ASBL - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - RESPONSABILITÉ - 20.04.2022

L’administrateur d’une ASBL n’est plus responsable après sa décharge ?

En principe, en tant qu’administrateur d’une ASBL, vous pouvez être tenu personnellement responsable des dommages résultant de fautes commises dans l’exercice de votre mandat. Mais qu’en est-il si vous devez prochainement obtenir votre décharge lors de l’assemblée générale ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 22.03.2022

L’obligation de retenue vaut aussi pour votre ASBL !

Si votre ASBL fait appel à (p.ex.) un entrepreneur, une société de nettoyage ou d’entretien ou un service de sécurité, elle est liée par «l’obligation de retenue des dettes fiscales et sociales» lors du paiement de ses factures. Qu’est-ce que cela signifie exactement, et qu’est-ce qui a changé récemment ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS - 14.03.2022

Les administrateurs d’ASBL désormais plus vite responsables ?

Supposons que l’on vous demande de devenir administrateur d’une ASBL. Que se passe-t-il si vous commettez une erreur dans le cadre de l’exercice de ce mandat ? Êtes-vous personnellement responsable ? Quelle est la situation exacte et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) ?
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ASBL - ASSURANCES - 23.02.2022

L’assurance intervient-elle en cas de dommages durant un événement ?

Supposons que votre ASBL organise un événement et qu’un sinistre survienne. Les dégâts sont-ils couverts par l’assurance ? Et que doit faire votre ASBL pour protéger ses intérêts ? Est-ce différent si le sinistre a été causé par un bénévole ou un visiteur ?
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ASBL - ASSURANCES - 09.02.2022

Votre ASBL est-elle suffisamment assurée pour organiser un évènement ?

Supposons que votre ASBL organise un événement majeur pour lequel vous déployez des bénévoles supplémentaires et louez les équipements nécessaires. Cet évènement est-il couvert par les polices d’assurance que vous avez déjà souscrites, et devez-vous en informer votre assureur à l’avance ? Quelles sont les polices à souscrire en plus ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 26.01.2022

Activités de votre ASBL : on peut faire des bénéfices, pas les distribuer !

Après la clôture de l’exercice comptable 2021, il apparaît que votre ASBL a connu une bonne année l’an dernier et a réalisé un joli bénéfice. Vous vous demandez maintenant si un si beau bénéfice n’est pas un problème. N’aurait-il pas mieux valu que vous n’organisiez pas cette dernière activité ?
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