2018 -
Octobre
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 31.10.2018
Et si vous avez versé de trop pour 2018 ?
Votre comptable vous a adressé des chiffres intermédiaires voici peu et il en ressort que votre bénéfice est bien moindre que prévu. De ce fait, vos versements anticipés pour 2018 sont bien trop élevés. Que faire de l’excédent ?
COTISATIONS SOCIALES - 31.10.2018
Optimisez vos cotisations de 2018
Vos cotisations sociales de 2018 dépendent de votre revenu de 2018. Comme celui-ci n’est pas encore connu, vous payez des cotisations provisoires. Et donc ?
FACTURE - CONTESTER - 31.10.2018
Acceptée, car non contestée : du changement
Si un client ne conteste pas (à temps) votre facture, vous pouvez dans certains cas la recouvrer simplement, en dehors des tribunaux. Depuis le 01.11.2018, vous le pouvez en principe aussi pour davantage de clients. Voyons cela.
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT - 31.10.2018
Un client vous demande un plan d’apurement...
Un client vous annonce qu’il ne pourra pas payer complètement votre facture à son échéance et vous demande de lui consentir un plan d’apurement. À quels points être attentif si vous êtes disposé à accueillir cette demande ?
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 31.10.2018
Louer un local commercial et l’appartement du dessus...
Vous louez un local commercial ou envisagez de le faire, mais l’appartement au-dessus va également se libérer et/ou est aussi à louer. Comment procéder au mieux si vous voulez louer les deux biens ?
PERSONNEL - MANDATAIRE POLITIQUE - 31.10.2018
Un travailleur conseiller communal ? Pas sans danger...
Un de vos travailleurs, engagé en politique, a été élu aux élections communales. Pas de problème pour vous ? Saviez-vous qu’il peut demander un congé politique et même qu’il est protégé à l’encontre d’un licenciement ?
DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX - 31.10.2018
Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?
En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand au juste et que vous faut-il savoir à ce sujet ?
COPROPRIÉTÉ - VIE PRIVÉE - 30.10.2018
Une caméra de surveillance dans l’immeuble...
On utilise souvent des caméras pour la surveillance, p.ex. autour d’un immeuble à appartements. Et si un habitant est filmé en train de commettre une infraction ? Pouvez-vous utiliser les images comme preuve ?
TVA - TAUX DE 6 % - 30.10.2018
Démolition/reconstruction : 6 % de TVA, et quoi d’autre ?
Dans certaines villes, on peut démolir un immeuble et le reconstruire moyennant seulement 6 % de TVA. En quoi consiste cette réglementation, et où avez-vous en plus droit à d’autres avantages fiscaux ou financiers ?
LÉGISLATION - CITERNES - 30.10.2018
Quelles obligations pour une citerne à mazout ?
Récemment, les obligations relatives aux citernes à mazout de chauffage ont été quelque peu modifiées en Région bruxelloise. Quelles sont ces obligations et en quoi diffèrent-elles de celles en vigueur en Wallonie et en Flandre ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 30.10.2018
Sortir un immeuble de votre SPRL lors de sa dissolution ?
Si vous liquidez votre SPRL et en sortez un immeuble qui atterrit dans votre patrimoine privé, vous ne payez parfois aucun droit d’enregistrement. Où est-ce le cas, et en va-t-il de même à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?
ATTESTATION DU SOL - VENTE - 30.10.2018
Dès 2019, l’attestation du sol sera obligatoire partout
Si vous voulez vendre un immeuble en Flandre ou à Bruxelles, vous devez pouvoir fournir une attestation du sol. Dès 2019, il en ira de même en cas de vente en Région wallonne. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
VENTE - COMPROMIS - 30.10.2018
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ?
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 30.10.2018
Nouvelle loi copropriété : du neuf pour les bailleurs ?
Dès le 01.01.2019, la loi fédérale sur la copropriété subira de nombreux changements. Cela vous concerne aussi si, en tant que copropriétaire, vous mettez votre appartement en location. Qu’est-ce qui va changer exactement ?
SERVICES EN LIGNE - RÉSEAUX SOCIAUX - 29.10.2018
Utilisez Facebook avec plus d’efficacité
Vous recourez à Facebook pour vous, votre association ou votre société ? Voici quelques astuces et conseils pour optimiser l’utilisation du site de réseau social.
OUTILS DE RECHERCHE - IMAGES - 29.10.2018
Comment trouver des photos adéquates ?
Vous cherchez des images pour votre site Web, brochure ou présentation ? Comment trouver des photos avec la bonne composition ou nuance de couleurs ?
VIE PROFESSIONNELLE - E-COMMERCE - 29.10.2018
Un canal de vente supplémentaire ?
Vous envisagez un canal de vente en plus de votre propre boutique ou site Web ? Comment Amazon.fr et eBay peuvent-ils vous aider ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 29.10.2018
Voici comment suivre vos échéances
Comme indépendant ou chef d’entreprise, vous avez sans doute divers projets et missions en cours. Quels outils et apps pour garder un œil sur vos échéances ?
LOGICIELS - OFFICE - 29.10.2018
Quelles nouveautés dans Office 2019 ?
Microsoft a lancé Office 2019. Les utilisateurs d’Office 365 ont cependant accès depuis un moment aux nouvelles fonctions dans Word, Excel ou PowerPoint.
ORDINATEUR - MOBILE - 29.10.2018
Gestion plus efficace des apps sur votre Chromebook
Les Chromebooks – ces PC portables tournant sous le système Chrome OS de Google – sont abordables (dès 200 €) et légers. Vous ne pouvez toutefois pas y installer des programmes Windows. Quelles apps Chrome sont disponibles ?
COURRIEL - LOGICIELS - 29.10.2018
La meilleure app mail gratuite pour le desktop
Si vous envoyez de nombreux e-mails et combinez des comptes mail, une app mail desktop peut vous être utile. Voici les meilleures apps gratuites actuelles.
PERSONNEL - DIVERS - 29.10.2018
Une «nouvelle» exonération dès 2019
Si vous occupez du personnel qui atteint cinq années d’ancienneté au moins en 2019, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale. Voyons ce qu’il en est.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 29.10.2018
Habitation de société : avec cet ATN en baisse...
Si votre société met une habitation à votre disposition, gratuitement, votre avantage de toute nature (ATN) n’est plus qu’une fraction de ce qu’il était voici trois ans. Est-ce un problème pour vos cotisations sociales ?
TVA - OBLIGATIONS - 29.10.2018
Comment optimaliser votre acompte de TVA de Noël ?
Comme les déclarants TVA mensuels, un déclarant TVA trimestriel doit en principe payer aussi un acompte de décembre depuis l’an passé. Comment le calculer et pour quand le payer ? Est-il possible d’en optimaliser le montant ?
CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD - 29.10.2018
Une réclamation à l’encontre de votre propre accord ?
Une société possède un immeuble dont l’usage privé est de 95 % suivant un accord conclu avec le fisc. Son gérant introduit une réclamation à l’encontre de l’imposition établie suivant cet accord. Le peut-il ? Qu’en a dit la justice ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 29.10.2018
Abaisser, ou non, vos cotisations sociales provisoires ?
Vos cotisations sociales provisoires de 2018 sont calculées sur votre revenu imposable net de 2015. Pouvez-vous demander de les réduire si votre revenu sera notablement moindre, vu p.ex. que l’ATN de votre habitation a fort baissé ?
DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER - 29.10.2018
L’attribution d’un dividende et le taux du Pr M
Suivant M. X, le taux du précompte mobilier (Pr M) dû sur un dividende de 2011 distribué par une société polonaise est de 15 %. Pour le fisc, il est de 21 % + 4 %, car ce dividende a été attribué en 2012. Qu’en a dit la justice ?
TVA RÉCUPÉRABLE - CADEAUX - 29.10.2018
D’après l’administration, que pouvez-vous maintenant donner ?
L’ONSS a récemment augmenté à 40 € le seuil des cadeaux au personnel. Cela vaut-il aussi pour la TVA et pour les impôts directs ? Et qu’en est-il si vous organisez une fête du personnel et/ou une journée portes ouvertes ? Regardons cela de plus près...
DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION CONSTRUCTION - 29.10.2018
Déclaration TVA de construction : plus de factures, mais...
Si, en tant que particulier, vous avez construit une nouvelle maison, vous devez introduire une déclaration TVA spéciale. Qu’est-ce qui a récemment changé en la matière ? Et cela signifie-t-il que vous pouvez récupérer cette TVA en cas de revente ?
DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION SPÉCIALE TVA - 29.10.2018
Parfois mieux d’attendre jusqu’à l’année suivante !
Acheter des biens dans un autre État membre peut avoir diverses conséquences en fonction de votre qualité d’acheteur. Quelles sont exactement ces conséquences auxquelles il faut être attentif et comment éventuellement les éviter ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 29.10.2018
Comment calculer le délai de dix ans ?
Les travaux à un logement d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. À partir de quand ce délai commence-t-il à courir et qu’est-ce qui doit tomber après dix ans : le devis, les travaux ou la facture ?
TAUX TVA - 0 % TVA - 29.10.2018
Pro Deo : cela reste à 0 % !
En principe, les services pro Deo devaient être soumis à 21 % de TVA depuis le 1er septembre 2018. Cette mesure vient toutefois d’être postposée. Qu’en est-il exactement ?
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT - 29.10.2018
Note de crédit : pas toujours la solution...
Vu la fin de l’année approchant et le nombre de factures impayées, certains voudront envoyer une note de crédit aux mauvais payeurs. Pas toujours une bonne idée ?
IMMOBILIER - DIVERS - 29.10.2018
Travaux pour les besoins de votre entreprise : plus de TVA ?
Durant l’été, vous avez réalisé vous-même quelques travaux dans votre entreprise. Quelles en sont les conséquences au niveau de la TVA si vous êtes un assujetti avec un droit à déduction complet, un assujetti exempté ou un assujetti mixte ? Qu’est-ce qui a changé ?
VOITURE - DIVERS - 29.10.2018
Voiture de société étrangère : plus d’attestation, mais quoi d’autre ?
Celui qui, en tant que résident belge, roule avec une voiture de société avec une plaque étrangère avait auparavant besoin d’une attestation TVA. Cette formalité a été abolie il y a quelques années, mais cela ne signifie pas que vous n’avez plus besoin de rien.
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 29.10.2018
Comment déterminer l’usage professionnel d’un vélo ?
En cas de biens à usage mixte, la déduction de la TVA doit être limitée dès le départ selon l’usage professionnel. Pour un vélo, pouvez-vous aussi appliquer l’une des trois méthodes applicables aux voitures ou est-ce le forfait de 75 % qui s’applique ?
PENSION ET ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION - 24.10.2018
Adhérer au régime de l’épargne-pension duale ?
Votre banquier vous indique qu’il est possible, depuis peu, de se constituer une «épargne-pension duale» ? De quoi parle-t-il au juste et quelle est l’option la plus intéressante sur le plan fiscal ? Comment procéder au mieux ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 24.10.2018
Réduire vos cotisations sociales ?
Votre revenu imposable étant inférieur à celui des années précédentes, pouvez-vous réduire vos cotisations sociales ou VA du dernier trimestre ?
RÉDUCTIONS FISCALES - IMMOBILIER - 24.10.2018
Habitation économe en énergie : une réduction de Pr I ?
Celui qui fait bâtir une habitation économe en énergie en Flandre bénéficie en principe d’une réduction de son impôt foncier. Un collègue ne l’a toutefois retrouvée nulle part dans son imposition. Avait-il oublié de la demander ? Voyons cela.
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 24.10.2018
Et qu’en est-il à présent pour un achat scindé ?
Des parents achètent souvent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété dans le cadre d’une planification successorale. La position du fisc était ici très stricte depuis 2013. Le Conseil d’État l’a toutefois annulée le 12.06.2018.
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 24.10.2018
Pas totalement récupérable, la TVA pour de la publicité ?
Un promoteur immobilier avait fait de la publicité pour la vente d’un bâtiment et de son terrain. La justice lui a refusé de récupérer une partie de la TVA relative à ces frais. Pourquoi ? Et que retenir de sa décision ?
STATUT SOCIAL - AIDANT - 24.10.2018
Votre enfant jeune diplômé aidant ou indépendant ?
Votre enfant vient d’achever ses études en été et souhaiterait rejoindre votre entreprise en qualité d’indépendant. Mieux vaut-il qu’il le fasse de suite comme véritable indépendant ou qu’il commence d’abord comme aidant ?
PLACEMENTS - COMPTE À TERME - 24.10.2018
Les comptes à terme en USD : une alternative ?
Les taux restent bas en Europe. Un compte à terme en dollar américain (USD) pourrait-il être une alternative ? Qu’obtenez-vous actuellement pour un tel compte ? Et quelles sont les perspectives ?
PENSION - ASSURANCE-VIE - 24.10.2018
Épargne à long terme : à quoi devez-vous être attentif ?
Les primes versées dans le cadre de votre épargne à long terme vous donnent en principe droit à une réduction d’impôt de 30 %. Jusqu’à quel âge pouvez-vous bénéficier de cette réduction ? Quand l’impôt final est-il dû ?
DONATION - NOTAIRE NÉERLANDAIS - 24.10.2018
La «route des Pays-Bas» de nouveau grand ouverte !
À la suite de l’annulation par le Conseil d’État (CE) de la position de l’administration fiscale flamande (Vlabel), la «route des Pays-Bas» est à nouveau totalement ouverte. Cela change-t-il quelque chose en Wallonie et à Bruxelles ?
IMPÔTS - PROCÉDURE - 24.10.2018
Saisir le service de conciliation fiscale ?
Ce service est actif depuis 2010. Une loi du 29.03.2018 en a étendu les compétences. Pour quelles questions pouvez-vous au fait vous adresser à lui et comment vous faut-il procéder ?
PENSION - ÉPARGNE-PENSION - 24.10.2018
Quelle épargne-pension choisir ?
Votre banque ou compagnie d’assurances vous a aussi demandé si vous vouliez faire passer votre épargne-pension de 960 à 1 230 € ? Que faire ?
FISCALITÉ - 24.10.2018
Les mandats communaux vus sous l’angle fiscal
À la suite des élections du 14.10.2018, vous occuperez un siège au conseil communal ou exercerez même peut-être un mandat exécutif (d’échevin p.ex.), en plus de l’exercice de votre profession, donc. Avec quelles conséquences (para)fiscales ?
PRIVÉ - DONATION - 24.10.2018
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ?
SOCIÉTÉ - ASSURANCE GROUPE - 24.10.2018
Le moment venu de verser une prime de backservice ?
Votre société a porté votre rémunération à 45 000 € pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’occasion de déduire une prime d’EIP plus élevée et de profiter de la marge accrue pour un backservice ?
DROIT MÉDICAL - 24.10.2018
Des méprises sur la déclaration anticipée d’euthanasie
En septembre 2018, une fédération a annoncé par communiqué de presse que la déclaration anticipée d’euthanasie suscitait pas mal de méprises. Sa validité ne serait que temporaire et elle ne vaudrait pas en cas de démence. Qu’en est-il ?
EXAMEN APPROFONDI - SECRET PROFESSIONNEL - 24.10.2018
L’assureur peut-il se servir d’informations de la mutuelle ?
Médecin traitant, vous êtes en principe tenu au secret professionnel si un assureur vous demande des informations du dossier médical après un décès. Cet assureur peut-il les obtenir ailleurs ? Réponse de la justice...
DROIT - 24.10.2018
Vous voilà bientôt un «entrepreneur»...
Les médecins et dentistes seront aussi, juridiquement, des «entrepreneurs» dès le 01.11.2018, à la suite d’une nouvelle loi. Avec quelles conséquences ?
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 24.10.2018
Et si l’assurance complémentaire devient plus chère ?
Les médias l’ont annoncé début octobre 2018 : la MC augmentera fort (cela pourrait aller jusqu’à 100 € par an) la prime de son assurance complémentaire de frais médicaux. Si un patient juge cela excessif, que peut-il faire ?
FISCALITÉ - DIVERS - 22.10.2018
Attribution au conjoint aidant ou quotient conjugal ?
Vous êtes marié et votre conjoint, qui n’a pas de revenus professionnels personnels, vous aide dans votre entreprise en nom personnel. Que préférer alors : une attribution au conjoint aidant ou plutôt le quotient conjugal ?
TVA - DIVERS - 22.10.2018
Louer un immeuble sous le régime de la TVA dès 2019 ?
Le régime optionnel, qui permettrait parfois de louer un immeuble d’entreprise avec application de la TVA, entrerait en vigueur le 01.01.2019. Comment se présente-t-il et s’applique-t-il uniquement à des immeubles neufs ?
STATUT SOCIAL - DIVERS - 22.10.2018
Optimisez vos cotisations 2018
Vos cotisations sociales de 2018 dépendent de votre revenu de 2018. Comme celui-ci n’est pas encore connu, vous payez des cotisations provisoires. Et donc ?
PERSONNEL - INSPECTION SOCIALE - 22.10.2018
Des «contrôles flash» de l’ONEm dans la construction...
Le secteur de la construction est de plus en plus visé par des contrôles organisés effectués par divers services d’inspection. L’ONEm a ainsi récemment organisé un contrôle flash spécifique. À quoi être attentif pour être en règle à son égard ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 22.10.2018
Faire payer toute la facture d’énergie par votre SPRL ?
Si votre SPRL possède l’immeuble où vous travaillez et résidez, est-il toujours plus intéressant qu’elle paie la totalité des factures d’énergie ? Ou est-ce parfois mieux d’en payer vous-même la partie privée, vu l’ATN que cela vous vaut sinon ?
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 22.10.2018
Habitation économe en énergie : pas eu la réduction ?
Si vous avez bâti une habitation économe en énergie en Flandre pour un client, il a en principe droit à une réduction de son précompte immobilier (Pr I). Il vient vous trouver, car il pense que les conditions n’ont pas été respectées. Qu’en est-il ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.10.2018
Gérer au mieux une donation à un mineur ?
De quelles règles devez-vous tenir compte dans le cadre de la gestion du portefeuille de titres d’un enfant mineur ? Quelles sont les opérations qui nécessitent l’autorisation préalable du juge de paix ? Disposez-vous d’une plus grande flexibilité si vous optez pour un contrat de gestion de patrimoine ? Le fait de travailler avec une société de droit commun vous permet-il de gérer encore plus simplement le portefeuille à votre guise ?
PLACEMENTS - 19.10.2018
Investir en obligations en euros ?
Les obligations en euros rapportent encore péniblement 1 % à 1,5 % net. Le jeu en vaut-il dès lors encore la chandelle alors que les frais, eux, explosent ?
IMMOBILIER - 19.10.2018
Vous avez acheté un immeuble non conforme...
Construction non autorisée, bâtiment principal plus profond que prévu par le permis d’urbanisme, etc., autant de situations plus fréquentes que vous ne le pensez peut-être. Que faire si vous découvrez que vous avez acheté un immeuble non conforme ? Avez-vous encore un recours si le vendeur n’avait pas lui-même connaissance du problème ? Pouvez-vous éventuellement aussi invoquer la responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire ?
IMMOBILIER - 19.10.2018
Un fonds de réserve bientôt obligatoire ?
Les copropriétaires doivent-ils, à partir du 1er janvier 2019, constituer un fonds de réserve dans tout immeuble à appartements ? Quelles sont les exceptions ? Quel doit être le montant de la contribution ? Pouvez-vous demander le remboursement de votre quote-part quand vous vendez l’appartement ? Quand un tel fonds est-il intéressant pour vous, en tant qu’investisseur, et quand est-ce moins le cas ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.10.2018
Retour conventionnel avec subrogation réelle ?
Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ?
IMMOBILIER - 19.10.2018
Vendre avant d’avoir une attestation du sol ?
Si votre bien répond aux besoins du marché, il se peut que vous trouviez un candidat acheteur avant de disposer d’une «attestation du sol». Pouvez-vous alors quand même déjà conclure un compromis de vente assorti d’une condition suspensive de l’obtention d’une telle attestation ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Une promesse d’achat/vente est-elle une bonne alternative ou vaut-il mieux n’accorder qu’une option à l’acheteur ?
DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 19.10.2018
Nouveau régime : quels changements ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux (L. 22.07.2018, MB 27.07.2018) a affiné le régime légal en définissant plus clairement le statut des biens professionnels et des actions de sociétés. En outre, le régime de la séparation de biens a été étoffé par l’élaboration d’un modèle légal de clause de participation aux acquêts et l’instauration d’une correction judiciaire en équité facultative.
PLACEMENTS - 19.10.2018
Un retour en grâce des actions européennes ?
Voilà plus de dix ans que les marchés d’actions européens sont moins performants que leurs homologues US. Les bourses européennes ont même les pires difficultés à rester dans le sillage du S&P 500 ou du Nasdaq. Le moment est-il venu pour un mouvement de rattrapage ? Quels sont les facteurs micro- et macroéconomiques déterminants à cet égard et quel est l’impact de la situation politique et sociale ?
DÉMISSION DU TRAVAILLEUR - 19.10.2018
Démission et fin anticipée du délai de préavis
Un travailleur démissionne pour aller travailler ailleurs et vous demande à pouvoir partir dès qu’un remplaçant aura été trouvé. Vous acceptez, mais quelques semaines plus tard, il ne veut plus en entendre parler. Que faire ?
MOTIF DE LICENCIEMENT - 19.10.2018
Pouvez-vous changer de motif ?
Si vous avez indiqué que le licenciement reposait sur des motifs personnels, pouvez-vous dire ensuite qu’il s’agissait de motifs économiques ? Il semble que oui...
CONGÉ-ÉDUCATION - 19.10.2018
Malade et (pas) présent au cours : quel salaire payer ?
Un travailleur qui suit une formation dans le cadre du congé-éducation s’absente une semaine pour cause de maladie, mais se rend malgré tout au cours un jour ouvrable. Est-ce permis et s’agit-il d’heures de maladie ou de congé-éducation ?
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 19.10.2018
Peut-il aussi vous quitter sans vous payer d’indemnité ?
Le coureur cycliste Wout Van Aert a fait le buzz en septembre 2018 en rompant son contrat (à durée déterminée), avec effet immédiat, sans payer d’indemnité. Un travailleur qui invoque un motif grave en a-t-il aussi la possibilité ?
CONGÉ POLITIQUE - 19.10.2018
Votre travailleur devient conseiller communal ou échevin...
Si un travailleur qui s’est présenté aux élections communales de 2018 est effectivement élu, il peut prétendre à un «congé politique». Qu’est-ce que cela implique ? Et quid s’il exerce une fonction exécutive, comme échevin ?
TRAVAIL INTÉRIMAIRE - 19.10.2018
Contrats journaliers successifs : des règles plus strictes
Depuis le 1er octobre 2018, la CCT 108/2 entend faire obstacle à ce que des intérimaires travaillent encore des mois d’affilée avec un contrat journalier. L’obligation de motivation et d’information a été renforcée. Qu’est-ce que cela signifie ?
RÉINTÉGRER DES MALADES - 19.10.2018
Trop malade pour le travail, mais pas pour le syndicat...
Un travailleur peut reprendre à temps partiel après une absence totale pour cause de maladie, mais il ne veut le faire que pour ses activités syndicales (et pas le reste). Devez-vous l’accepter ou pouvez-vous refuser ? Réponse d’un arrêt...
ACTIONNAIRES - OBLIGATIONS - 18.10.2018
Registre UBO : le moment d’agir !
Le registre UBO est en ligne, pas mal d’infos officielles sont déjà disponibles et le délai pour compléter le registre a été prolongé. Voyons où tout cela en est !
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 18.10.2018
Le régime TVA optionnel aussi pour un entrepôt existant !
En principe, le choix de louer en appliquant la TVA à partir du 01.01.2019 ne vaudra que pour des bâtiments neufs. Le projet de loi le permet à présent aussi pour un entrepôt existant. Y compris si sa location inclut celle d’un bureau ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 18.10.2018
Un revenu exonéré d’impôt à retirer de votre société ?
Votre SPRL a 10 000 € de trésorerie excédentaire en banque et vous voulez les en sortir en 2018, sans impôt à payer. Plutôt en les prélevant en C/C, en distribuant des réserves distribuées/réincorporées ou en vendant un bien privé ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 18.10.2018
N’oubliez pas de demander vos «intérêts moratoires» !
Si votre SPRL ne paie pas ses impôts à temps, elle sera redevable d’intérêts de retard au fisc. En quoi diffèrent-ils des «intérêts moratoires» et comment tout cela se déroule-t-il, en pratique ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 18.10.2018
Quand investir encore d’ici le 31.12.2018 ?
Si le délai de réinvestissement pour la taxation étalée ou la réserve d’investissement expire le 31.12.2018 et que votre société n’a pas encore assez réinvesti, il est temps qu’elle agisse ! Voyons ce qui importe à ce sujet...
PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 18.10.2018
Merci de citer mon commerce sur les réseaux sociaux...
La publicité s’invite de plus en plus sur les réseaux sociaux. Imaginons qu’un «influenceur» ou une personne connue reçoive un cadeau et cite de ce fait votre commerce sur les réseaux sociaux. Y a-t-il des règles à respecter en la matière ?
FISCALITÉ - VOITURE - 18.10.2018
Attendre pour la vendre, alors qu’elle est amortie ?
Vous avez acheté une voiture le 25 octobre 2014. Elle sera amortie à la fin 2018. Attendez alors, en personne physique, environ un an pour la vendre, vu l’imposition de la plus-value. Voilà qui mérite quelques explications...
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 18.10.2018
Le coût du cadeau de Noël à votre personnel en 2018 ?
Les cadeaux de fin d’année aux relations d’affaires sont en principe déductibles (à 50 %) tant qu’ils ne dépassent pas 125 €. Qu’en est-il pour ces mêmes cadeaux offerts à votre personnel ? Quel montant s’y applique en 2018 ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 18.10.2018
Optimisez maintenant vos cotisations sociales de 2018 !
Vos cotisations sociales définitives sont calculées sur votre revenu net imposable de l’année même. Comme celui de 2018 n’est pas encore connu, vous payez des cotisations provisoires calculées sur celui de 2015. Et donc ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 18.10.2018
Portes ouvertes : 100 % déductibles ?
La SPRL d’un collègue avait déduit tous les frais d’une journée portes ouvertes à 100 %. Le fisc l’a limité aux zakouskis et boissons. Qu’en a dit la justice ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 17.10.2018
À chaque région ses règles pour le bail d’habitation ?
Depuis le 01.09.2018, il y a des règles spécifiques en Wallonie pour la location d’une maison d’habitation, d’une chambre d’étudiant ou d’une seconde résidence. Bruxelles et la Flandre ont-elles déjà aussi leurs règles en cette matière ?
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT - 17.10.2018
Recouvrer des factures non contestées à l’étranger
Depuis quelques années, vous pouvez, avec un huissier, recouvrer plus simplement des factures non contestées de clients professionnels belges. C’est aussi possible pour des clients d’autres pays depuis le 01.10.2018. Faisons le point.
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION - 17.10.2018
Exonérée, une donation avant un achat scindé ?
La Flandre s’est vu donner tort, le 12.06.2018, en matière d’achat immobilier scindé entre parents et enfants. Il a été demandé au ministre des Finances si cela vaut aussi au niveau fédéral. Quelle a été sa réponse ?
LOCATION IMMOBILIÈRE - 15.10.2018
Location immobilière avec TVA optionnelle : enfin définitivement réglée ?
Nous avons déjà abordé les lignes directrices des nouvelles règles relatives à la location professionnelle avec TVA. Les textes définitifs ont à présent été déposés au Parlement et de nombreuses questions pratiques ont été clarifiées.
Quand un bâtiment est-il neuf pour l’application du nouveau régime ? Une location avec TVA est-elle aussi possible en cas d’utilisation mixte du bâtiment ? Qui doit opter pour le régime de TVA et comment cela se passe-t-il en pratique ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.10.2018
Donation : déclaration de maintien possible jusqu’au 1er septembre 2019 ?
Le nouveau droit successoral a modifié la manière dont sont évaluées les donations lors de votre décès. En quoi consistent les nouvelles règles ?
Ces nouvelles règles s’appliquent aussi aux donations faites dans le passé. Vous pouvez toutefois faire une «déclaration de maintien», afin que les anciennes règles restent d’application. Quand cela a-t-il du sens ?
PARTAGE DE LA SUCCESSION - 15.10.2018
Désigner un exécuteur testamentaire : quand cela a-t-il du sens ?
Si vous voulez être certain de la bonne exécution de votre testament, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire. Cette personne est, en général, un membre de la famille ou un(e) bon(ne) ami(e), mais cela peut aussi être un juge de paix, un notaire, un avocat, ...
De quelles tâches pouvez-vous charger cet exécuteur testamentaire et de quelles compétences dispose-t-il ? À combien peut s’élever son indemnité et comment celle-ci est-elle taxée ?
DONATION - MODALITÉS - 15.10.2018
Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...
La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) .
Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ?
IMPÔTS - PLUS-VALUES - 15.10.2018
Pourquoi encore investir maintenant ?
Un certain nombre de mesures de la réforme de l’impôt des sociétés rendent les investissements des PME-sociétés avant 2020 plus avantageux.
Quelles sont ces mesures ? À quoi devez-vous faire attention ? Quelles sont les possibilités d’optimisation existantes ?
IMPÔTS - PERTES REPORTÉES - 15.10.2018
Consolidation fiscale : bientôt aussi possible en Belgique ?
Dès l’exercice d’imposition 2020, une forme limitée de consolidation fiscale sera instaurée en Belgique. Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? Quelles sociétés pourront y recourir ?
Pourquoi pourriez-vous, dans ce cadre, avoir intérêt à déjà revoir la structure de votre groupe, et ce même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ?
INSOLVABILITÉ - 15.10.2018
Nouveau droit de l’insolvabilité : que devez-vous en retenir ?
Le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur le 1er mai 2018. Quelles sont donc les principales nouveautés ?
Qu’est-ce qui change pour les administrateurs et les titulaires de professions libérales ? En tant que créancier, êtes-vous mieux protégé si votre client est en réorganisation judiciaire ? Un nouveau départ est-il maintenant plus facile ?
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 15.10.2018
Vos collaborateurs ont-ils désormais le «droit de se déconnecter» ?
La loi de relance du 26 mars 2018 a introduit deux mesures destinées à lutter contre les burn-out et le stress lié au numérique. D’après certains médias, vos travailleurs auraient désormais le «droit de se déconnecter»... Que prévoient concrètement ces mesures, en réalité ? Dans quelle mesure impliquent-elles de nouvelles obligations pour vous, en tant qu’employeur ?
Vous devez dorénavant vous concerter avec le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sujet des moyens de communication numériques. Le CPPT peut-il dès lors prendre des décisions en la matière ? Vous revient-il, à vous, de décider des mesures à introduire ?
HONORAIRES - 15.10.2018
L’argent est sur votre compte de tiers
Depuis peu, les comptes de tiers des agents immobiliers font l’objet de règles strictes. Pouvez-vous encore retenir vos honoraires sur l’acompte de l’acheteur ?
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 15.10.2018
Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?
Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 15.10.2018
Refuser le renouvellement pour occupation personnelle
Une société loue un immeuble commercial mais souhaite y implanter un commerce à elle. Peut-elle alors refuser le renouvellement du bail pour occupation personnelle ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 15.10.2018
Le locataire est d’accord de partir plus tôt
Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ?
TVA - ENTREPÔT - 15.10.2018
Louer votre entrepôt... Qu’est-ce qui change en 2019 ?
Le nouveau système de soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières prévoit des règles spécifiques pour les espaces de stockage, avec un assouplissement de la règle des 10 %. Que devez-vous savoir sur ce point ?
BAUX À LOYER - RÉNOVATION - 15.10.2018
Résiliation pour rénovation d’un logement loué
Vous louez une habitation, voire plusieurs appartements dans un même immeuble, et ils nécessitent urgemment une rénovation en profondeur. Com ment et quand pouvez-vous résilier ? Est-ce différent en fonction des Régions ?
LOGICIELS - IOS - 15.10.2018
iOS 12 sur votre iPhone ou iPad ?
Outre les nouveaux iPhones, Apple vient de lancer la version 12 de iOS, qui peut aussi être installée sur des iPhones et iPads plus anciens. Que propose-t-elle ?
LOGICIELS - SÉCURITÉ - 15.10.2018
Outils de restauration intégrés dans Windows
Des problèmes peuvent survenir, même dans un système stable comme Windows 10. Inutile de faire appel à des forums ou des outils externes : Windows contient plusieurs outils pour restaurer des fichiers corrompus.
LOGICIELS - APPLICATIONS - 15.10.2018
Des apps plus légères pour votre smartphone
Votre smartphone déborde d’apps toujours plus lourdes Un nouveau type d’app «légère», la Progressive Web App (PWA), promet une amélioration.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 15.10.2018
Mieux gérer vos innombrables signets
Vous accumulez sans doute vous aussi dans votre navigateur Web une liste confuse de signets vers vos sites favoris. Comment les gérer mieux ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 15.10.2018
Mieux travailler avec Office Online
Office Online, la version Web de Microsoft Office, est étonnamment peu connu. Il est pourtant pratique pour composer des textes, des feuilles de calcul et des présentations dans le navigateur ou avec une app. Comment mieux l’utiliser ?
LOGICIELS - DIVERS - 15.10.2018
Programmes utiles à emporter sur votre clé USB
Une clé USB est une manière abordable et sûre de stocker des fichiers. Mais vous pouvez aussi vous en servir pour enregistrer des programmes et les garder sous la main. Voici une sélection de programmes pratiques pour votre clé USB.
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 15.10.2018
Créer des campagnes e-mail ensemble dans Mailjet
L’outil de gestion d’e-mails Mailjet vient de lancer son Collaboration Toolkit pour faciliter le traitement de mailings au sein d’équipes. Intéressant ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 15.10.2018
Quelles irritations poussent à aller cliquer ailleurs ?
Les gens visitent votre site dans un but précis : voir vos heures d’ouverture, glaner des informations de produit, demander une offre, passer commande, etc. Certaines choses agaçantes peuvent toutefois les faire décrocher. Lesquelles ?
ÉDUCATION - LANGUES - 15.10.2018
Apprendre une langue avec une app
Vous faites parfois des affaires avec des clients ou fournisseurs étrangers et voudriez échanger quelques mots dans leur langue ? Quelles apps utiliser pour apprendre de manière ludique ? Nous en avons testé cinq pour vous.
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 12.10.2018
Déductible, la moins-value d’un fonds de placement ?
Une société comptabilise une moins-value à l’occasion de la vente de ses sicav et fonds de placement. Le fisc en rejette la déduction, car les moins-values sur actions ne sont pas déductibles. Et qu’en a dit la justice ?
INVESTISSEMENTS - DIVERS - 12.10.2018
Sous le seul angle fiscal, plutôt investir avant 2020 !
Avec la réforme de l’impôt des sociétés, une société PME a encore plus avantage à investir maintenant, car dès 2020, les règles changeront en matière d’amortissement et le taux de la DPI baissera en principe aussi...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ACHAT SCINDÉ - 12.10.2018
L’importance de la valeur locative pour un usufruit
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et son gérant ainsi que son épouse sa nue-propriété. Le fisc juge cette nue-propriété sous-évaluée et impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - REVENUS LOCATIFS - 12.10.2018
Le RC de cette allée en cas de requalification ?
Un abonné loue sa maison à sa SPRL. Peut-il, pour voir si une partie du loyer est à requalifier en de la rémunération, exclure ce qui a trait à l’allée d’entrée ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 12.10.2018
À propos des nouvelles règles de réduction du capital
La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ?
REVENUS PROFESSIONNELS - REVENUS DE REMPLACEMENT - 12.10.2018
L’indemnité qui répare une perte temporaire de revenu
Jusqu’ici, une indemnité qui répare une perte temporaire de revenu était parfois imposée autrement chez un indépendant et un salarié. Une récente loi a supprimé la distinction. Qu’a-t-elle modifié et à partir de quand ?
RÉDUCTIONS FISCALES - 12.10.2018
Cette DPI en 2018 et 2019...
Une circulaire est parue récemment sur la DPI pour les investissements de 2018 et 2019. Peut-elle se combiner avec le crédit d’impôt et des subsides ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.10.2018
Un panneau publicitaire sur votre façade ou votre terrain ?
Vous avez récemment reçu un courrier d’une entreprise publicitaire qui souhaiterait, moyennant finances, accrocher un panneau à la façade de votre maison ou de votre remise. Quid des impôts si vous acceptez ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.10.2018
Déjeuner à l’extérieur : fiscalement déductible ?
Si vous déjeunez dans les environs de votre travail parce que la distance jusqu’à votre domicile est trop grande, ces frais ne sont pas automatiquement déductibles d’après un arrêt. Qu’est-ce qui compte et comment procéder au mieux ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 12.10.2018
Le revenu d’intégration, une dépense à justifier ?
Le fisc peut vous imposer sur un «déficit indiciaire». Peut-il retenir le montant du revenu d’intégration comme une dépense à justifier et à quoi prêter attention si vous voulez justifier un déficit indiciaire par une libéralité ?
SITUATION PERSONNELLE - ÉTAT CIVIL - 12.10.2018
Focus sur le quotient conjugal
Le quotient conjugal existe depuis pas mal de temps déjà. Petit tour d’horizon : qui peut y recourir, à quelles conditions, à combien s’élève-t-il et quel en est le résultat ?
SOCIÉTÉ - TYPE DE SOCIÉTÉ - 09.10.2018
Réduction drastique du nombre de formes de sociétés !
À la suite de l’adoption d’un nouveau code (CSA), le nombre de formes de sociétés diminuera bientôt et passera de 17 à 4. Quelles sont les formes qui disparaissent et celles qui subsistent ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.10.2018
Le coût d’un achat scindé a été allégé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique très populaire de planification successorale. Une technique devenue encore moins coûteuse à la suite d’une décision récente du Conseil d’État (CE)...
IMPÔTS - RETIRER UN REVENU DE LA SOCIÉTÉ - 09.10.2018
Dirigeant de deux sociétés : et votre rémunération alors ?
Vous êtes dirigeant dans deux sociétés liées. L’une vous verse une rémunération suffisante pour éviter la cotisation sur l’insuffisance de rémunération et bénéficier du taux réduit. Dans l’autre, votre mandat est gratuit. Rien à y redire ?
PLACEMENTS - DIVIDENDE - 09.10.2018
Éviter une partie de Pr M pour des actions étrangères ?
La plupart des actions qualitatives donnent un beau dividende, mais un dividende étranger est souvent imposé deux fois. Pouvez-vous récupérer en partie l’impôt étranger ? Quelles formalités devez-vous (ou votre banque) remplir ?
PRIVÉ - LOUER - 09.10.2018
Louer via une AIS : quels en sont les avantages fiscaux ?
De plus en plus d’habitations sont louées par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale (AIS) : 10 000 à la mi-2018, a-t-on pu lire dans la presse récemment. Comment cela fonctionne-t-il et selon quel régime fiscal ?
EXAMEN APPROFONDI - DOMMAGE MÉDICAL - 09.10.2018
En justice après avoir été débouté par le FAM ?
Pour que le FAM indemnise un accident médical sans responsabilité (AMSR), il faut que le dommage subi soit «grave» et «anormal». Selon un récent arrêt, le FAM applique parfois ces notions trop strictement. Voyons dans quel sens.
DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 09.10.2018
Votre cabinet en cas de divorce : quoi de neuf ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 1er septembre 2018. Avec un impact pour votre cabinet ? Risquez-vous p.ex. plus vite d’avoir une indemnité à payer à votre ex-partenaire si vous vous séparez ?
INSPECTION INAMI - 09.10.2018
Une «liste noire» au SECM ?
À la suite du dernier rapport annuel du SECM, les médias ont parlé en septembre 2018 d’une «liste noire» de 101 prestataires de soins fraudeurs...
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 09.10.2018
Faire payer toute la facture d’énergie par la SPRL ?
Si votre SPRL possède l’immeuble où vous exercez et résidez, est-il toujours plus intéressant qu’elle paie la totalité des factures d’énergie ? Ou est-ce parfois mieux d’en payer vous-même la partie privée, vu l’ATN que cela vous vaut sinon ?
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 09.10.2018
Déclaration de maintien : possible jusqu’au 01.09.2019
Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ?
PERSONNEL - ENGAGER - 09.10.2018
Occuper des travailleurs détachés venus d’Europe...
Lorsque vous occupez des travailleurs détachés étrangers, venus de Pologne ou de Bulgarie p.ex., vous devez tenir compte de formalités supplémentaires. Qu’est-ce qui est alors important ? Qu’a dit récemment la Cour européenne à ce propos ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 09.10.2018
Bénéficiaires effectifs : agir avant le 31.11.2018...
Ces derniers mois, vous avez sans doute entendu parler du nouveau registre UBO. En quoi consiste-t-il au juste et devez-vous aussi, p.ex. en tant que gérant d’une petite SPRL, entreprendre effectivement quelque chose à son sujet ?
FISCALITÉ - DIVERS - 09.10.2018
Le moment venu d’augmenter votre rémunération ?
Votre société doit vous verser une rémunération suffisante pour pouvoir être imposée au taux réduit de l’ISoc. Voyons cela et s’il vaut toujours la peine de le faire, car à vous, cela va coûter davantage...
MAUVAIS PAYEURS - FAILLITE - 09.10.2018
Un client fait faillite : que pouvez-vous encore récupérer ?
Un client doit encore payer votre facture mais fait faillite dans l’intervalle. Cet argent sera alors souvent perdu, mais pas toujours. Dans certains cas, la probabilité de récupérer quelque chose est plus grande. Quand exactement ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 05.10.2018
Payant du point de vue fiscal d’investir en 2018 ou 2019...
Le 06.09.2018, le fisc a publié une circulaire sur la déduction pour investissement (DPI) temporaire de 20 %. Déjà une raison pour laquelle il est intéressant d’investir cette année-ci ou la prochaine et il y en a d’autres...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 05.10.2018
Une chasse aux sociétés fantômes ?
«La justice fait la chasse aux sociétés fantômes», selon quelques journaux récemment. Votre société dormante est-elle visée ? Devriez-vous agir ?
ACTIONS - CESSION - 05.10.2018
Vous pouvez vendre des actions à votre conjoint !
Des conjoints ne pouvaient rien se vendre. Cette interdiction a été abrogée au 01.09.2018 ! Désormais, vous pouvez donc aussi vendre des actions de votre société à votre conjoint. Quand serait-ce utile et comment procéder alors ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 05.10.2018
Aménager le local que vous louez à votre société ?
Vous allez louer une partie de votre habitation à votre SPRL. Il faudrait y faire des transformations et vous voudriez vous en charger. À quoi prêter attention au niveau fiscal ? Devez-vous déclarer les travaux à cette occasion ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 05.10.2018
Frais d’une journée portes ouvertes : déductibles à 100 %
Le ministre des Finances l’a confirmé il y a peu : les frais de nourriture et de boissons lors de portes ouvertes sont déductibles à 100 %. Les autres frais aussi (location d’une tente p.ex.) ? Réponse de la justice le 22.05.2018.
INDEMNITÉS DE FRAIS - 05.10.2018
Indemnité pour l’étranger : des circulaires
Le fisc a publié le 12.09.2018 deux circulaires sur les indemnités journalières pour l’étranger. Avec des nouveautés qu’il vous faut connaître ?
IMMOBILIER - LIQUIDATION - 05.10.2018
Le droit dû sur l’immeuble d’une SPRLU liquidée ?
Vous liquidez votre SPRL unipersonnelle. Des droits d’enregistrement sont-ils dus sur l’immeuble qui s’y trouve et va aller dans votre patrimoine privé ? Qu’en a dit l’administration fiscale flamande ? Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
OBLIGATIONS ONSS - 05.10.2018
Quid des cotisations en cas de problème de trésorerie ?
Ces derniers mois, vous avez éprouvé des difficultés à payer à temps vos provisions et cotisations ONSS et ce sera encore plus le cas au dernier trimestre de 2018. Que pouvez-vous faire pour passer sans encombre cette période ?
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 05.10.2018
Ne pas encore dépasser 35 € ?
L’ONSS a porté le plafond des cadeaux de fin d’année de 35 € à 40 €. Le fisc ne l’a toutefois pas (encore) fait. Que vaut-il mieux faire à présent ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 05.10.2018
Les «likes» racistes ne sont pas privés !
Imaginons qu’un travailleur «like» des «posts» racistes (ou controversés) sur Facebook. Cela relève-t-il de la liberté d’expression ou pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent...
CONGÉ-ÉDUCATION - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 05.10.2018
Licencier juste après une demande de congé ?
Un travailleur vous annonce par courriel qu’il va suivre une formation dans le cadre du congé-éducation. Vous décidez toutefois de le licencier dès le lendemain, car vous n’aimez pas ce «système». Est-ce toutefois une bonne idée ?
OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS - 05.10.2018
Comment réagir à une violation des secrets d’affaires ?
La nouvelle loi sur les secrets d’affaires définit non seulement les conséquences de l’utilisation et la divulgation illicites des informations d’entreprise, mais dit aussi ce que vous pouvez faire contre cela. Quelles actions sont possibles ?
PETIT CHÔMAGE - 05.10.2018
Quand commence exactement le congé de naissance ?
Si un travailleur quitte le travail car sa femme va accoucher, s’agit-il du premier jour du congé de naissance ou devez-vous payer ce jour «autrement» ? Et quid s’il prend congé le matin et que l’enfant ne naît qu’après les heures de travail ?
RÉMUNÉRATION - PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 05.10.2018
Un jeune diplômé qui va travailler est-il encore à charge ?
Si l’enfant d’un travailleur vient de terminer ses études et commence à travailler cette année, il risque de ne plus être à sa charge... pour la totalité de 2018. Dans quels cas et comment l’anticiper ?
INTERNET - DIVERS - 04.10.2018
Toucher un public plus jeune via Instagram et Pinterest...
Vous avez sans doute déjà une page Facebook pour votre commerce. De plus en plus de commerces se profilent aussi sur d’autres réseaux sociaux, en particulier Instagram et Pinterest. En quoi cela peut-il être intéressant ?
