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Débuter en tant qu'indépendant

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Débuter en tant qu'indépendant - Clients

Astuces & Conseils récemment ajoutés

MAUVAIS PAYEURS - 27.11.2023

Interrompre vos prestations jusqu’à ce que vous soyez payé ?

Un de vos clients réguliers ne paie pas vos factures à temps. Pouvez-vous interrompre les prestations que vous lui fournissez en attendant son paiement ? Quelles sont les règles en la matière et que faire, concrètement, en pareil cas ?
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DROIT - GARANTIE - 27.11.2023

Demander à vos clients particuliers d’enregistrer leur achat pour la garantie ?

Les fournisseurs demandent de plus en plus aux clients d’enregistrer leur achat pour obtenir leur garantie. Pouvez-vous effectivement faire dépendre la garantie légale de l’enregistrement de l’achat sur votre site Internet ? Pourquoi le faire ?
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FINANCES - 18.10.2023

Le taux des intérêts de retard entre entreprises ?

Déterminé deux fois par an. Les retards de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises ou entre entreprises et autorités publiques sont soumis à un taux d’intérêt légal spécial, qui est fixé semestriellement. Pour le premier semestre 2023, ce taux était de 10,5 % ; pour le second, il est de 12 % (MB 29.09.2023, p. 80480) . ...
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 04.09.2023

Établir vos conditions générales dans une autre langue ?

Parmi vos clients, certains parlent une autre langue que le français. Devez-vous dès lors traduire vos conditions générales dans une langue qu’ils comprennent ? Comment procéder et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD - 24.08.2023

Quel intérêt pour vos mauvais payeurs depuis juillet 2023 ?

Un client ne paie pas vos factures à temps. Quel intérêt pouvez-vous alors lui compter pour le second semestre de 2023, et à partir de quand exactement ? Et qu’en est-il si vous avez prévu d’autres dispositions contractuelles ?
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DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 24.08.2023

Adapter conditions générales et lettre de rappel pour les particuliers mauvais payeurs d’ici le 1er  septembre 2023 !

Le 1er  septembre 2023, la loi du 4 mai 2023 qui réglemente la clause pénale, l’intérêt de retard et les rappels pour les particuliers en retard de paiement entrera en vigueur. Que vous faut-il à coup sûr adapter et que risquez-vous si vous ne vous souciez pas de ces modifications légales ? Comment vous mettre en ordre ?
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