ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024
Prévoir dans les statuts de votre ASBL ce qu’il adviendra en cas de décès d’un membre ou d’un administrateur
Qu’advient-il en cas de décès d’un membre de votre ASBL ? Les statuts peuvent-ils prévoir des règles applicables dans ce cas de figure ? Et quid en cas de décès d’un administrateur ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024
En 2024, votre ASBL peut facturer davantage d’intérêts de retard
Votre ASBL a donné de la visibilité à un sponsor, mais ce dernier n’est plus en mesure de payer sa contribution. Quel est, en 2024, le montant des intérêts qu’elle peut dès lors lui facturer en cas de retard de paiement ? Y a-t-il une différence si le débiteur est un particulier, p.ex. un membre qui ne paie pas sa cotisation ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 20.02.2024
En justice avec votre ASBL : quel est le tribunal compétent ?
Votre ASBL est en conflit avec un client, un fournisseur ou un entrepreneur. À quel tribunal peut-elle s’adresser ? Et quid si l’autre partie entame une procédure à son encontre ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 23.01.2024
Services bancaires de base : aussi pour les ASBL
Votre ASBL éprouve des difficultés à ouvrir un compte bancaire ? Depuis le 27 février 2023, toutes les entreprises peuvent s’adresser à certaines banques pour obtenir des services bancaires de base. Les ASBL sont également concernées. Comment cela fonctionne-t-il ?
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ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 09.01.2024
L’e-mail du souper spaghetti de votre ASBL doit-il respecter la loi sur la vie privée ?
Votre ASBL organise un souper spaghetti auquel sont invités non seulement ses membres, mais aussi toutes les personnes intéressées. Peut-elle envoyer un e-mail à tous ses contacts pour promouvoir l’événement ?
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ASBL - FONCTIONNEMENT - 12.12.2023
Un message WhatsApp comme preuve de l’engagement de votre ASBL ?
Quelqu’un peut-il utiliser un message WhatsApp ou un SMS pour prouver quelque chose à l’encontre de votre ASBL ? Cela vaut-il même si le message n’émane pas d’un administrateur ? Et, inversement, votre ASBL peut-elle utiliser un message reçu comme preuve en sa faveur ?
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