ASBL - SUBSIDES - 20.02.2024
Si une autorité publique accorde des subventions à votre ASBL, elle doit e.a. tenir compte des règles européennes en matière d’aides d’État et, en principe, déclarer le soutien accordé à la Commission européenne. En dessous de certains seuils, cela n’est toutefois pas nécessaire. Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2024 ?
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