INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 05.10.2022
Carried interest : aussi fiscalement intéressant ?
Récemment, les médias ont accordé beaucoup d’attention au «carried interest», l’indemnité complémentaire accordée aux gestionnaires d’investissement pour leur permettre de participer à la hausse de valeur des actifs de leur portefeuille d’investissement. Le maintien d’un impôt sur les pl us-val ues sur le carried interest (au lieu d’une taxation normale en tant que revenu professionnel) aurait ainsi été une étape importante vers l’introduction d’une taxe sur les rachats d’actions propres, dans le cadre de la réforme fiscale américaine du président Biden. Mais qu’est-ce que le «carried interest» ? Comment peut-on encore le structurer de manière avantageuse dans le contexte fiscal actuel ?
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IMPÔTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 12.09.2022
Un intérêt fiscal à investir en 2022 plutôt qu’en 2023 ?
La crise du coronavirus a porté la déduction pour investissement (DPI) ordinaire à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2022. Ce sera 8 % dès le 01.01.2023. Quel impact pour votre société ou entreprise en nom personnel ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 21.06.2022
Pouvez-vous déduire vos frais de télétravail ?
En 2021, beaucoup de gens ont télétravaillé à cause de la crise sanitaire, ce qui a pu entraîner certaines dépenses. Cela donne-t-il droit à un avantage fiscal en matière de crédit logement ? Et qu’en est-il des autres dépenses ?
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RESTRUCTURATIONS - 08.06.2022
La rétroactivité fiscale en cas de restructuration
Le Code des sociétés et des associations (CSA) contient des règles explicites sur l’éventuelle rétroactivité des opérations de restructuration telles que les fusions et les scissions. Plus précisément, il prévoit que la rétroactivité ne peut aller au-delà des exercices clôturés et déjà approuvés. Le Code des impôts sur les revenus (CIR) reste silencieux sur cette question. Le ministre des Finances a récemment confirmé que les règles fiscales se conforment aux (nouveaux) principes du droit des sociétés. Ce faisant, il a mis fin à la pratique administrative, qui prévoyait une limitation de la rétroactivité à sept mois.
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IMPÔTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 10.05.2022
Plutôt investir, le cas échéant, encore en 2022 ?
Si votre société a des projets d’investissement, elle ferait mieux, du point de vue fiscal, de les mener encore à bien en 2022. Pourquoi donc ? Et comment optimiser tout ceci au niveau fiscal ?
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INVESTIR - 10.05.2022
Collectionner les «coquilles vides» n’est pas sans risque sur le plan fiscal
L’UE a récemment publié un nouveau projet de directive (directive Anti-Avoidance 3 du 22.12.2021) visant à décourager l’utilisation abusive de «sociétés écrans», c.-à-d. de sociétés sans substance suffisante. Il est important de faire remarquer que ce projet vise toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
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