STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 24.10.2018

Réduire vos cotisations sociales ?

Le problème. À la suite de frais importants ou d’un recul de votre chiffre d’affaires, votre revenu imposable sera cette année nettement inférieur à celui des années précédentes. Vos cotisations sociales provisoires et versements anticipés (VA) sont toutefois basés sur votre revenu plus élevé des années antérieures. Vous aimeriez donc en réduire le montant au dernier trimestre, voire ne pas en payer du tout.

Moins de cotisations sociales ? Oui, au quatrième trimestre, vous pouvez encore demander à votre caisse d’assurances sociales à pouvoir payer moins de cotisations provisoires. Il ne suffit toutefois pas que votre revenu attendu cette année soit inférieur à celui de 2015. Il doit aussi être en deçà de l’un des six seuils prévus. Vous devez en outre étayer la baisse attendue de vos revenus par des éléments objectifs.

Conseil.  Si on vous accorde la réduction, elle sera aussi appliquée aux cotisations déjà payées cette année. Vous pourriez donc ne plus rien devoir payer au quatrième trimestre, voire bénéficier d’un remboursement.

Attention 1 ! S’il apparaît par la suite que vous avez malgré tout versé trop peu de cotisations provisoires, vous aurez à payer une majoration de 3 % par trimestre et 7 % par an.

Attention 2 ! S’il apparaît par la suite que vous avez quand même encore versé trop de cotisations provisoires, l’excédent ne vous sera restitué que lors du calcul de vos cotisations définitives en 2020 ou 2021. Il sera alors déduit de vos cotisations provisoires de cette année.

Moins de versements anticipés (VA) ? Oui, c’est possible sans devoir le demander. Vous décidez en effet vous-même du montant exact de VA que vous payez au quatrième trimestre.

Attention ! Cela n’ira pas si vous avez souscrit un financement pour vos VA. La banque versera en effet le montant convenu.

Conseil.  Vous pouvez toutefois demander, début 2019, le remboursement d’un éventuel excédent de VA en 2018 ou l’affecter à vos VA de 2019.

Téléchargez le tableau contenant les six seuils de revenus en matière de cotisations sociales sur http://astucesetconseils-independants.be/annexe – code FI 08.02.01.