2017 -
Décembre
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 21.12.2017
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
Les plus-values sur actions sont le plus souvent exonérées d’impôt des sociétés, mais l’accord estival du gouvernement rend l’exonération plus stricte, rendant le cas échéant utile un réaménagement des placements...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 21.12.2017
Vendre des actifs incorporels à votre société ?
Une société comptabilise une immobilisation incorporelle (I.I.) de 20 000 € et en regard une créance au compte courant (C/C) de son gérant. Pour le fisc, ces 20 000 € sont de la rémunération imposable. La justice l’a-t-elle suivi ?
TVA - OBLIGATIONS - 21.12.2017
Et la TVA pour vos propres travaux immobiliers ?
Dans certains cas, vous devez reprendre dans votre déclaration TVA des travaux immobiliers que vous avez effectués vous-même. Quand exactement ? Voyons ce qui a récemment changé à ce sujet.
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.12.2017
Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?
Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 21.12.2017
Votre société a-t-elle déjà un code «LEI» ?
Si votre société a un excédent de liquidités et qu’elle le place, il lui faut un numéro spécial d’identification depuis le 01.01.2018. Qu’est-ce que c’est, pourquoi en faut-il un au juste et comment le demander ? Voyons cela...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS - 21.12.2017
Quand le compteur revient-il à zéro ?
Des accroissements d’impôt sanctionnent p.ex. une absence de déclaration. Ils augmentent en cas de récidive. Et quand le compteur revient-il à zéro alors ?
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS - 21.12.2017
Ne pas perdre les taux réduits pour l’exercice 2017 ?
Les taux réduits de l’impôt des sociétés sont encore régis par les anciennes conditions pour l’exercice comptable 2017. Passons en revue les principaux points auxquels prêter attention. De quoi peut-être rectifier encore le tir...
RÉSERVE D’INVESTISSEMENT - 21.12.2017
Une réserve d’investissement en 2017 ?
Une des mesures compensatoires prévues dans l’accord estival afin de financer la réduction du taux de l’ISoc est la suppression de la réserve d’investissement (RI) à partir de l’exercice d’imposition 2019. Faut-il donc encore en constituer une pour l’exercice comptable 2017 (exercice d’imposition 2018) ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.12.2017
Provision pour risques et charges : encore cette année ?
Pour neutraliser la réforme de l’ISoc d’un point de vue budgétaire, les règles d’immunisation des provisions pour risques et charges vont être renforcées à partir de 2018. Quelles provisions peut-on encore constituer cette année, et à quoi doit-on alors prêter attention ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 21.12.2017
Placements : ce qu’il faut retenir de l’accord estival
L’accord estival a une influence importante sur plusieurs aspects de la fiscalité des placements. Comment taxera-t-on les revenus de placements et les plus-values dans le chef d’une société, suite à cet accord ? Quels moyens d’optimisation existe-t-il ? Pouvez-vous encore revoir les placements de la société avant la fin de l’année ?
FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 21.12.2017
Séjours à l’étranger : du changement !
Dans notre numéro précédent, nous avions déjà indiqué que l’administration appliquait trois types de montants pour les indemnités journalières forfaitaires pour déplacement en Belgique. Mais celles pour l’étranger ont aussi été modifiées. En quoi au juste ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 21.12.2017
«Win-win» et «coup de pouce» : éléments essentiels !
Le gouvernement wallon et le gouvernement flamand ont lancé une mesure fiscale favorable en vue de stimuler l’économie locale. Quels sont les avantages ? Comment optimiser ? Et si l’investisseur change de résidence fiscale ?
PLUS-VALUES - 21.12.2017
«Fusion à l’anglaise» : les plus-values sont-elles exonérées ?
Les plus-values réalisées lorsque votre société apporte ses actions à une autre société, en échange d’actions de cette dernière, sont-elles exonérées ? Quelle est la position du service de ruling ? Sur quelle plus-value la société apporteuse sera-t-elle taxée lorsqu’elle revendra les actions acquises lors de l’apport ?
SITUATION PERSONNELLE - PLACEMENTS - 21.12.2017
La taxe sur les comptes-titres : une mise au point !
L’accord estival prévoit la mise en place d’une taxe sur les comptes-titres à partir du 1er janvier 2018, lorsque la valeur des titres excède 500 000 €. Qu’en sait-on jusqu’à présent ? Y a-t-il des échappatoires ?
IMMOBILIER - TVA - 21.12.2017
Location immobilière soumise à TVA : pas d’option finalement ! Quelles sont les alternatives ?
Un communiqué de presse du 3 août 2017 (sur le site Web du ministre des Finances,
www.vanovertveldt.belgium.be ) avait annoncé qu’il serait bientôt possible de soumettre les locations immobilières professionnelles à la TVA, pour les contrats conclus à partir du 1
er janvier 2018. Superbe nouvelle concernant de nombreuses locations, et qui aurait permis aux propriétaires de déduire la TVA supportée à l’entrée. Finalement, il ne reste plus qu’une version «light» de cet avant-projet. Dès lors, qu’est-ce qui changera à partir de 2018 ? Y a-t-il des alternatives pour soumettre la location à la TVA ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 20.12.2017
Une «plug in hybride» de votre SPRL sous le sapin ?
L’accord estival du gouvernement supprimerait l’avantageux régime actuel des «fausses» voitures hybrides dès 2020. Voyons ce qui changerait et ce qu’il en est si vous possédez une telle voiture ou comptez encore en acquérir une en 2017.
PLACEMENTS - FONDS - 20.12.2017
Les placements durables, une bonne idée ?
Les placements durables ont de plus en plus la cote et ces fonds affichent en général de très bons résultats. Comment est-ce possible ? Quels critères doivent-ils remplir ? Quel type de fonds faut-il choisir pour des raisons fiscales ?
IMPÔTS - PLUS-VALUE - 20.12.2017
Cesser à moindre coût en personne physique dès 2018 ?
L’indépendant qui cesse son activité en personne physique réalise normalement des «plus-values de cessation» imposables. Dès 2018, cette imposition sera parfois moins élevée qu’aujourd’hui. Quand sera-ce ou non le cas ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 20.12.2017
Cadeaux d’affaires : quel traitement ?
Vous voulez offrir un cadeau de fin d’année à vos relations d’affaires. S’agit-il de dépenses déductibles ? Pouvez-vous récupérer la TVA y afférente ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 20.12.2017
Comment réduire encore le résultat imposable de 2017 ?
Suite à l’accord estival du gouvernement, le taux de l’impôt des sociétés baissera à partir de 2018. Aussi est-il intéressant de réduire au maximum le bénéfice imposable de 2017. Quels frais pouvez-vous encore faire pour y parvenir ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.12.2017
Comment un tel compte est-il imposé ?
Lorsque des (grands-)parents épargnent pour leurs (petits-)enfants, le banquier leur conseille souvent un compte (de titres) assorti d’une stipulation pour autrui. Mais comment un tel compte est-il imposé ?
PENSION - CONSTITUTION D’UNE PENSION - 20.12.2017
Mypension.be et votre pension complémentaire
Vous connaissez déjà mypension.be, le site Web du Service Pensions où vous pouvez obtenir, outre une estimation de votre (maigre) pension légale, un aperçu de votre pension complémentaire. Que pouvez-vous faire de ces informations ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 20.12.2017
Partagez vos fichiers dans le cloud
Vous avez des fichiers dans le cloud ? Il est alors facile de partager des dossiers ou fichiers. Comment procéder avec Dropbox, OneDrive et Google Drive ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.12.2017
Une autre façon de partager votre écran
L’outil de communication Slack a encore étendu sa fonction de partage d’écran. Depuis peu, Workplace by Facebook offre lui aussi la possibilité de partager l’écran de votre ordinateur. Nous avons testé ces outils pour vous.
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 20.12.2017
Présentez-vous sur LinkedIn
LinkedIn est une plateforme de réseautage pratique. Avec l’aide de SlideShare, vous pouvez présenter encore mieux vos activités. Comment procéder ?
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 20.12.2017
Optimisez l’utilisation de votre NAS
Avec un serveur NAS ou disque réseau, vous faites des sauvegardes de tout votre ordinateur via le réseau. Les serveurs NAS modernes permettent toutefois de faire bien plus encore. Optimisez votre NAS avec ces add-ons.
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 20.12.2017
Des recherches encore mieux affinées avec Google
Quasiment tout le monde utilise Google parce qu’il fournit les meilleurs résultats de recherche. Mais quelques outils permettent d’encore améliorer la recherche.
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 20.12.2017
Droit de rétraction ou de garantie ?
Lors d’un achat en ligne, vous pouvez généralement revendiquer le droit «de rétractation». Parfois, c’est toutefois le droit de garantie qui prévaut. Concrètement ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 20.12.2017
Faites de vos clients des ambassadeurs
Internet est le canal par excellence pour diffuser de l’information. Dans de nombreux articles Web, vous trouvez des boutons Share pour partager les informations. Comment intégrer ces boutons dans votre propre site Web ?
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 20.12.2017
Skype fait peau neuve
La nouvelle version de Skype a été lancée voici quelque temps. Quelles sont les nouveautés ? Et comment pouvez encore étendre davantage ces possibilités ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 20.12.2017
Un cadeau de Noël ou de Nouvel An à vos travailleurs
En cette fin d’année, vous voulez remercier vos travailleurs de leur engagement tout au long de l’année en leur offrant un cadeau de Noël. Quelles sont alors les règles à prendre en considération ? Comment procéder au mieux ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 20.12.2017
Une réduction de vos cotisations ?
Un indépendant qui débute en profession principale paie une cotisation trimestrielle minimum substantielle. Cela devrait bientôt changer...
CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION - 20.12.2017
Cet avis de rectification est-il bien valable ?
Si vous recevez un avis de rectification qui ne respecte pas les exigences de forme, vous ne devez pas y répondre. Mais quelles exigences de forme un tel avis doit-il en fait respecter, qui doit le signer et à qui doit-il être adressé ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 20.12.2017
Un ATN moindre pour toute l’électronique dès 2018
Si vous faites un usage privé d’un PC (portable), une tablette, un GSM, etc. de votre SPRL, il vous faut déclarer un «ATN». Il sera forfaitaire pour tous les appareils dès le 01.01.2018, avec un résultat peut-être même meilleur qu’avant !
FISCALITÉ - EMPRUNTER AUPRÈS DES PARENTS - 20.12.2017
Un prêt de vos parents, vu sous l’angle fiscal
Imaginez que vos parents vous prêtent de l’argent pour votre cabinet médical. Pouvez-vous déduire les intérêts que vous leur payez et comment sont-ils imposés de leur côté ? De quels avantages fiscaux pouvez-vous bénéficier ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 20.12.2017
Quel taux d’intérêt pour ce prêt à votre SPRL ?
Si vous vendez votre patientèle à votre SPRL, il peut être intéressant, du point de vue fiscal, qu’elle ne vous en paie pas le prix tout de suite et vous verse un intérêt en contrepartie. Comment en fixer le taux ? Réponse d’un récent arrêt.
COTISATIONS SOCIALES - 20.12.2017
Évitez un décompte final élevé en 2019 !
Les cotisations sociales que vous payez en 2017 sont calculées sur votre revenu de 2014. Un décompte définitif suivra en 2019, car ce n’est qu’à ce moment que votre caisse connaîtra votre revenu de 2017. Anticipez donc pour l’optimiser !
DONATION ET SUCCESSION - 20.12.2017
La renonciation à un usufruit : une donation ?
Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils par après renoncer à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant à payer des droits de donation ou de succession ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 20.12.2017
Holdings : un placement diversifié à coûts et frais réduits
Une société holding serait une façon relativement sûre et bon marché d’investir dans un portefeuille bien diversifié. Est-ce bien le cas ? Quelles sont actuellement les holdings intéressantes pour un placement à long terme ?
CONVENTION MÉDICO-MUTUALISTE - 20.12.2017
L’échéance : quel tarif dès le 01.01 ?
La mini-convention de 2017 vient à terme le 31.12. Les pourparlers relatifs à une nouvelle ne semblent pas progresser. Liberté tarifaire dès 2018 donc ?
COTISATIONS SOCIALES - 19.12.2017
Comment optimiser vos cotisations sociales ?
Comment les cotisations sociales provisoires que vous payez en 2017 sont-elles calculées ? Pourquoi avez-vous intérêt à payer des cotisations correctes en 2017, pour ne pas être confronté à une régularisation en 2019 ? Comment calculer les cotisations dont vous êtes effectivement redevable pour 2017 ? Que vaut-il mieux faire avant la fin de l’année s’il apparaît que vos cotisations provisoires sont trop élevées ou trop faibles ?
PLACEMENTS - 19.12.2017
Profiter du miracle économique allemand ?
L’économie allemande est plus florissante que jamais. Qui plus est, grâce aux performances de l’Allemagne, l’ensemble de l’Union européenne peut se targuer d’une croissance presque surprenante. Bien qu’il y ait toujours quelques petits nuages à l’horizon, l’avenir s’annonce quand même radieux. Le bon moment donc pour voir comment vous pouvez aussi profiter de ce nouveau miracle économique...
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.12.2017
Donner : quid de vos réserves fiscales ?
L’évolution constante du paysage fiscal incite de nombreuses personnes à jouer la sécurité et à distribuer le plus vite possible les réserves distribuées et réincorporées ou les réserves de liquidation. Quelles sont les conséquences si vous avez donné les actions de votre entreprise avant la réduction de capital ou le paiement du dividende ? À quoi être attentif ?
PLACEMENTS - MIFID II - 19.12.2017
Pouvons-nous nous rencontrer ?
Dans le cadre de la modification de la réglementation financière, votre banquier vous contactera sans doute bientôt pour vous rencontrer. Dans quel but ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.12.2017
Saut de génération : des possibilités étendues ?
Quel est l’avantage fiscal d’un saut de génération ? Pourquoi passez-vous à côté si vous organisez vous-même un saut de génération en renonçant à une succession ? Le nouveau projet de décret flamand change-t-il quelque chose dès 2018 ? Pourrez-vous aussi bientôt renoncer partiellement à une succession ? Quelle nouvelle possibilité le nouveau droit successoral offre-t-il pour un saut de génération ?
IMMOBILIER - 19.12.2017
Votre locataire retient une partie du loyer...
Il n’est pas rare qu’un locataire qui estime qu’un immeuble présente des manquements essaie de mettre le propriétaire sous pression en retenant une partie du loyer. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment réagir ? Quand votre locataire a-t-il effectivement droit à une compensation en cas de problème dans l’immeuble ? Peut-il demander le remboursement du loyer si votre immeuble ne répond pas aux normes légales ?
PLACEMENTS - 19.12.2017
Taxe Reynders : à partir de 10 % d’obligations...
Actuellement, vous payez la taxe Reynders de 30 % sur la plus-value des fonds qui investissent au moins à 25 % dans des titres à rendement fixe. Au 1er janvier 2018, ce seuil sera ramené à 10 %. Dans les cas extrêmes, vous paierez même cette taxe sur la totalité du prix de vente. Que devez-vous vérifier avant d’investir dans un fonds ? Pourquoi est-il aussi important d’examiner votre portefeuille actuel à la lumière de cette modification ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.12.2017
Quand un pacte successoral est-il judicieux ?
À l’heure actuelle, les conventions relatives à une succession non encore ouverte sont en principe interdites. Existe-t-il déjà des exceptions à cette interdiction ? Quelles possibilités supplémentaires le nouveau droit successoral vous offre-t-il à partir du 1er septembre 2018 ? Quelle est alors la différence entre un pacte successoral global et un pacte successoral ponctuel ? Quand de tels accords sont-ils judicieux ?
IMPORTATION - EXONÉRATIONS - 19.12.2017
Que pouvez-vous rapporter des Caraïbes ?
Si vous avez prévu un voyage de fin d’année en dehors de l’UE, il est toujours utile de savoir ce que vous pouvez ramener dans vos bagages sans être redevable de TVA, droits de douane ou accises. L’administration a récemment clarifié tout cela dans une circulaire...
IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 19.12.2017
Comment refacturer correctement en tant qu’entrepreneur ?
Un client demande à un entrepreneur de réparer sa porte de garage. Ce dernier fait appel à un sous-traitant. Qui facture à qui et à quoi ressemblent concrètement les factures ? Faisons le point sur les éléments importants...
TAUX TVA - 12 % TVA - 19.12.2017
Est-ce un simple food truck ou un restaurant mobile ?
La nouvelle circulaire SCE contient aussi de nouvelles règles concernant la distinction entre les services de restauration et les simples livraisons de marchandises. Pourquoi celle-ci est-elle si importante et quelles en sont les conséquences, notamment pour les food trucks ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 19.12.2017
Qu’est-ce qu’une activité occasionnelle ?
Les clubs de sport et organismes socioculturels sont en principe exonérés de la TVA, même pour leurs «activités de collecte de fonds», pour autant qu’elles restent occasionnelles.
SERVICES - TRANSPORT DE MARCHANDISES - 19.12.2017
Nouvelles règles TVA en matière de transport interne !
À quoi ressemble la facture d’une prestation de transport effectuée sur le territoire belge dans un contexte B2B ? En quoi consiste précisément ce régime et en quoi a-t-il changé récemment ? Faisons le point sur l’essentiel de ces changements...
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 19.12.2017
Tout ce qu’il faut savoir, rassemblé dans une circulaire SCE !
L’administration de la TVA a récemment publié une circulaire sur le système des caisses enregistreuses (SCE). Elle reprend toutes les observations précédentes et les illustre par des exemples concrets. Que faut-il retenir ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 19.12.2017
Du point de vue TVA, les jeux de cartes ne sont pas un sport !
Les prestations liées à l’exercice d’un sport sont, en principe, exonérées de la TVA. Sur ce plan, il est évidemment essentiel de se demander : que faut-il entendre par «sport» ? La Cour de justice de l’UE s’est récemment prononcée sur le sujet...
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE RESTAURANT - 19.12.2017
Que fait-on pour le Nouvel An ?
Vous avez l’intention d’organiser une réception ou un dîner pour le personnel à l’occasion de la nouvelle année. Quelles sont les meilleures solutions en matière de TVA ?
SERVICES - TRANSPORT DE MARCHANDISES - 19.12.2017
Trop large, l’exonération du transport de marchandises ?
En Belgique, le transport de marchandises vers un pays tiers est, en principe, exonéré de la TVA. La Cour de justice a cependant récemment restreint cette exonération. Que devez-vous savoir à ce sujet et quel est l’impact direct de cette restriction pour la Belgique ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 18.12.2017
Un retard dû à la pénurie de matériaux d’isolation ?
En raison de la pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR ces derniers mois, certains entrepreneurs risquent une amende car des travaux ne seront pas achevés à temps. La récente circulaire du ministre peut-elle les aider ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 18.12.2017
Plus de seuils de revenu en 2018 !
Dès 2018, davantage d’indépendants pourront demander de réduire leurs cotisations provisoires s’ils le souhaitent. Voyons ce qui va changer.
STATUT SOCIAL - PENSION - 18.12.2017
Régularisation des années d’études : le nouveau régime
Depuis le 01.12.2017, vous pouvez faire régulariser vos années d’études pour votre pension selon un nouveau régime (annoncé depuis longtemps). Qu’est-ce qui change ? Ce nouveau régime est-il plus avantageux que l’ancien ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 18.12.2017
Un joli cadeau de fin d’année pour votre personnel
La fin de l’année approche et vous aimeriez offrir un cadeau à votre personnel. Quelles sont encore les règles à respecter pour l’ONSS et le fisc ? Vos temps partiels ont-ils droit au même cadeau ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 18.12.2017
Les placements en société : ce qui va changer en 2018
Si votre société investit ses excédents de liquidités en actions cotées en bourse, son bénéfice à la revente ne serait plus exonéré d’impôt à partir de 2018 et elle devrait aussi avoir un code LEI pour les transactions en bourse. Voyons cela.
VÉLO D’ENTREPRISE - 15.12.2017
Le speed pedelec à présent aussi un vélo sur le plan fiscal
À la suite d’une nouvelle loi, tous les types de vélos, et donc aussi les vélos électriques rapides, peuvent être considérés comme un vélo d’entreprise fiscalement avantageux à partir de l’année de revenus 2017. Qu’est-ce que cela implique ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 15.12.2017
Une clause de non-concurrence «tardive»...
Un employé est promu à une fonction importante dans votre entreprise et vous voulez profiter de l’occasion pour insérer une clause de non-concurrence dans son contrat. Pouvez-vous encore le faire ou est-ce trop tard ?
BONUS POUR VOTRE PERSONNEL - 15.12.2017
Déjà distribuer une partie du bénéfice 2017 ?
Vous pensez réaliser cette année (2017) un bénéfice suffisant pour distribuer (début 2018) une partie de celui-ci à votre personnel. Pouvez-vous à cet égard déjà utiliser le nouveau système annoncé de la participation aux bénéfices ?
CONTRAT DE REMPLACEMENT - 15.12.2017
Nouvelle suspension, nouveau contrat ?
Une travailleuse fait savoir qu’après son congé de maternité, elle sera encore absente (pour cause de vacances et de congé parental). Le contrat de remplacement de sa remplaçante peut-il simplement continuer à courir ?
RÉMUNÉRATION - 15.12.2017
Baisse des forfaits GSM et IT en 2018
Dès le 1er janvier 2018, de nouveaux forfaits s’appliqueront pour l’ATN relatif aux GSM et appareils IT, tant à l’égard du fisc que de l’ONSS. Comment s’y préparer ?
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - SURSALAIRE - 15.12.2017
Qui peut l’engager vis-à-vis des tiers, pour la Cour ?
Celui qui peut engager l’entreprise vis-à-vis des tiers occupe un poste de direction ou de confiance, et n’est donc pas soumis aux limites légales de la durée du travail. Que signifie «engager vis-à-vis des tiers» ? Réponse de la Cour de cassation...
ENGAGER - 15.12.2017
Vraiment un retour de la période d’essai ?
Divers médias laissent sous-entendre que dans le cadre de l’exécution de l’accord estival, le gouvernement Michel voudrait réinstaurer la période d’essai. Est-ce exact où est-ce une autre mesure qui est dans le pipeline ?
TACTIQUE & STRATÉGIE - RÉMUNÉRATION - 14.12.2017
Retirer une rémunération plus élevée en 2018 ?
La rémunération minimum à atteindre pour le taux réduit de l’impôt des sociétés augmentera en 2018 et une éventuelle insuffisance sera soumise à une imposition distincte. Alors, votre rémunération devrait-elle augmenter ou pas ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 14.12.2017
La liste pour l’étranger déjà adaptée !
Depuis le 22.11.2017, il y a une nouvelle liste d’indemnités journalières pour l’étranger. À partir de quand les nouveaux montants sont-ils applicables ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 14.12.2017
Aborder la nouvelle année en toute tranquillité fiscale !
2017 s’achève. Que faire encore pour assurer sa tranquillité fiscale et bénéficier au mieux de la réforme de l’impôt des sociétés ? De quoi ne faudra-t-il plus se soucier à partir du 01.01.2018 ? Faisons un petit tour d’horizon...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 14.12.2017
La location d’un entrepôt avec espace de bureau
Vous louez un entrepôt qui inclut un espace de bureau à votre SPRL. Si le bureau occupe moins de 10 % de la surface totale, il ne faut pas avoir de numéro de TVA. Ces 10 % passeraient à 50 %. Voyons ce que cela impliquerait.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 14.12.2017
Qu’en sera-t-il pour les déductions majorées ?
La DPI ordinaire unique passera de 8 à 20 % en 2018 et 2019, mais qu’en sera-t-il pour les DPI majorées accordées pour certains investissements ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 14.12.2017
Essentiel de faire des VA dès l’an prochain ?
Si votre SPRL n’a pas encore fait de versements anticipés (VA) en 2017, elle peut encore éviter la majoration d’impôt si celle-ci reste sous un certain seuil. L’accord estival du gouvernement changerait cela à partir de 2018...
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 14.12.2017
Un régime avantageux aussi pour le speed pedelec !
Il est fiscalement avantageux de faire vos trajets domicile-lieu de travail avec un vélo de votre SPRL. Y compris un vélo de course ou un «speed pedelec», à la suite d’une nouvelle loi. Pour qui cela peut-il s’avérer intéressant ?
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 14.12.2017
Lui donner une carte bancaire de votre établissement ?
Un de vos collaborateurs fait régulièrement de petits achats pour votre établissement. Vous envisagez dès lors de lui donner une carte bancaire de cet établissement pour les payer. Quelles sont les modalités à prévoir ?
PERSONNEL - PRIME DE FIN D’ANNÉE - 14.12.2017
Prime de fin d’année : fort rabotée par les charges...
Durant le mois de décembre, vous payez en principe les primes de fin d’année de 2017 à votre personnel. De leur montant brut, il ne reste hélas pas grand-chose dans le portefeuille des travailleurs. D’où cela provient-il ?
