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ASBL - Responsabilité

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ASBL - RESPONSABILITÉ - 01.06.2023

L’habitation de l’administrateur d’une ASBL peut être déclarée insaisissable

En tant qu’administrateur indépendant d’une ASBL, vous pouvez être tenu responsable des dettes de cette dernière dans certains cas exceptionnels. Pouvez‑vous dès lors protéger vos biens contre une éventuelle saisie ? Comment procéder ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 16.05.2023

Des clauses B2B abusives également applicables à votre ASBL ?

Le 1er  décembre 2020, la législation «B2B» est entrée en vigueur. Elle régit l’équilibre contractuel dans les relations B2B et interdit donc certaines clauses contractuelles abusives. En tant qu’ASBL, devez-vous tenir compte de cette législation ? Et quelles sont les clauses visées ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 16.05.2023

En tant qu’administrateur, êtes-vous responsable du paiement du Pr P et de la TVA par votre ASBL ?

Si votre ASBL a des dettes envers le fisc en matière de précompte professionnel (Pr P) et/ou de TVA, vous pouvez, en tant qu’administrateur, en être tenu responsable sous certaines conditions. Quelles sont-elles exactement ? Et cela vaut-il pour tous les administrateurs de toutes les ASBL ?
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