Débuter en tant qu'indépendant - Fournisseurs

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 29.11.2022

Et si votre contrat contient une clause nulle ?

Une clause d’un contrat conclu avec un client s’avère être nulle. Ce contrat subsiste-t-il quand même dans ce cas ? Est-il alors possible de remplacer la clause nulle par une autre qui, elle, est valide ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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DROIT - COMMANDE - 31.10.2022

Faillite du fournisseur : quid des commandes en cours ?

Vous avez passé une commande à un fournisseur qui fait faillite avant la livraison. Cela signifie-t-il que la commande ne sera d’office pas livrée ? Les règles so nt-elle s les mêmes si le fournisseur demande une réorganisation judiciaire ?
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FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT - 09.02.2022

Encore à payer, aujourd’hui, une facture d’il y a des années ?

Un fournisseur vous demande soudain de lui payer une facture qu’il vous aurait envoyée voici des années déjà. Pouvez-vous lui répondre qu’elle est prescrite ? Et, si ce n’est pas le cas, quels arguments avez-vous pour la contester quand même ?
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