Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX À LOYER - DIVERS - 01.03.2024

Encore des lettres de rappel pour l’ancien locataire ?

Une fois le bail de votre locataire terminé, vous vous attendez à ce qu’il change d’adresse. Or, il arrive souvent qu’il reste domicilié à l’adresse de votre bien locatif et/ou qu’il y laisse le siège social de sa société. Et les rappels continuent d’arriver ... Comment faire face à cette situation ?
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BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE - 01.03.2024

La société résilie le bail pour occupation personnelle ?

Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, ... mais aussi en tant que société ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur cette question.
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ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 01.03.2024

Une assurance habitation qui couvre le kot de votre enfant ?

Savez-vous que, si vous souscrivez une assurance habitation pour le logement que vous habitez, vous pouvez parfois être automatiquement assuré pour d’autres locaux situés à d’autres adresses ? De quoi s’agit-il exactement ?
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BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ - 01.03.2024

Attestation de conformité exigée 

Un logement loué doit respecter des normes de qualité. Faut-il présenter une attestation de conformité ? Quelles sont les règles régionales en vigueur ?
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RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 01.03.2024

Prêt flamand MijnVerbouw et limites de revenus

Prêt MijnVerbouw. En tant que particulier en Flandre, vous pouvez demander un prêt MijnVerbouw de maximum 60 000 € à un taux d’intérêt peu élevé (actuellement 2,25 %). Ce prêt doit être utilisé pour financer des rénovations visant à améliorer la qualité et la performance énergétique de votre logement. ...
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BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 01.03.2024

Un candidat avec un titre de séjour temporaire ?

Un titre de séjour temporaire n’est pas une raison pour refuser un candidat locataire. Un abonné, qui cherche un locataire pour un bail d’habitation de neuf ans, se demande s’il peut refuser un candidat locataire parce que son titre de séjour n’est valable que pour quelques mois. En principe, on pourrait considérer cela comme une discrimination indirecte basée sur les critères protégés de la nationalité et de l’origine, puisque ces titres de séjour sont très souvent renouvelés. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.01.2024

Quel ATN pour une habitation et son énergie en 2024 ?

Les avantages de toute nature (ATN) à déclarer pour la mise à disposition gratuite d’une habitation de société et de son chauffage et son électricité augmentent aussi en 2024. Voyons dans quelle proportion.
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DROIT DES SOCIÉTÉS - 13.12.2023

Vous n’aurez pas adapté vos statuts pour le 31 décembre 2023 : est-ce un problème ?

Début novembre, 52,4 % des sociétés n’avaient pas encore adapté leurs statuts à la réforme du droit des sociétés. Que faire si votre société ne l’a pas encore fait et ne pourra pas le faire avant le 31 décembre 2023 ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 19.01.2024

Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 et 2024 ?

En 2023, vous avez peut-être injecté des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Cet exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est-il, et quid si votre société vous attribue un intérêt trop élevé ? Combien peut-elle vous attribuer pour 2024 ?
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