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ASBL - Fonctionnement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - FONCTIONNEMENT - 16.04.2024

Fusionner des ASBL : comment cela se passe-t-il en pratique ?

Depuis l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il est désormais également possible de fusionner des ASBL. Quels sont les étapes à suivre, les conditions à remplir et les documents à établir ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.04.2024

Comment résilier le bail de votre ASBL ?

Quel délai de préavis devez-vous respecter si vous souhaitez mettre fin au contrat de bail de votre ASBL, et de quels facteurs cela dépend-il ? Votre ASBL peut-elle le déterminer dans son contrat de bail ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.04.2024

Utiliser des photos d’Internet pour le site de votre ASBL ?

Si votre ASBL souhaite publier des photos sur son site Internet, dans les médias sociaux ou dans une brochure, peut-elle utiliser des photos provenant d’Internet ? Quand est-ce ou non autorisé ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.04.2024

Comment votre ASBL doit-elle réagir face à une saisie-arrêt ?

Le créancier d’un fournisseur de votre ASBL procède à une saisie-arrêt auprès de cette dernière. Que cela implique-t-il exactement ? Comment votre ASBL doit-elle réagir en pareil cas, et que risque-t-elle si elle ne le fait pas ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 19.03.2024

Votre ASBL peut-elle traiter les données des cartes d’identité ?

Votre ASBL organise un événement réservé à ses membres. Peut-elle demander aux visiteurs de présenter leur carte d’identité afin de vérifier leur appartenance à l’ASBL ? Et peut-elle conserver une carte d’identité à titre de garantie ? En résumé, comment votre ASBL doit-elle traiter les cartes d’identité de ses membres ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024

Prévoir dans les statuts de votre ASBL ce qu’il adviendra en cas de décès d’un membre ou d’un administrateur

Qu’advient-il en cas de décès d’un membre de votre ASBL ? Les statuts peuvent-ils prévoir des règles applicables dans ce cas de figure ? Et quid en cas de décès d’un administrateur ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024

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Qu’advient-il en cas de décès d’un membre de votre ASBL ? Les statuts peuvent-ils prévoir des règles applicables dans ce cas de figure ? Et quid en cas de décès d’un administrateur ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 23.01.2024

Services bancaires de base : aussi pour les ASBL

Votre ASBL éprouve des difficultés à ouvrir un compte bancaire ? Depuis le 27 février 2023, toutes les entreprises peuvent s’adresser à certaines banques pour obtenir des services bancaires de base. Les ASBL sont également concernées. Comment cela fonctionne-t-il ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 19.03.2024

Votre ASBL peut-elle traiter les données des cartes d’identité ?

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