ASBL - IMPÔTS - 24.01.2023
Votre ASBL reçoit un legs : que se passe-t-il ensuite ?
Une ASBL peut bénéficier d’un legs, c.-à-d. un don par testament. Contrairement à l’acceptation de certains dons, l’acceptation d’un legs n’est pas soumise à l’autorisation du ministre de la Justice.
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ASBL - IMPÔTS - 24.01.2023
Prolongation de l’obligation de conservation des documents fiscaux pour votre ASBL
Depuis le 1er janvier 2023, votre ASBL doit conserver plus longtemps sa comptabilité et tous ses documents relatifs aux impôts directs, voire à la TVA. D’autres délais de procédure fiscale, tels que les délais de contrôle et de réclamation, ont également été prolongés.
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ASBL - IMPÔTS - 22.08.2022
Les exercices comptables de votre ASBL sont «à cheval» ?
La saison des déclarations fiscales des personnes morales EI 2022 bat actuellement son plein. Pour remplir la leur, la plupart des ASBL peuvent se baser sur leurs comptes annuels, car leur exercice comptable correspond à l’année civile. Toutefois, si les exercices comptables de votre ASBL sont «à cheval», les choses sont un peu plus complexes. Comment cela fonctionne-t-il ?
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ASBL - INDEMNITÉ KILOMéTRIQUE - 22.08.2022
L’indemnité kilométrique est passée à 0,4170 €/km pour les travailleurs de votre ASBL depuis le 1 er juillet 2022 !
Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été indexé, depuis le 1er juillet. À combien s’élève ce forfait non imposable, et à qui votre ASBL peut-elle l’attribuer ? Et quels sont les changements qui pourraient encore survenir ?
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ASBL - IMPÔTS - 28.06.2022
C’est le moment de la déclaration à l’impôt des personnes morales de votre ASBL pour l’EI 2022
Depuis le 17 mai 2022, votre ASBL peut déposer sa déclaration d’impôt pour l’exercice d’imposition (EI) 2022 via Biztax. Est-ce également obligatoire si aucun impôt n’est dû ? Jusqu’à quand votre ASBL peut-elle le faire, et que se passera-t-il si elle ne le fait pas (à temps) ?
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ASBL - IMPÔTS - 20.04.2022
Vous avez revendu un bâtiment de l’ASBL avec plus-value, donc il y a des impôts à payer ?
Supposons que votre ASBL ait vendu un bâtiment ou un terrain l’année dernière, avec un joli bénéfice. Doit-elle dès lors payer des impôts sur ce bénéfice, si elle est soumise à l’impôt des personnes morales (IPM) ? Et comment devrez-vous le mentionner, dans la déclaration de l’ASBL que vous remplirez bientôt ?
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