ASBL - TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - RESTITUTION - 09.05.2023

Accès aux installations sportives : quelles sont les conditions d’application du taux réduit de TVA de 6 % ?

À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 22 septembre 2022 (affaire C-330/21, The Escape Center SPRL) , l’administration a récemment publié une circulaire (circ. n°   2022/C/118, 21.12.2022) sur les conditions d’application du taux de TVA de 6 % à la fourniture d’accès aux installations sportives. La position administrative a en effet été modifiée lorsque l’encadrement relève également de ce taux réduit. Quelles sont les conditions et avez-vous droit à un remboursement si, dans le passé, vous avez appliqué à tort le taux de 21 % au lieu de celui de 6 % ?
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ASBL - TVA - 03.05.2023

Votre ASBL doit-elle payer davantage de TVA sur son gaz et son électricité ?

La réduction permanente de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6 % a été approuvée le 16 mars 2023. La version finale de ces nouvelles règles a toutefois un impact sur votre ASBL. Qu’a-t-on décidé exactement, et qu’en est-il du taux réduit ?
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ASBL - TVA - 09.03.2023

Votre ASBL devient-elle assujettie si elle propose des services complémentaires à des entreprises ?

Votre ASBL organise certaines activités pour les particuliers, afin de récolter des fonds pour son activité principale, qui est exonérée de TVA. Cependant, elle souhaite désormais aussi organiser certaines activités pour les entreprises, toujours dans le but de financer son objectif principal. Sous quelles conditions ces activités peuvent-elles également bénéficier de l’exonération de TVA ?
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CALCUL TVA - DIVERS - 24.01.2023

Revenus du club : exemptés ou non ?

La plupart des associations prennent la forme d’une ASBL et génèrent divers types de revenus. Certains d’entre eux sont exemptés de TVA, d’autres pas. Qu’en est-il exactement, et à quoi être attentif ?
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ASBL - TVA - 10.01.2023

ASBL : de nouvelles règles pour les assujettis mixtes

Supposons que votre ASBL soit un centre culturel reconnu. Vous êtes exonéré de la TVA pour l’organisation de vos spectacles, mais vous ne l’êtes pas pour les recettes de votre cafétéria. Votre ASBL est donc un «assujetti TVA mixte». Or, un certain nombre de changements importants ont été opérés, depuis le 1er  janvier 2023, en ce qui concerne les règles de récupération de la TVA pour les assujettis mixtes qui utilisent la «méthode de l’affectation réelle» pour déterminer leur TVA récupérable. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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ASBL - TVA - 13.12.2022

Et si votre ASBL dépasse la limite TVA de 25 000 € ?

Si le chiffre d’affaires annuel de votre ASBL n’excède pas 25 000 €, vous pouvez opter pour le régime des «petites entreprises», qui réduit au minimum les obligations de votre ASBL en matière de TVA. Mais qu’en est-il s’il s’avère que vous allez dépasser cette limite cette année ?
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ASBL - TVA

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