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ASBL

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - ADMINISTRATION - 01.12.2023

Comment signer valablement le P.-V. d’une réunion de l’organe d’administration de votre ASBL ?

Lorsque l’organe d’administration de votre ASBL se réunit, un procès-verbal (P.-V.) est rédigé. Doit-il être signé pour être juridiquement valable ? Par qui ? Et cela peut-il se faire par voie électronique ?

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ASBL - ADMINISTRATION - 01.12.2023

Un point supplémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de votre ASBL ?

Lors de l’assemblée générale, en tant que membre, vous souhaitez ajouter un point à l’ordre du jour. Est-ce possible ? Si ce n’est pas le cas, y a-t-il un moyen de contourner le problème ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 01.12.2023

De nouvelles règles concernant l’encaissement des cotisations des particuliers

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles en matière de recouvrement des créances des consommateurs sont entrées en vigueur, et elles concernent également votre ASBL. Supposons que cette dernière souhaite recouvrer les cotisations de ses membres particuliers : que doit-elle alors absolument savoir au sujet de cette législation ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 01.12.2023

Si votre ASBL est liquidée, à qui va son patrimoine ?

Votre ASBL sera bientôt dissoute et liquidée. Qu’adviendra-t-il alors des biens qu’elle possède, tels que son compte bancaire, ses biens immobiliers, etc. ? Seront-ils répartis entre les administrateurs et/ou les membres ? Qui en décide ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2023

Facture d’un club de sport : exemption de TVA ?

Les services qui sont fournis par des clubs de sport sont, sous certaines conditions, exemptés de TVA. Cette exemption ne s’applique que dans les relations B2C, ou aussi dans les relations B2B ? À quoi être attentif ?

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ASBL - ADMINISTRATION - 14.11.2023

Faut-il publier, ou non, l’adresse de l’administrateur de votre ASBL ?

Si votre ASBL nomme un administrateur, il faut notamment publier son adresse au Moniteur belge. Mais doit-il nécessairement s’agir de son adresse privée ? Et quid si l’administrateur déménage par la suite ? Voyons ce qu’il en est.

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ASBL

Astuces & Conseils les plus lus

ASBL - COMPTABILITÉ - 03.10.2023

N’oubliez pas d’adapter les statuts de votre ASBL pour le 1er janvier 2024 !

L’échéance pour l’adaptation des statuts de votre ASBL, fixée au 1er janvier 2024, se rapproche. Il est donc grand temps d’agir ! Nous résumons ci-dessous ce qu’il faut savoir.

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ASBL - ADMINISTRATION - 05.09.2023

Gérer votre ASBL via une société de management ?

Vous êtes sur le point d’accepter un mandat d’administrateur dans une ASBL. Faut-il envisager de le faire via une société de management ? À quoi faire attention dans ce cas ?

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ASBL - IMPÔTS - 05.09.2023

Votre ASBL doit également déclarer ses biens immobiliers à l’étranger

Si votre ASBL possède des biens immobiliers à l’étranger, ceux-ci doivent, depuis 2021, être déclarés au fisc, du moins sous certaines conditions. Est-ce toujours le cas, et comment remplir cette obligation de déclaration ?

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