RÉDUCTIONS FISCALES - DPI - 15.03.2024
Des investissements économiseurs d’énergie faits en 2023 ?
DPI pour investissement économiseur d’énergie. Si vous avez fait des investissements économiseurs d’énergie en 2023 (isolation, panneaux solaires, cogénération, etc.), vous pouvez bénéficier d’une déduction pour investissement (DPI) spéciale correspondant à 20,5 % du montant de l’investissement, soit nettement plus que la DPI ordinaire de 8 %. ...
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STATUT SOCIAL - COTISATIONS - 15.03.2024
Cotisations sociales sur plus-values de cessation ?
Régime fiscal des plus-values de cessation. Vous souhaitez mettre fin à votre entreprise en nom personnel, ou la transférer dans une société. La différence entre la valeur ou le prix des actifs de votre entreprise et celle pour laquelle ils figurent encore dans votre comptabilité est appelée «plus-value de cessation». Et cette plus-value est généralement imposable à un taux distinct de 16,5 % ou 33 %, voire exceptionnellement 10 %. ...
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 15.03.2024
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ?
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REVENUS PROFESSIONNELS - 04.03.2024
Carried interest et earn-out : revenus professionnels ?
Récemment, l’administration a de nouveau tenté en vain de faire qualifier de revenus professionnels un accord de «carried interest» et un accord de «earn‑out», et de les imposer comme tels. Conformément à la position arrêtée depuis des années par la commission de ruling, le Tribunal de première instance de Bruxelles (Trib. Bruxelles, 27.02.2023) a estimé que ce n’était pas pertinent dans le cas d’espèce.
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 16.02.2024
Les plus-values sur des cryptomonnaies : à déclarer ?
Près de 300 000 Belges détiennent des cryptomonnaies. S’ils réalisent des plus-values sur ces monnaies, celles-ci sont-elles imposables ? Et qu’en est-il pour un montant limité, en bitcoins, réalisé sur un tracker coté en bourse ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024
Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?
Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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