ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 07.06.2022
CA en hausse, donc pas de problème d’habitation gratuite ?
Si vous occupez gratuitement une habitation appartenant à votre SRL, celle-ci ne peut déduire les frais y afférents que si vous lui fournissez effectivement des services en échange. Et si vous recevez soudainement un salaire (beaucoup) plus élevé ? Risquez-vous alors de voir la déduction (d’une partie) des frais en question refusée ?
Lire plus
TVA - IMMOBILIER - 27.01.2022
TVA de 6 % sur les travaux de rénovation
Sous certaines conditions, vous ne devez payer que 6 % de TVA sur la rénovation de votre logement, mais cela a changé depuis le 01.01.2022. En quoi exactement ? Et si la maison appartient à votre SRL ?
Lire plus
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 01.12.2021
Panneaux solaires, donc ATN plus élevé ?
Question d’un abonné. Un abonné habite gratuitement un immeuble appartenant à sa SRL et est donc imposé sur un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit. Il fait installer des panneaux solaires sur cet immeuble. Son ATN augmente-t-il ? Non, car l’ATN est calculé sur la base du revenu cadastral de la maison, et celui-ci n’augmente pas avec l’installation de panneaux solaires. Cela a été explicitement confirmé par le fisc dans une circulaire de 2010 (circ. 3/2010, 22.02.2010) , qui n’a pas été révoquée. ...
Lire plus
HABITATION EN SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 01.12.2021
Les frais de votre habitation en société toujours déductibles ?
Vous avez pu lire dans le journal que, le 26.10.2021, le fisc a perdu une affaire concernant une villa en société. Bonne nouvelle, mais cela signifie-t-il que les frais d’une seconde résidence en société sont toujours déductibles ?
Lire plus
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - ACHETER UN BIEN VIA SA SOCIÉTÉ - 26.11.2021
Les frais de la résidence secondaire déduits par votre société ?
Supposons que votre client s’intéresse à un appartement à la mer et qu’il souhaite l’acheter avec sa société. Toutefois, il a lu dans la presse que le fisc rend souvent la chose difficile et n’accepte pas la déduction des frais. Quelle est la situation et qu’a dit le juge le 26 octobre 2021 ?
Lire plus
RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 02.11.2021
C’est la date du compromis qui compte pour les droits d’enregistrement à 10 % !
Taux de base de 10 % à 12 % en Flandre. Si vous achetez un bien immobilier qui ne bénéficie pas du taux avantageux pour le «logement familial» (p.ex. une résidence secondaire, un immeuble de rapport, un bureau, etc.), vous payerez probablement des droits d’enregistrement à 12 % (au lieu de 10 % actuellement) à partir du 01.01.2022. ...
Lire plus
