SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 25.01.2023
Le revenu cadastral a à nouveau été indexé
Le coefficient d’indexation. Le revenu cadastral (RC) est indexé chaque année en le multipliant par un coefficient qui est cette année de 2,0915 (il était de 1,9084 pour 2022). Cela fait donc augmenter l’ATN d’une habitation de société ? Le calcul de cet «avantage de toute nature» se fonde en effet sur le RC et se présente ainsi : RC indexé de la partie à usage privé x 100/60 x 2. Si le RC non indexé de l’habitation de votre SRL est de 2 000 € et si votre usage privé s’élève à 80 %, votre ATN pour 2023 est égal à 11 154,67 € (= 2 000 € x 2,0915 x 100/60 x 2 x 80 %), contre 10 178,67 € pour 2022, soit 9,59 % de moins. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 09.11.2022
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi.
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 07.06.2022
CA en hausse, donc pas de problème d’habitation gratuite ?
Si vous occupez gratuitement une habitation appartenant à votre SRL, celle-ci ne peut déduire les frais y afférents que si vous lui fournissez effectivement des services en échange. Et si vous recevez soudainement un salaire (beaucoup) plus élevé ? Risquez-vous alors de voir la déduction (d’une partie) des frais en question refusée ?
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TVA - IMMOBILIER - 27.01.2022
TVA de 6 % sur les travaux de rénovation
Sous certaines conditions, vous ne devez payer que 6 % de TVA sur la rénovation de votre logement, mais cela a changé depuis le 01.01.2022. En quoi exactement ? Et si la maison appartient à votre SRL ?
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