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ASBL - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - FONCTIONNEMENT - 14.11.2023

N’oubliez pas de mentionner le numéro d’entreprise de votre ASBL !

Votre ASBL dispose d’un numéro d’entreprise unique. Êtes-vous obligé de le mentionner sur les documents qu’elle émet ? Que risquez-vous si vous ne l’y indiquez pas ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 31.10.2023

Conclure des contrats pour une ASBL «en consitution» : c’est possible

Vous envisagez de constituer une ASBL dans un avenir proche. Pouvez-vous d’ores et déjà conclure des contrats en son nom dans la perspective de cette constitution ? Comment allez-vous procéder ? Que se passera-t-il si l’ASBL n’est finalement pas constituée ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 17.10.2023

Administrer votre ASBL via une société de management : quid de la responsabilité ?

Vous obtenez un mandat d’administrateur dans votre ASBL via votre société de management. Qu’en est-il alors en matière de responsabilité ? Pouvez-vous invoquer la limitation de responsabilité de votre société de management ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 28.06.2023

En tant qu’administrateur, se porter caution des dettes de votre ASBL ?

Votre ASBL contracte un emprunt ou souhaite louer un nouvel immeuble. Or, le banquier ou le bailleur n’accepte de traiter avec elle que si vous vous portez personnellement caution, en tant qu’administrateur. En quoi consiste exactement cette garantie, et quelles sont les clauses à surveiller ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 01.06.2023

L’habitation de l’administrateur d’une ASBL peut être déclarée insaisissable

En tant qu’administrateur indépendant d’une ASBL, vous pouvez être tenu responsable des dettes de cette dernière dans certains cas exceptionnels. Pouvez‑vous dès lors protéger vos biens contre une éventuelle saisie ? Comment procéder ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 16.05.2023

Des clauses B2B abusives également applicables à votre ASBL ?

Le 1er  décembre 2020, la législation «B2B» est entrée en vigueur. Elle régit l’équilibre contractuel dans les relations B2B et interdit donc certaines clauses contractuelles abusives. En tant qu’ASBL, devez-vous tenir compte de cette législation ? Et quelles sont les clauses visées ?
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