
Nouvelle réglementation «de minimis» : des subsides plus faciles pour votre ASBL depuis le 1er janvier 2024
Si une autorité publique accorde des subventions à votre ASBL, elle doit e.a. tenir compte des règles européennes en matière d’aides d’État et, en principe, déclarer le soutien accordé à la Commission européenne. En dessous de certains seuils, cela n’est toutefois pas nécessaire. Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2024 ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 20.02.2024
En justice avec votre ASBL : quel est le tribunal compétent ?
Votre ASBL est en conflit avec un client, un fournisseur ou un entrepreneur. À quel tribunal peut-elle s’adresser ? Et quid si l’autre partie entame une procédure à son encontre ?
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