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ASBL - Fonctionnement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - FONCTIONNEMENT - 01.12.2023

De nouvelles règles concernant l’encaissement des cotisations des particuliers

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles en matière de recouvrement des créances des consommateurs sont entrées en vigueur, et elles concernent également votre ASBL. Supposons que cette dernière souhaite recouvrer les cotisations de ses membres particuliers : que doit-elle alors absolument savoir au sujet de cette législation ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 01.12.2023

Si votre ASBL est liquidée, à qui va son patrimoine ?

Votre ASBL sera bientôt dissoute et liquidée. Qu’adviendra-t-il alors des biens qu’elle possède, tels que son compte bancaire, ses biens immobiliers, etc. ? Seront-ils répartis entre les administrateurs et/ou les membres ? Qui en décide ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 14.11.2023

N’oubliez pas de mentionner le numéro d’entreprise de votre ASBL !

Votre ASBL dispose d’un numéro d’entreprise unique. Êtes-vous obligé de le mentionner sur les documents qu’elle émet ? Que risquez-vous si vous ne l’y indiquez pas ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 14.11.2023

La liberté linguistique du personnel de votre ASBL

Le personnel de votre ASBL est composé de collaborateurs qui parlent plusieurs langues. Mais êtes-vous autorisé à communiquer avec eux dans n’importe quelle langue ? Voyons ce qu’il en est.

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 31.10.2023

Une caméra sur la façade de votre ASBL, est-ce autorisé ?

Votre ASBL envisage d’installer une caméra de surveillance sur la façade du bâtiment où elle exerce ses activités. Est-ce possible ? Quelles sont les règles dont elle doit alors tenir compte ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 17.10.2023

Le régime de garantie des achats effectués par votre ASBL

Votre ASBL achète du matériel de bureau, du mobilier ou des appareils électroménagers. Bénéficie-t-elle alors d’une garantie de deux ans sur ces articles, de la même façon que vous en bénéficiez, en tant que consommateur, pour des achats similaires ? Peut-elle invoquer d’autres dispositions en matière de garantie ?

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ASBL - Fonctionnement

Astuces & Conseils les plus lus

ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.10.2023

Comment contester une facture pour votre ASBL ?

Votre ASBL reçoit par courrier une facture que vous estimez incorrecte. Devez‑vous alors explicitement contester cette dernière ? Comment procéder exactement, et dans quel délai devez-vous la contester ?

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 17.10.2023

Le régime de garantie des achats effectués par votre ASBL

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 03.10.2023

Dans quelle mesure pouvez-vous contrôler les ordinateurs du personnel de votre ASBL ?

Certains membres du personnel de votre ASBL ont reçu un ordinateur pour effectuer leur travail. Votre ASBL peut-elle installer un logiciel sur ces ordinateurs pour contrôler leur ? Qu’est-ce qui est (ou non) autorisé ?

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