ASBL - BÉNÉVOLES - 09.03.2023
Qu’en est-il des indemnités de frais pour les bénévoles ? Les règles en 2023
En tant qu’ASBL, vous pouvez rembourser certains frais exposés par vos bénévoles pendant qu’ils travaillaient pour vous. Ce remboursement peut, au choix, être forfaitaire ou correspondre aux frais réellement exposés. Voici quelques éléments auxquels faire attention, ainsi que les derniers montants en la matière.
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BÉNÉVOLES - INDEMNITÉS - 17.02.2023
Indemnités pour bénévoles plus élevées en 2023
Si votre ASBL rembourse les frais de ses bénévoles, elle peut le faire sur la base des frais réellement encourus ou sur la base d’un montant forfaitaire. Le fisc a publié une circulaire le 31.01.2023 sur son site web, reprenant les nouveaux forfaits pour 2023. Qu’en retenir ?
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ASBL - BÉNÉVOLES - 16.02.2023
Le fisc accepte aussi l’indemnité de frais forfaitaire des bénévoles si votre ASBL est soumise à l’ISoc !
Les ASBL soumises au régime de l’impôt des sociétés (ISoc) sont désormais également autorisées à verser des indemnités de frais forfaitaires à leurs bénévoles. Le fisc a revu sa position à ce sujet dans une nouvelle circulaire du 3 janvier 2023.
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ASBL - BÉNÉVOLES - 13.12.2022
ASBL : indexation trimestrielle de l’indemnité kilométrique depuis le 1er octobre 2022 !
Si vos bénévoles utilisent leur propre voiture pour les activités de votre ASBL, vous pouvez leur verser une indemnité kilométrique non imposable. Jusqu’à présent, cette indemnité était indexée chaque année au 1er juillet, mais, afin de mieux répondre aux fluctuations des prix des carburants, elle l’est désormais chaque trimestre.
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ASBL - TRAVAIL ASSOCIATIF - 30.11.2022
Travail associatif et ASBL : à quoi faire attention sur le plan juridique ?
Le système du travail associatif, fiscalement et socialement intéressant, a été relancé en 2022. Alors que, à l’origine, en 2018, il s’agissait d’un système administrativement simple, il est désormais question d’un statut qui relève (en grande partie) de l’emploi régulier. Que doit donc savoir votre ASBL à ce sujet ?
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ASBL - BÉNÉVOLES - 30.11.2022
Quid si un bénévole de votre ASBL se retrouve en incapacité de travail ?
Supposons qu’un bénévole de votre ASBL tombe malade ou ait un accident, et se retrouve de ce fait (temporairement) en incapacité de travail. Peut-il alors continuer à travailler dans votre ASBL, tant que son état de santé le permet ? Et pendant une telle période d’incapacité, une personne peut-elle également commencer à travailler comme bénévole pour votre ASBL ? Qu’en est-il exactement ?
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