MAUVAIS PAYEURS - HUISSIER - 22.02.2023
Un huissier à la porte pour des dettes d’un de vos fournisseurs ?
Un de vos fournisseurs ou un entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous a manifestement des dettes en attente de paiement, car un huissier a pratiqué une saisie-arrêt chez vous. Que vous faut-il au juste faire en pareil cas ? Et que risquez-vous si vous négligez de le faire ?
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 29.11.2022
Et si votre contrat contient une clause nulle ?
Une clause d’un contrat conclu avec un client s’avère être nulle. Ce contrat subsiste-t-il quand même dans ce cas ? Est-il alors possible de remplacer la clause nulle par une autre qui, elle, est valide ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022
Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?
Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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DROIT - COMMANDE - 31.10.2022
Faillite du fournisseur : quid des commandes en cours ?
Vous avez passé une commande à un fournisseur qui fait faillite avant la livraison. Cela signifie-t-il que la commande ne sera d’office pas livrée ? Les règles so nt-elle s les mêmes si le fournisseur demande une réorganisation judiciaire ?
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