CLIENTS - MAUVAIS PAYEURS - 25.08.2022
Le moment de scruter leurs comptes !
La plupart des comptes annuels sont déposés et vous pouvez ainsi vous faire une idée des capacités de paiement de vos clients qui exercent leur activité en société. À quoi faut-il surtout prêter attention ?
Lire plus
DROIT - FORMES DE COLLABORATION - 03.06.2022
Un sous-traitant malade empêché de respecter son contrat...
Sous-traitant, vous voilà malade, ou accidenté, et empêché (temporairement) de fournir vos prestations à votre commettant. Quel impact cela a-t-il sur vos contrats en cours ? Le nouveau droit des obligations y change-t-il quelque chose ?
Lire plus
DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - CLIENTS - 23.05.2022
La nouvelle obligation de paiement électronique ?
À partir du 1er juillet 2022, vous devrez, en tant qu’entrepreneur, être en mesure de proposer à vos clients particuliers au moins un moyen de paiement électronique, en plus des paiements en espèces. Qu’est-ce que cela signifie au juste pour vous ?
Lire plus
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 19.04.2022
Accepter les paiements électroniques d’ici le 1er juillet 2022 !
Dès le 1er juillet 2022, il vous faudra proposer au moins un moyen de paiement électronique à vos clients particuliers. Voyons quelles sont vos obligations.
Lire plus
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 19.04.2022
Si l’une des parties a ses propres conditions générales...
Vos conditions générales figurent sur vos contrats et factures de prestations en free lance. Qu’en est-il alors si votre commettant a aussi ses propres conditions générales ? Lesquelles seront-elles d’application ?
Lire plus
DROIT - GARANTIE - 04.04.2022
Vente aux particuliers : bientôt du neuf pour la garantie !
Si votre entreprise en nom personnel ou votre société vend des biens à un particulier/consommateur, elle doit en général lui accorder une garantie de deux ans. Un projet de loi approuvé le 17 mars apporte des changements à ce régime légal de garantie, et cela dès le 1er juin 2022. Lesquels au juste ?
Lire plus
