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ASBL - Impôts

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - IMPÔTS - 18.04.2023

Voitures de société : les électriques plus avantageuses également pour les ASBL ?

Vous avez déjà entendu parler du «verdissement» de la fiscalité automobile, et des changements importants qui en découlent en termes de déductibilité des frais de voiture. Mais cela concerne-t-il également votre ASBL soumise à l’impôt des personnes morales ?
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ASBL - IMPÔTS - 21.03.2023

Votre ASBL rétroactivement imposée comme une société ?

Une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales (IPM) fait l’objet d’un contrôle fiscal, à la suite duquel le contrôleur veut l’imposer à l’impôt des sociétés (ISoc). Jusqu’à combien d’années peut-il remonter en arrière ?
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ASBL - IMPÔTS - 21.03.2023

Taxe sur le patrimoine : échéance le 31 mars 2023

Le 31 mars 2023 est la date limite de dépôt et de paiement de la «taxe annuelle sur les ASBL», aussi appelée «taxe sur le patrimoine» ou «taxe patrimoniale». En quoi consiste exactement cet impôt ? Et y a-t-il des exemptions ?
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ASBL - IMPÔTS - 09.03.2023

Organiser une activité complémentaire de votre ASBL via une SRL ou une autre ASBL ?

Votre ASBL organise des formations pour les particuliers, mais souhaite désormais également proposer ces formations aux entreprises. Vous craignez toutefois d’être dès lors soumis à l’impôt des sociétés, et envisagez donc de transférer ces activités supplémentaires dans une SRL ou une autre ASBL. Est-ce possible ? Et comment en transférer les revenus vers votre ASBL principale ?
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ASBL - IMPÔTS - 16.02.2023

Mettre une salle en location en tant qu’ASBL : comment est-ce imposé à l’IPM ?

Supposons que votre ASBL dispose d’un espace qu’elle souhaite louer, pendant les mois calmes de l’été, à une organisation qui vient y tenir des conférences. Ces revenus sont-ils alors imposables ? Et qu’en est-il de la location du mobilier ?
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ASBL - IMPÔTS - 07.02.2023

Quand votre ASBL est-elle assujettie à l’impôt des sociétés ?

La plupart des ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales. Mais c’est malgré tout la nature des activités principales de votre ASBL qui détermine le régime d’imposition qui lui est applicable. Et la législation fiscale dispose de ses propres critères objectifs pour déterminer si une ASBL est soumise à l’impôt des sociétés. Mais quels sont-ils ? Nous vous l’expliquons ci-dessous.
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