ASBL - TVA - 17.10.2023
Rénover le local de votre ASBL en autoliquidation (de la TVA) ?
Votre ASBL assujettie à la TVA réalise un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € et bénéficie donc de la franchise TVA des petites entreprises. Cependant, à la suite de la rénovation de ses locaux, l’entrepreneur souhaite facturer en «autoliquidation» de la TVA. Est-ce permis ?
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ASBL - TVA - 19.09.2023
Des habits de sport pour les membres, donc de la TVA sur les cotisations ?
Votre ASBL comprend un club de sport. Moyennant une cotisation, ses membres ont accès aux installations, mais reçoivent également un t-shirt gratuit portant le logo de votre ASBL. Doivent-ils dès lors payer la TVA sur leur cotisation, à cause de ce t-shirt ? Voyons ce qu’il en est.
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ASBL - TVA - 19.09.2023
La TVA sur les prix de la tombola de votre ASBL est-elle récupérable ?
Votre ASBL est assujettie à la TVA et organise une tombola annuelle pour récolter des fonds supplémentaires. Pouvez-vous récupérer la TVA sur l’achat des prix ? Sous quelles conditions est-ce (ou non) possible ? Et devez-vous facturer la TVA sur les billets ?
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ASBL - TVA - 05.09.2023
Votre ASBL doit-elle facturer la TVA sur des vêtements gratuits où figure la marque du sponsor ?
Votre ASBL comporte un club de cyclisme amateur sponsorisé par des commerçants locaux. Ceux-ci lui offrent maintenant des vêtements cyclistes gratuits portant leur logo. Votre ASBL fournit-elle alors un service de publicité sur lequel la TVA est due ?
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TVA - RESTITUTION - 09.05.2023
Accès aux installations sportives : quelles sont les conditions d’application du taux réduit de TVA de 6 % ?
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 22 septembre 2022 (affaire C-330/21, The Escape Center SPRL) , l’administration a récemment publié une circulaire (circ. n° 2022/C/118, 21.12.2022) sur les conditions d’application du taux de TVA de 6 % à la fourniture d’accès aux installations sportives. La position administrative a en effet été modifiée lorsque l’encadrement relève également de ce taux réduit. Quelles sont les conditions et avez-vous droit à un remboursement si, dans le passé, vous avez appliqué à tort le taux de 21 % au lieu de celui de 6 % ?
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ASBL - TVA - 03.05.2023
Votre ASBL doit-elle payer davantage de TVA sur son gaz et son électricité ?
La réduction permanente de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6 % a été approuvée le 16 mars 2023. La version finale de ces nouvelles règles a toutefois un impact sur votre ASBL. Qu’a-t-on décidé exactement, et qu’en est-il du taux réduit ?
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