ASBL - BÉNÉVOLES - 13.12.2022
ASBL : indexation trimestrielle de l’indemnité kilométrique depuis le 1er octobre 2022 !
Si vos bénévoles utilisent leur propre voiture pour les activités de votre ASBL, vous pouvez leur verser une indemnité kilométrique non imposable. Jusqu’à présent, cette indemnité était indexée chaque année au 1er juillet, mais, afin de mieux répondre aux fluctuations des prix des carburants, elle l’est désormais chaque trimestre.
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ASBL - GARDE D’ENFANTS - 30.11.2022
ASBL et garde d’enfants : des directives pratiques pour les attestations fiscales
Si votre ASBL fournit un service de garde d’enfants, les parents peuvent récupérer une partie de leurs dépenses grâce à une réduction d’impôt. Pour les gardes d’enfants en 2022, votre ASBL doit utiliser un nouveau modèle d’attestation, au sujet de laquelle une circulaire du 18 octobre 2022 clarifie certaines questions pratiques. Que devez-vous savoir sur ce point ?
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ASBL - COTISATIONS - 02.11.2022
Majorer les cotisations de votre ASBL en raison de l’augmentation du coût de la vie ?
Tout le monde est confronté à l’augmentation du coût de la vie. Les ASBL n’échappent pas à la règle. À peine (ou pas encore) remises de la crise sanitaire, elles aussi voient leurs ressources financières sous forte pression. Votre ASBL peut-elle dès lors augmenter les cotisations des nouveaux «membres adhérents» ? De quoi devez-vous tenir compte ?
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ASBL - INDEMNITÉS DES ARTISTES - 18.10.2022
ASBL : nouveau régime de «l’indemnité des arts en amateur», au plus tard le 1er janvier 2024 !
Grâce au «régime des petites indemnités», votre ASBL peut facilement accorder, sans payer d’impôts, une petite indemnité pour des prestations artistiques occasionnelles et à petite échelle, comme un spectacle. En raison de la modification du statut des artistes, ce régime sera remplacé, au plus tard le 1er janvier 2024, par «l’indemnité des arts en amateur». Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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ASBL - ACTUALITÉ - 20.09.2022
Adaptez les statuts de votre ASBL avant le 01.01.2024 !
Depuis le 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur. Les ASBL qui existaient déjà à cette date doivent donc adapter leurs statuts pour tenir compte de la nouvelle législation, et ce, au plus tard pour le 1er janvier 2024. Quelles sont exactement les adaptations nécessaires, et faut-il passer par un notaire pour les effectuer ?
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ASBL - PUBLICATION AU MONITEUR - 20.09.2022
ASBL : des formalités supplémentaires en cas de publication au Moniteur ?
Les changements importants dans votre ASBL, tels qu’une modification des statuts ou une modification de l’organe d’administration, doivent être publiés au Moniteur belge. Dans une note de service, le tribunal de Gand a récemment imposé des formalités supplémentaires concernant ces publications. Est-ce autorisé, et comment gérer au mieux cette situation ?
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