ASBL - Subsides

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - SUBSIDES - 20.02.2024

Nouvelle réglementation «de minimis» : des subsides plus faciles pour votre ASBL depuis le 1er  janvier 2024

Si une autorité publique accorde des subventions à votre ASBL, elle doit e.a. tenir compte des règles européennes en matière d’aides d’État et, en principe, déclarer le soutien accordé à la Commission européenne. En dessous de certains seuils, cela n’est toutefois pas nécessaire. Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er  janvier 2024 ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2023

Facture d’un club de sport : exemption de TVA ?

Les services qui sont fournis par des clubs de sport sont, sous certaines conditions, exemptés de TVA. Cette exemption ne s’applique que dans les relations B2C, ou aussi dans les relations B2B ? À quoi être attentif ?
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