ASBL - Fonctionnement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.05.2023

Un administrateur peut-il prêter de l’argent à sa société ?

Votre ASBL peine à obtenir un prêt de la banque. Cette dernière est disposée à le lui accorder, mais à des conditions déraisonnables. En tant qu’administrateur, pouvez-vous alors prêter de l’argent à votre ASBL ? Quels sont les éléments à prendre en compte à cet égard ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.05.2023

Votre ASBL doit-elle tenir compte de la législation sur les baux commerciaux ?

Votre ASBL loue un immeuble dans lequel elle développe son activité. La législation sur les baux commerciaux peut-elle alors s’appliquer à son bail ? Et quid si cette législation a été appliquée à tort ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.04.2023

Des flexi-jobs aussi pour votre ASBL depuis le 1er  janvier 2023 ?

Depuis le 1er  janvier 2023, le nombre de secteurs dans lesquels les flexi-jobs peuvent être utilisés a encore augmenté. Désormais, des secteurs moins commerciaux sont aussi éligibles. Votre ASBL peut-elle dès lors également avoir recours à des flexi-travailleurs ? Et qu’implique exactement ce statut ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.04.2023

Dossier externe de votre ASBL : de quoi s’agit-il exactement ?

Votre ASBL est tenue de conserver un certain nombre de documents, l’un d’entre eux étant son «dossier externe». En quoi consiste-t-il exactement, et pour qui votre ASBL constitue-t-elle ce dossier ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.04.2023

Que doit contenir le dossier interne de votre ASBL ?

Vous devez tenir un dossier interne pour votre ASBL en son siège. Que doit-on y trouver, et en quoi diffère-t-il du dossier externe ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 04.04.2023

Résilier un bail pour installer votre ASBL dans l’immeuble ?

Vous louez une maison ou un appartement dans le cadre d’un bail d’habitation de neuf ans. Cependant, vous souhaitez maintenant y établir le siège de «votre» ASBL. Pouvez-vous résilier le bail existant pour cette raison ? Comment procéder ?
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ASBL - Fonctionnement

Astuces & Conseils les plus lus

ASBL - FONCTIONNEMENT - 21.03.2023

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les ASBL du 23 mars 2019, vous devez tenir compte du fait que, outre les assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires sont également prévues. Mais quelle assemblée devez-vous convoquer, et quand ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.05.2023

Un administrateur peut-il prêter de l’argent à sa société ?

Votre ASBL peine à obtenir un prêt de la banque. Cette dernière est disposée à le lui accorder, mais à des conditions déraisonnables. En tant qu’administrateur, pouvez-vous alors prêter de l’argent à votre ASBL ? Quels sont les éléments à prendre en compte à cet égard ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.04.2023

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Depuis le 1er  janvier 2023, le nombre de secteurs dans lesquels les flexi-jobs peuvent être utilisés a encore augmenté. Désormais, des secteurs moins commerciaux sont aussi éligibles. Votre ASBL peut-elle dès lors également avoir recours à des flexi-travailleurs ? Et qu’implique exactement ce statut ?
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