ASBL - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - GARDE D’ENFANTS - 30.11.2022

ASBL et garde d’enfants : des directives pratiques pour les attestations fiscales

Si votre ASBL fournit un service de garde d’enfants, les parents peuvent récupérer une partie de leurs dépenses grâce à une réduction d’impôt. Pour les gardes d’enfants en 2022, votre ASBL doit utiliser un nouveau modèle d’attestation, au sujet de laquelle une circulaire du 18 octobre 2022 clarifie certaines questions pratiques. Que devez-vous savoir sur ce point ?
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ASBL - COTISATIONS - 02.11.2022

Majorer les cotisations de votre ASBL en raison de l’augmentation du coût de la vie ?

Tout le monde est confronté à l’augmentation du coût de la vie. Les ASBL n’échappent pas à la règle. À peine (ou pas encore) remises de la crise sanitaire, elles aussi voient leurs ressources financières sous forte pression. Votre ASBL peut-elle dès lors augmenter les cotisations des nouveaux «membres adhérents» ? De quoi devez-vous tenir compte ?
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ASBL - INDEMNITÉS DES ARTISTES - 18.10.2022

ASBL : nouveau régime de «l’indemnité des arts en amateur», au plus tard le 1er  janvier 2024 !

Grâce au «régime des petites indemnités», votre ASBL peut facilement accorder, sans payer d’impôts, une petite indemnité pour des prestations artistiques occasionnelles et à petite échelle, comme un spectacle. En raison de la modification du statut des artistes, ce régime sera remplacé, au plus tard le 1er  janvier 2024, par «l’indemnité des arts en amateur». Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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ASBL - ACTUALITÉ - 20.09.2022

Adaptez les statuts de votre ASBL avant le 01.01.2024 !

Depuis le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur. Les ASBL qui existaient déjà à cette date doivent donc adapter leurs statuts pour tenir compte de la nouvelle législation, et ce, au plus tard pour le 1er  janvier 2024. Quelles sont exactement les adaptations nécessaires, et faut-il passer par un notaire pour les effectuer ?
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ASBL - PUBLICATION AU MONITEUR - 20.09.2022

ASBL : des formalités supplémentaires en cas de publication au Moniteur ?

Les changements importants dans votre ASBL, tels qu’une modification des statuts ou une modification de l’organe d’administration, doivent être publiés au Moniteur belge. Dans une note de service, le tribunal de Gand a récemment imposé des formalités supplémentaires concernant ces publications. Est-ce autorisé, et comment gérer au mieux cette situation ?
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ASBL - INDEMNITÉ KILOMéTRIQUE - 22.08.2022

L’indemnité kilométrique est passée à 0,4170 €/km pour les travailleurs de votre ASBL depuis le 1 er  juillet 2022 !

Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été indexé, depuis le 1er  juillet. À combien s’élève ce forfait non imposable, et à qui votre ASBL peut-elle l’attribuer ? Et quels sont les changements qui pourraient encore survenir ?
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