Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?
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ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE - 02.12.2022

Souscrire une assurance RC en tant qu’entrepreneur ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez, sous certaines conditions, assurer obligatoirement votre responsabilité décennale. Est-il par ailleurs aussi judicieux de souscrire une assurance RC et comment procéder au mieux dans ce cas ?
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MAUVAIS PAYEURS - RETENUES - 02.12.2022

Arrêter le chantier si vous craignez de ne pas être payé ?

Vous travaillez sur un chantier et entendez dire que votre client aurait de graves problèmes financiers. Pouvez-vous alors arrêter le chantier et invoquer l’exception d’inexécution, même sans arriérés de paiement ? Que prévoit le nouveau droit des obligations à partir du 1er  janvier 2023 concernant l’exception d’inexécution ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 02.12.2022

Comment vous couvrir au préalable contre de possibles coûts supplémentaires ultérieurs ?

Un client vous demande de réaliser des travaux au moindre coût possible. Par la suite, il apparaît toutefois que des travaux supplémentaires sont encore nécessaires. Êtes-vous alors obligé de les effectuer à vos frais ?
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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 01.12.2022

Quid du samedi en cas de licenciement pour motif grave ?

À la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 01.01.2023. Une loi pourrait toutefois revenir sur cette modification. Pourquoi cette discussion est-elle importante dans le cadre d’un licenciement pour motif grave que vous notifieriez à partir du 01.01.2023 ?
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DURÉE DU TRAVAIL - HORAIRE - 01.12.2022

Terminé, les e-mails professionnels en dehors des heures ?

La loi qui exécute le deal pour l’emploi prévoit e.a. le droit à la déconnexion. Les travailleurs auront ainsi le droit de ne pas être disponibles en dehors des heures de travail. Qu’est-ce que cela implique et qui est tenu d’appliquer cette règle ?
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Astuces & Conseils les plus lus

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 07.09.2022

Acheter une voiture hybride ? Quel en sera le régime fiscal en 2022 et les années suivantes ?

Les indépendants et entreprises achètent des voitures (plug-in) hybrides. C’est ce qui ressort de récents chiffres de la Febiac. Et si vous aussi envisagez d’en acheter une ? Quel en sera le régime fiscal cette année et les suivantes ?
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VOITURE - 07.09.2022

Voiture commandée, mais livrée à partir du 01.07.2023 : est-ce un problème d’un point de vue fiscal ?

Vous souhaitez acheter ou prendre en leasing une nouvelle voiture pour votre société, mais elle ne sera livrée qu’après le 01.07.2023. Les frais y afférents seront-ils soumis à la nouvelle limite de déduction, plus stricte ?
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DÉCLARATION TVA - 22.09.2022

Délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA de septembre et du 3e  trimestre 2022

L’administration de la TVA prévoit une tolérance exceptionnelle pour les délais de dépôt des déclarations TVA de septembre 2022 et du troisième trimestre 2022. Qu’en est-il concrètement ?
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