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MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE - 07.05.2021

Après avoir envoyé votre facture à votre client, celui-ci ne la paie pas et ne réagit même pas. Lorsque vous lui envoyez une mise en demeure quelques mois plus tard, il commence subitement à pinailler. Que pouvez-vous faire dans ce cas ?

FACTURE - DIVERS - 07.05.2021

Vous ou vos travailleurs emportez parfois une radio sur le chantier. Ou vous diffusez une musique d’attente lorsqu’on vous appelle par téléphone. Risquez-vous dans ce cas de recevoir une facture d’Unisono ? Quelles sont les règles à prendre en compte ?

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 07.05.2021

Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ?

FACTURE - NOTE DE CRÉDIT - 07.05.2021

En 2021, un fournisseur établit une note de crédit pour une ou plusieurs factures de 2020. Ou, à l’inverse, vous émettez une note de crédit pour une facture de 2020 qui a été contestée par votre client. Comment ces factures et notes de crédit doivent-elles être traitées sur le plan fiscal ?

VOITURE - FRAIS DÉDUCTIBLES - 07.05.2021

Le gouvernement a dévoilé ses intentions récemment : toutes les voitures neuves ne devront plus émettre de gaz à effet de serre dès 2026. Cela se fera en plusieurs phases et la première date, qui aura un impact fiscal, serait le 01.09.2021 !

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 07.05.2021

Pour pouvoir effectuer correctement la clôture de l’exercice 2020 de votre société, votre comptable vous demande de vérifier les comptes des fournisseurs encore ouverts. Des factures restant depuis longtemps à régler ou extournées car vous les avez payées vous-même attirent en effet l’attention du fisc ! Pourquoi donc ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 07.05.2021

Le contrôleur d’un contribuable (personne physique) lui avait adressé un «décompte indiciaire» où il avait repris le solde d’un compte bancaire privé à la fin d’une année du côté «à justifier» ! Le pouvait-il ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 29.01.2021 ?

SOCIÉTÉ - GESTION - 07.05.2021


FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 07.05.2021


LICENCIEMENT - TRANSACTION - 07.05.2021

Votre collègue a constaté qu’un travailleur s’est mis en poche de l’argent de ses clients. Il l’a confronté à ses agissements et a convenu avec lui de ne pas appeler la police, mais de résilier son contrat de commun accord. Le travailleur a par la suite prétendu qu’il avait été mis sous pression. Qu’est-ce qui est important ?

VOITURE DE SOCIÉTÉ - CAR POLICY - 07.05.2021

Le gouvernement envisagerait à terme de limiter la déduction fiscale aux seules voitures électriques. Comment gérer cela ? Supposons que vous vouliez anticiper cette mesure en instaurant d’ores et déjà cette limitation aux voitures électriques. Pouvez-vous alors adapter unilatéralement votre car policy en ce sens ?

RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 07.05.2021

Un abonné aimerait prévoir dans son règlement relatif aux vélos de société que ses travailleurs continueront à supporter eux-mêmes le coût des vélos en leasing pendant leurs périodes de maladie. Mais une telle disposition est-elle légale ?

LICENCIEMENT - DIVERS - 07.05.2021

Le travailleur d’un collègue avait donné lui-même son préavis pour aller travailler chez un concurrent. Votre collègue était cependant réticent à l’idée de lui faire prester son préavis et l’a dès lors licencié lui-même. Quel a été le problème ?

VACANCES ANNUELLES - VACANCES EUROPÉENNES - 07.05.2021

Vous avez engagé en 2020 ou 2021 un travailleur qui n’a pas droit cette année à des vacances complètes, parce qu’il a p.ex. travaillé comme indépendant auparavant. Pouvez-vous alors lui proposer des vacances européennes et est-ce une bonne option ?

CONTRAT DE TRAVAIL - DIVERS - 07.05.2021

Un travailleur vous demande s’il pourrait télétravailler les prochaines semaines depuis l’étranger. Que devez-vous savoir avant de lui répondre ?