Tous les domaines

2017 - Juin

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DÉCLARATION - 30.06.2017

Veillez bien à la déposer à temps !

La date ultime de dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés est connue et, dès cette année, il s’agit à coup sûr de la déposer à temps ! Voici pourquoi...

INDEMNITÉ DE FRAIS - 30.06.2017

Versée aussi pendant les vacances ?


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 30.06.2017

Après avoir fait réduire vos cotisations provisoires...

Au début de 2017, les revenus de votre SPRL baissant, vous y avez réduit votre rémunération et avez fait réduire vos cotisations sociales provisoires. Depuis, cela va mieux et votre rémunération est remontée. Et vos cotisations alors ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DE VOITURE - 30.06.2017

Si vous payez vos frais de carburant privés...

Depuis 2017, votre SPRL est davantage imposée si elle paie aussi votre carburant privé. Comment prouver qu’elle ne le fait pas ? Une récente FAQ l’indique...

SUCCESSION - VENTE - 30.06.2017

À quoi être attentif en reprenant un fonds de commerce ?

Un collègue a une entreprise florissante et veut en céder le fonds de commerce. Est-ce la même chose qu’une cession d’actions de sa société ? Comment éviter d’avoir à assumer les éventuelles dettes du cédant ?

INVESTISSEMENTS - 30.06.2017

La DPI pour un usufruit ?


ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES - 30.06.2017

À qui sont ces actions en cas de divorce ?

Vous êtes marié et les actions de votre SPRL unipersonnelle sont à votre nom. Votre conjoint pourrait-il émettre des prétentions à leur sujet en cas de divorce ? Voyons ce qui est ici déterminant et ce qu’il y aurait lieu de faire.

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.06.2017

Déductibles, les frais d’un cautionnement ?

Le gérant d’une SPRL se porte caution personnelle d’une dette de sa société et celle-ci fait faillite. Au terme d’une action judiciaire, il est condamné à la payer personnellement. Peut-il le déduire ? Et ses frais de procédure ?

GESTION JOURNALIÈRE - 30.06.2017

Déclarer cette créance en ligne !


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CONTRÔLE - 30.06.2017

Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...

Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ?

PERSONNEL - VACANCES - 30.06.2017

Quid en cas de maladie pendant les vacances ?

Les congés annuels approchent et se pose alors parfois la question de savoir ce qu’il en est si l’un de vos travailleurs tombe malade pendant ses vacances ou juste avant de partir. Que se passe-t-il alors exactement ?

PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 30.06.2017

Votre nom tapé dans Google mène chez votre concurrent...

Votre nom commercial ou votre marque sont protégés, en sorte qu’un concurrent ne peut s’en servir à sa guise pour son entreprise. Et si un concurrent s’en sert dans Google comme «AdWord» ?

FISCALITÉ - TVA - 30.06.2017

Vente de glaces et caisse intelligente


PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 30.06.2017

Tout étudiant peut-il être «jobiste» ?

La plupart des étudiants peuvent travailler chez vous à moindre coût comme étudiants jobistes. Pas tous cependant. Qu’en est-il et qu’est-ce qui a changé ?

DROIT - DIVERS - 28.06.2017

Le SPF Économie lance «My Enterprise»


PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 28.06.2017

Pour les cotisations ONSS réduites des étudiants...

Les faibles cotisations ONSS à payer vous incitent à engager un jobiste cet été. Un étudiant ne peut toutefois travailler plus de 475 h par an. Sinon, son coût augmente. À quoi être attentif pour ne pas perdre ces cotisations réduites ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE - 28.06.2017

Le contrôleur veut annuler votre perte ?

Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ?

FISCALITÉ - RÉCLAMATION - 28.06.2017

Le placer auprès du fisc !?

Vous déposez une réclamation à l’encontre d’une note d’impôt que vous avez reçue. Est-elle à payer en totalité ou pouvez-vous n’en payer qu’une partie ?

TVA - FRAIS DE VOITURE - 28.06.2017

Quelle TVA à l’achat et à la vente d’une voiture d’occasion ?

Vous achetez une voiture d’occasion qui vous servira en partie dans votre entreprise. Quelle TVA payez-vous alors, combien pouvez-vous en récupérer et combien devrez-vous en compter si vous revendez cette voiture ?

IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 28.06.2017

Plusieurs agents immobiliers pour vendre un immeuble...

Vous voulez vendre votre habitation ou un immeuble commercial et faites appel pour cela à un agent immobilier. Comme il n’y parvient pas, vous voulez en changer. Voyons ce qui importe en pareil cas...

COPROPRIÉTÉ - 27.06.2017

Des amendes sur le parking commun


BAUX À LOYER - BAILLEUR - 27.06.2017

Votre locataire en a marre des autres locataires...

Votre locataire n’arrête pas de se plaindre du bruit occasionné par les autres locataires de l’immeuble. Il menace de mettre fin à son contrat de bail pour cette raison. En a-t-il le droit ?

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 27.06.2017

Vente rapide, donc pas de révocation ?

Si vous signez un contrat d’intermédiaire, le vendeur dispose d’un délai déterminé pour se raviser. Mais si vous trouvez déjà un acheteur dans l’intervalle ?

COPROPRIÉTÉ - TERRASSE - 27.06.2017

Qui paie quoi pour la réparation des terrasses ?

La réparation des terrasses est souvent un point délicat à aborder lors de l’assemblée générale, car tout le monde n’en a pas, et certains sont donc d’avis qu’ils n’ont pas à participer à leur réparation. Qu’en est-il exactement ?

FISCALITÉ - USUFRUIT - 27.06.2017

Encore prolonger un peu la durée de l’usufruit ?

L’usufruit de 20 ans dont dispose votre société sur un immeuble dont vous êtes nu-propriétaire expirera bientôt. Pouvez-vous encore le prolonger ? Pourquoi le feriez-vous et quelles seraient les conséquences fiscales ?

FISCALITÉ - ÉTRANGER - 27.06.2017

Louer votre habitation belge en tant que non-résident ?

Un client part à l’étranger avec sa famille pour quelques années, pour des raisons professionnelles. Il souhaite louer son habitation à une autre famille pendant son absence. Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 27.06.2017

Les nouvelles directives de l’inspection économique...

L’inspection économique veut contrôler encore davantage le contenu de vos missions d’intermédiaire. Le SPF Économie a récemment communiqué ses propres directives en la matière. Que faut-il savoir à ce sujet ?

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 27.06.2017

Une promesse de location : quand et comment ?

Vous trouvez un candidat souhaitant louer votre immeuble, mais, pour une raison ou l’autre, il ne veut pas signer de contrat tout de suite. Pouvez-vous alors convenir avec lui d’une promesse de location ? À quoi faut-il alors faire attention ?

IMPÔTS - 27.06.2017

Investir l’argent de votre société ?

Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut aussi tenir compte des conséquences fiscales. Quand les intérêts, les dividendes et les plus-values sont-ils imposables ? Les moins-values sont-elles déductibles ? Quels investissements ont une influence sur votre déduction des intérêts notionnels ? Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous voulez investir l’argent de votre société dans des actions ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.06.2017

Une fondation allégée pour un enfant fragilisé ?

Les parents d’un enfant fragilisé ou vulnérable choisissent souvent de constituer une fondation privée pour s’assurer qu’il ne manquera plus tard de rien. Pourquoi une telle fondation est-elle souvent d’abord constituée dans une version allégée ? Comment les parents font-ils ensuite pour qu’elle dispose des moyens nécessaires ? Votre enfant est-il imposé sur les moyens qu’il reçoit de la fondation ?

PLACEMENTS - 27.06.2017

Investir dans le secteur bancaire européen ?

L’économie européenne se porte bien et le secteur financier en profite. Une réglementation plus stricte et la montée en puissance des Fintechs peuvent-elles venir ternir le tableau ? Comment s’est comporté récemment le secteur bancaire en bourse ? Est-ce le moment d’intégrer des actions bancaires dans votre portefeuille ? Vaut-il mieux le faire via des actions individuelles ou via un fonds ou un tracker ?

RÉGIME MATRIMONIAL - 27.06.2017

Demandez plutôt à lui être subrogé

Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet d’habiliter une personne à gérer votre patrimoine au cas où vous ne seriez plus vous-même en mesure de le faire. Mais quid si après un accident, en raison d’une maladie ou de son âge, votre conjoint n’est plus capable d’exprimer sa volonté et qu’aucun mandat de protection extrajudiciaire n’a été établi ? Vous pouvez alors demander au tribunal à lui être subrogé. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Quels en sont les avantages et les limites ?

IMMOBILIER - 27.06.2017

Pas de révision pour un centre d’affaires ?

Dans quelle mesure devez-vous effectuer une révision de la TVA si votre entreprise a acheté ou construit un immeuble sous le régime de la TVA et qu’une partie de l’espace de bureaux vient de se libérer ? Y a-t-il lieu à révision de la TVA si une partie de l’immeuble est inoccupée ? Pouvez-vous l’éviter en «louant» l’espace libéré avec une série de services ? Quelles règles devez-vous alors respecter selon le fisc ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.06.2017

Saut de génération : testament ou assurance ?

Si vous léguez une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, vous économiserez pas mal de droits de succession. Comment pouvez-vous alors veiller à ce que vos enfants conservent quand même un certain contrôle ? Si vos petits-enfants sont encore mineurs, un inventaire est-il encore bien nécessaire à votre décès ? Pouvez-vous l’éviter en organisant votre saut de génération via une assurance-vie ?

PLACEMENTS - 27.06.2017

Gestion de patrimoine : le prix

La plupart des banques proposent à leurs clients une forme de gestion discrétionnaire, mais la comparaison ne va pas beaucoup plus loin... Quel en est donc le prix correct ?

IMPÔTS - 27.06.2017

Dividendes étrangers : optimiser le Pr M ?

Les dividendes sont une composante importante du rendement de vos placements en actions. À présent que la «saison des coupons» bat son plein, vous réalisez sans doute à quel point la combinaison retenue à la source à l’étranger et précompte mobilier (Pr M) en Belgique affecte votre rendement. Comment pouvez-vous limiter cet impôt étranger ?

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 23.06.2017

Acheter et vendre une voiture en tant qu’assujetti mixte...

En tant qu’assujetti mixte, comment calculer la TVA déductible sur vos frais de voiture ? Devez-vous d’abord appliquer les limitations légales et ensuite le «prorata général» ou l’inverse ? Quelles sont les conséquences en cas de revente ultérieure ?

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 23.06.2017

Majoration du chiffre d’affaires : TVA comprise ou hors TVA ?

Suite à un contrôle, votre chiffre d’affaires est majoré pour une certaine année. Cette majoration est-elle TVA comprise ou faut-il y rajouter de la TVA et, le cas échéant, à quel taux ? Regardons les principes applicables en la matière...

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.06.2017

À nouveau des contrôles TVA par des spécialistes ?

Les contrôleurs fiscaux étaient, jusqu’il y a peu, supposés être polyvalents et être calés tant en impôt sur les revenus qu’en TVA. Il a récemment été demandé au ministre des Finances si cela ne pouvait pas être revu car cette situation est intenable...

TAUX TVA - DIVERS - 23.06.2017

Le Brexit a-t-il des conséquences en matière de TVA ?

Le Royaume-Uni ayant maintenant effectivement annoncé sa sortie de l’UE, nombre de citoyens se demandent si cela aura déjà un impact en matière de TVA et s’il y aura d’autres changements en Europe dont il faudrait déjà tenir compte...

DÉCLARATION TVA - PÉRIODICITÉ - 23.06.2017

Pouvez-vous passer d’une déclaration mensuelle à trimestrielle ?

Le paiement obligatoire d’acomptes TVA étant à présent aboli, beaucoup de déclarants mensuels se posent la question du passage à des déclarations trimestrielles afin de minimiser leurs obligations TVA. Regardons comment cela fonctionne exactement...

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.06.2017

Spots encastrables : autoliquidation ?

La livraison et le placement de luminaires n’est pas un travail immobilier et ne peut dès lors pas bénéficier du taux de 6 % de TVA. Cela s’applique-t-il aussi aux spots encastrables ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.06.2017

Un pavillon en tant que garage : 6 % de TVA ?

Les travaux immobiliers à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. Cela s’applique en principe aussi aux travaux à un garage, mais pas à un pavillon. Quid toutefois si le pavillon sert de garage ?

FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 23.06.2017

Plus nécessaire en Europe ?

Un collègue a reçu une facture sur laquelle une série de mentions TVA font défaut. «Plus besoin», a rétorqué le fournisseur lorsqu’il a demandé une correction... Correct ?

SERVICES - DIVERS - 23.06.2017

Logiciel : une livraison ou un service ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un logiciel, il n’est pas toujours facile de savoir s’il s’agit d’une livraison d’un bien ou plutôt d’une prestation de services. Qu’est-ce qui importe en la matière et quelles en sont les conséquences ? Regardons de plus près...

SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 23.06.2017

Vos données ont-elles fuité elles aussi ?


COURRIEL - USAGE - 23.06.2017

Faites plus avec Gmail


SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 23.06.2017

Tous vos services cloud au même endroit

Vous utilisez des services cloud comme Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive ou Evernote ? Comment les organiser, gérer et synchroniser de façon centralisée ?

TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 23.06.2017

Plus vite à bon port avec la bonne app de navigation

Vous n’avez plus besoin de payer pour une app de navigation depuis un moment. Mais lesquelles valent le détour, et les gratuites sont-elles aussi efficaces ?

LOGICIELS - OFFICE - 23.06.2017

Des présentations PowerPoint cohérentes

Bon nombre d’entreprises utilisent une présentation uniforme pour les documents Word et PDF. Cette cohérence fait souvent défaut aux diaporamas. Comment procéder dans PowerPoint ? Nous prenons Office 2016 comme exemple.

COURRIEL - LOGICIELS - 23.06.2017

Vous utilisez déjà Airmail ?

Airmail, l’application e-mail innovante pour iPhone, iPad et Mac, s’améliore sans cesse. Il est donc grand temps d’examiner la version la plus récente.

LOGICIELS - WINDOWS - 23.06.2017

Mieux utiliser le Gestionnaire des tâches Windows

Sans doute n’utilisez-vous le Gestionnaire des tâches Windows que lorsqu’un programme ne répond plus. Dans Windows 10, il a toutefois bien plus à offrir.

SERVICES EN LIGNE - NOTES EN LIGNE - 23.06.2017

Google Keep vous donne accès à vos notes partout

Avec Google Keep, vous prenez des notes dans le cloud auxquelles vous avez accès depuis n’importe quel ordinateur ou appareil mobile. Comment l’optimiser ?

SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 23.06.2017

Votre site Web vs les smartphones ?

En 2017, vos clients utilisent plus souvent un appareil mobile qu’un ordinateur pour visiter votre site Web. Vos présentation et contenu sont-ils adaptés ?

ÉDUCATION - DIVERS - 23.06.2017

Formez vos clients ou collègues en ligne

Vous voulez familiariser vos clients ou collaborateurs à l’utilisation de vos produits et services via des d’exercices ? Envisagez alors un outil cloud éducatif.

COURRIEL - USAGE - 23.06.2017

Faites savoir automatiquement que vous êtes en vacances

Vous allez peut-être prendre bientôt un repos mérité. Comment faire savoir à vos correspondants que vous êtes difficilement, voire pas du tout joignable ?

COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 23.06.2017

Comment recueillir des adresses e-mail ?

Pour atteindre de nouveaux clients, vous pouvez acheter des milliers d’adresses e-mail pour une somme relativement modeste. Il existe toutefois des manières plus efficaces de collecter ces adresses.

CONSOMMATEUR - FINANCES - 23.06.2017

Les atouts des investissements en ligne

Il est simple et rapide d’acheter et vendre des actions sur Internet. Quelle banque ou quel courtier représente le meilleur choix et à quoi devez-vous faire attention ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - 22.06.2017

Déclarer ces loyers non perçus ?

Un locataire n’a pas payé son loyer au cours des derniers mois de 2016. Serez-vous malgré tout imposé sur ceux-ci ? Qu’en est-il précisément sur le plan fiscal ?

BON À SAVOIR - STATUT SOCIAL INAMI - 22.06.2017

Statut social 2017 : à demander jusqu’au 30.09


EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 22.06.2017

Plus d’accord après avoir signé un accord...

Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt...

ENFANTS - TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 22.06.2017

Votre enfant aux études ne peut-il travailler que 475 h ?

Votre enfant veut travailler comme jobiste durant l’été. Pas plus de 475 h par an depuis le 1er janvier 2017, semble-t-il. Et s’il travaille davantage, n’est-il d’office plus à charge et/ou ne donne-t-il plus droit aux allocations familiales ?

PLACEMENTS - IMMOBILIER - 22.06.2017

Investir dans un garage : à quoi être attentif ?

À quoi devez-vous être attentif si vous voulez investir dans des garages ou places de parking ? Qu’est-ce que cela rapporte et comment est-ce imposé ? Pouvez-vous déduire vos intérêts d’emprunt ? La plus-value est-elle imposée ?

IMMOBILIER - 22.06.2017

Vendre un immeuble en viager à un de vos enfants ?

Vous êtes le propriétaire d’une seconde résidence, d’un appartement loué ou d’une habitation héritée. Un de vos enfants adultes aimerait vous racheter ce bien. Une vente en viager serait-elle une façon intéressante de le faire ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - REMPLAÇANT - 22.06.2017

Responsable depuis votre transat à la piscine ?

Durant vos vacances, un médecin/dentiste du même cabinet/hôpital se chargera de vos patients. Pourriez-vous être responsable d’une négligence de sa part ? La réponse à partir de trois questions.

OBLIGATION D’INFORMATION - ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE - 22.06.2017

À chacun d’informer ou à un seul de le faire pour tous ?

Si plusieurs médecins sont impliqués dans une intervention chirurgicale, chacun doit-il s’acquitter de son obligation d’information pour son domaine ou un seul peut-il le faire pour chacun ? L’Ordre s’est prononcé dans un récent avis...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.06.2017

Des indemnités forfaitaires de frais en DNA ?

L’indemnité de frais payée à un gérant ou un salarié est-elle déductible à 100 % à l’impôt des sociétés ou faut-il en limiter la déduction suivant le type de frais concernés (frais de restaurant à 69 %, frais de réception à 50 %, etc.) ?

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.06.2017

Déductible, l’amende payée pour un client ?

Une banque bien connue fait un geste commercial et prend à sa charge la taxe sur les opérations de bourse et l’amende qui s’y est ajoutée que certains de ses clients ont eu à payer. C’est une DNA, a estimé le fisc. La justice aussi ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 21.06.2017

Déjà la DNA sur les cartes carburant ?

Les 17 % de dépense non admise sur l’ATN d’une voiture de société sont passés parfois à 40 % au 01.01.2017. Et pour la prochaine déclaration I Soc ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 21.06.2017

Du neuf dans la déclaration de 2017 ?


SOCIÉTÉ - DIVIDENDES - 21.06.2017

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 21.06.2017

Un bien donné revendu avec bénéfice...

Vos parents vous ont donné un immeuble que vous vendez à présent. Quand le bénéfice réalisé à cette occasion est-il une plus-value imposable à titre de revenu divers ? Est-ce la même chose si vous avez hérité d’un immeuble ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 21.06.2017

L’échéance pour la déclaration de 2017 ?


DÉCLARATION FISCALE - 21.06.2017

Des accroissements en cas de retard !

Vous savez que vous devez déposer votre déclaration à temps. Bientôt, le fisc disposera sans doute d’encore plus de marge de manœuvre si vous ne le faites pas...

IMMOBILIER - DIVERS - 21.06.2017

Acheter l’usufruit plutôt que louer à vos parents ?

Vos parents sont propriétaires d’un immeuble professionnel qu’ils veulent mettre à votre disposition. Vous pourriez le leur louer, mais pouvez aussi en acheter l’usufruit pour p.ex. 15 ou 20 ans. Quelles sont les différences fiscales ?

TVA - RÉCUPÉRATION - 21.06.2017

Et la TVA si vous donnez des biens sans contrepartie ?

Si vous donnez des biens pour lesquels vous avez récupéré de la TVA, le fisc y voit en principe une livraison taxable. À quelques exceptions près, auxquelles l’Administration de la TVA a consacré une circulaire récemment publiée.

NOTE D’IMPÔT - 21.06.2017

Deux taux moyens d’imposition ?


REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 21.06.2017

Comment le revenu garanti est-il imposé ?

Si l’indemnité d’une assurance revenu garanti est parfois exonérée d’impôt, elle est en général imposée comme un revenu professionnel. Est-elle alors imposée avec vos «bénéfices» ou «profits», ou y a-t-il quand même une différence ?

DROITS DE SUCCESSION - 21.06.2017

À donner via les grands-parents ?


REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 21.06.2017

Quotité exemptée d’impôt et revenus étrangers


CALCUL DE L’IMPÔT - SITUATION FAMILIALE - 21.06.2017

Conséquences fiscales d’un changement de domicile ?

Un de vos parents (p.ex. votre mère) est admis dans une maison de repos tandis que l’autre reste habiter à la maison. Faut-il alors transférer le domicile de votre mère dans cette maison de repos ?

DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 20.06.2017

A-t-il toujours 30 jours pour payer votre facture ?

Un client ne paie pas votre facture à temps, en dépit d’un rappel que vous lui avez envoyé. «Mais j’ai droit à un délai de 30 jours !», vous fait-il finalement savoir. Vraiment ? Comment aborder cette question d’un point de vue pratique ?

PENSION - PENSION LÉGALE - 20.06.2017

40 ans comme indépendant et pas de pension décente ?

La presse a évoqué le cas d’une personne percevant une pension de moins de 1 000 € après avoir travaillé 40 ans comme indépendant. Tiens, mais la pension minimum d’un indépendant n’est-elle pas aussi élevée que celle d’un salarié ?

IMPÔTS - DÉCLARATION - 20.06.2017

Déclarez vos comptes étrangers à temps !


DONATION - DON BANCAIRE - 20.06.2017

Un don bancaire sous contrôle parental ?

Quand ils font un don bancaire à leurs enfants, des parents préfèrent que ce soit sans payer de droits de donation et en gardant un contrôle maximum au cas où ils auraient encore besoin de l’argent plus tard. Grâce p.ex. à une procuration ?

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ - 20.06.2017

Une opération moins coûteuse via papy ?


TVA - IMMOBILIER - 20.06.2017

Est-ce encore bien une rénovation à 6 % de TVA ?

Vous envisagez de faire rénover votre propre habitation, que vous voulez de suite aussi agrandir. Est-ce aussi possible en bénéficiant des 6 % de TVA ? De quoi faut-il en fait tenir compte pour bénéficier de ce taux réduit ?

PLACEMENTS - FONDS - 20.06.2017

Tirez un revenu mensuel de votre fonds

Si vous voulez tirer chaque mois/trimestre un revenu complémentaire de votre portefeuille, un fonds de placement versant régulièrement un dividende peut être intéressant. Quelles sont les possibilités et comment serez-vous imposé ?

TVA - DÉCLARATION - 20.06.2017

Payer spontanément des acomptes ?

Depuis le 1er  avril, les déclarants TVA trimestriels ne sont plus obligés de payer des acomptes de TVA. Mais pouvez-vous encore en payer spontanément ?

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 20.06.2017

Devis non signé, donc rien à payer ?

Votre collègue a réalisé des travaux chez un client. Lorsqu’il lui a envoyé sa facture, ce dernier a toutefois prétendu qu’aucun travail n’a été effectué. Le devis n’a en effet jamais été signé. Une parade est-elle encore possible ?

FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 20.06.2017

Où reste la liste des forfaits pour l’étranger ?


FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 20.06.2017

Revenus étrangers et enfants à charge


PERSONNEL - VACANCES - 20.06.2017

Malade pendant les congés du bâtiment ?

Les congés du bâtiment approchent et se pose alors parfois la question de savoir ce qu’il en est si un de vos hommes tombe malade pendant cette période. Que se passe-t-il alors exactement ?

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 20.06.2017

Déposez cette déclaration à temps !

Dès cette année, veillez à déposer votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ou celle de votre société à temps ! Voici pourquoi...

TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 20.06.2017

La facturation du placement de luminaires

La livraison avec placement de luminaires dans une habitation se fait en principe à 21 % de TVA, mais le taux de 6 % peut s’appliquer à des spots encastrés. Et si vous installez les uns et les autres ? Et si le client est un assujetti à la TVA ?

CONTRAT DE REMPLACEMENT - 19.06.2017

Un remplaçant peut-il commencer avant la suspension ?

Un travailleur prend p.ex. un congé parental et vous faites déjà commencer le contrat de remplacement de son remplaçant deux jours plus tôt. Saviez-vous que cela peut vous coûter une indemnité de préavis (pour le remplaçant) ?

DÉLAI DE PRÉAVIS - 19.06.2017

Le délai de préavis contractuel pour l’étape 1... ou pas ?

Vous allez licencier un employé déjà en service avant le 1er  janvier 2014 et dont le contrat contient un délai de préavis. Devez-vous/pouvez-vous encore tenir compte de cette clause ? Réponse des premiers jugements en la matière...

TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 19.06.2017

Comment éviter de perdre le taux réduit des étudiants ?

Vous envisagez d’engager un étudiant aux taux ONSS réduits et le solde du crédit de 475 heures de l’intéressé semble suffisant. Que faire pour ne pas hypothéquer ces taux ONSS peu élevés ?

DÉLAI DE PRÉAVIS - 19.06.2017

Pas de prolongation SVP...

Un délai de préavis a été suspendu, mais le travailleur préfère lui-même que ce délai ne soit pas prolongé. Comment procéder, selon la Cour de cassation ?

DÉCLARATION FISCALE - 19.06.2017

Quelle est la situation du ménage et des enfants ?

S’il ne semble à première vue pas difficile de compléter la situation du ménage et des enfants dans la déclaration fiscale, ce point est quand même une pierre d’achoppement fréquente. À quoi faut-il être attentif ?

ABSENCE - RÉMUNÉRATION - 19.06.2017

Une réunion de parents à vos frais ?

Un travailleur souhaite quitter le travail plus tôt pour être à l’heure à l’école de son enfant pour une réunion de parents. Il prétend que c’est un cas de force majeure et donc un «motif d’absence légitime» que vous ne pouvez refuser...

CRÉDIT-TEMPS ET CONGÉ THÉMATIQUE - 19.06.2017

Il y a soins palliatifs et soins palliatifs...

La loi sur le travail faisable et maniable a porté le congé pour soins palliatifs de 2 x 1 mois à 3 x 1 mois. Cela signifie-t-il que l’on peut «rester chez soi» maximum trois mois pour accompagner une seule et même personne ?

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - 19.06.2017

My Enterprise ?


VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - TVA - 19.06.2017

Les facturer à votre société ou plutôt à vous ?

Votre SPRL détient votre habitation privée, qui doit être rénovée. Quel taux de TVA s’appliquera alors aux travaux et comment l’entrepreneur devra-t-il facturer ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 19.06.2017

La déclaration à l’impôt des sociétés


RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.06.2017

Des options plutôt qu’un supplément de rémunération ?

Votre société peut acheter des options sur actions et vous les attribuer gratuitement au lieu d’augmenter votre rémunération. Avec quelles conséquences fiscales ? Et est-ce toujours plus intéressant, à vrai dire ?

NOTE DE CRÉDIT - 19.06.2017

Une mention cruciale


FORMES DE SOCIÉTÉ - 19.06.2017

De 17 à 4 formes de société !


INDEMNITÉ DE FRAIS - 19.06.2017

Et la liste des forfaits pour l’étranger ?

Normalement, la liste des indemnités de frais pour l’étranger paraît chaque année en mars-avril au Moniteur. Nous voici en juin et elle n’est toujours pas là...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 19.06.2017

Lui vendre quelque chose pour réduire votre dette en C/C

Votre dette en compte courant (C/C) a fort augmenté et vous voulez la réduire en vendant un de vos biens personnels à votre SPRL. Que lui vendre de préférence, avec quelles formalités à respecter et quel impact fiscal ?

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 19.06.2017

Votre société paie-t-elle aussi les grosses réparations ?

Vous êtes le nu-propriétaire d’un immeuble et votre société en détient l’usufruit. Les grosses réparations, à vous normalement de les payer. Mais quelles sont-elles au juste et qu’en est-il si votre société les paie à votre place ?

FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION - 19.06.2017

Transformer votre SCS en une SPRL ?

Vous avez actuellement une société en commandite simple ou SCS et votre comptable vous conseille de la transformer en une SPRL. Pourquoi ce conseil et quelles sont au juste ses implications concrètes ?

PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 15.06.2017

Des heures sup simplifiées…

Vous pouvez désormais faire prester beaucoup plus facilement des heures supplémentaires à vos travailleurs dans votre magasin. Dans l’horeca aussi ?

FISCALITÉ - PLCI - 15.06.2017

Une déduction fiscale maximum pour votre pension !

Celui qui veut se constituer une pension de façon avantageuse en personne physique a le choix entre l’épargne-pension, l’épargne à long terme et une PLCI. Comment pouvez-vous optimiser cela ?

PERSONNEL - SUBSIDES - 15.06.2017

Une prime pour former un jeune


BAUX COMMERCIAUX - RÉPARATIONS - 15.06.2017

Qui supporte quels frais dans l’immeuble ?

La porte automatique de l’immeuble commercial que vous louez est cassée. Cette porte se trouvait déjà dans l’immeuble au début de la location. Qui doit payer une telle réparation ? Et qui paiera s’il faut renforcer le réseau électrique ?

DROIT - PAIEMENT - 15.06.2017

Ce qui compte pour une saisie-arrêt...

La Cour de cassation a rappelé divers principes de la saisie-arrêt le 24.04.2017. Qu’est-ce que cette saisie ? Qu’est-ce qui est important si un créancier d’un fournisseur effectue une telle saisie chez vous ?

TVA - IMMOBILIER - 15.06.2017

Est-ce bien encore une rénovation à 6 % de TVA ?

Vous envisagez de faire rénover votre propre habitation et de l’agrandir dans la foulée. Est-ce aussi possible en bénéficiant des 6 % de TVA ? De quoi faut-il en fait tenir compte pour bénéficier de ce taux réduit ?

FISCALITÉ - DROITS DE DONATION - 15.06.2017

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ?

DROIT - FOURNISSEUR - 15.06.2017

Les conventions à passer avec un webmaster ?

Vous voulez faire développer un site Internet pour votre entreprise par un webmaster externe. À quels points du contrat à conclure avec lui devez-vous vous montrer attentif et comment prévenir les problèmes ?

DROIT - GARANTIE - 15.06.2017

Quelle garantie donner à des clients professionnels ?

Les règles relatives à la garantie que vous devez donner si vous vendez aux consommateurs sont strictes, mais vous pouvez y déroger pour vos clients professionnels. Qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 07.04.2017 ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 15.06.2017

Bientôt à nouveau un vélo pour le fisc, le speedpedelec !

Les vélos électriques rapides ou speedpedelecs ont d’abord été des vélos, puis des vélomoteurs et ils redeviendraient des vélos ! Qu’est-ce que cela implique au juste au niveau fiscal et qu’en est-il aussi pour les assurances ?

ASSURANCES - AFFAISSEMENT - 15.06.2017

Un affaissement suite à des travaux voisins ?


FISCALITÉ - EMPRUNT - 15.06.2017

Acheter une partie de l’habitation de votre enfant ?

Vous envisagez d’acheter vous-même une partie de l’habitation de votre enfant. En effet, la banque lui refuse un prêt pour la totalité du logement qu’il veut acheter. Est-ce une bonne idée ou vaut-il mieux s’y prendre autrement ?

AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 15.06.2017

Une offre acceptable, mais s’il y en a une meilleure...

En tant qu’agent immobilier, il arrive souvent de voir arriver une offre acceptable pour le vendeur, suivie un peu plus tard par une offre plus élevée. Comment faire ? Un juge s’est récemment exprimé sur la question...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 15.06.2017

À la recherche d’un locataire qui parle français...

Si vous êtes à la recherche d’un locataire, vous devez faire attention à éviter toute discrimination. Mais jusqu’où aller alors ? Quid si un bailleur demande p.ex. un locataire parlant bien le français ? Est-ce autorisé ou non ?

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 15.06.2017

Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?

Depuis le 1er  avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ?

ASSURANCES - 15.06.2017

Pas assuré contre les inondations ?

Normalement, une assurance incendie couvre aussi les catastrophes naturelles. Mais pas dans les «zones à risque». Qu’en est-il exactement ?

LOUER À VOTRE SOCIÉTÉ - 15.06.2017

Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?

Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimiser tant le bail à loyer que l’emprunt ?

SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS NOTIONNELS - 12.06.2017

La déduction à nouveau en baisse !


DÉCLARATION - PERSONNES PHYSIQUES - 12.06.2017

Récupérer Pr M/taxe de spéculation ?

En 2016, votre banque a retenu le précompte mobilier (Pr M) et peut-être la taxe de spéculation de 33 % sur vos placements privés. Pouvez-vous les récupérer ?

DÉCLARATION - PERSONNES PHYSIQUES - 12.06.2017

Augmentez le rendement de leurs placements !

Vous avez des enfants majeurs, aux études, qui ont un portefeuille de placements ? Peut-être une déclaration peut-elle alors leur permettre d’en relever le rendement en demandant le remboursement du Pr M libératoire. Explications.

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 12.06.2017

Local encore inutilisé : privé ou professionnel ?

Un indépendant met 50 % de son habitation dans ses frais professionnels. Le fisc ne veut en accepter que 20 %, du fait notamment que certaines pièces sont vides. Elles serviraient de bureau après rénovation. Qu’en a dit la justice ?

PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 12.06.2017

Un nouvel épisode pour les écochèques


DÉCLARATION - PERSONNES PHYSIQUES - 12.06.2017

Comment déclarer correctement vos titres-services ?

Voici quelques années, les titres-services sont devenus une matière régionale et chaque région a donc ses propres règles fiscales à leur sujet. Voyons quelles sont les différences par région et comment traduire tout ceci dans la déclaration.

DÉCLARATION - SOCIÉTÉS - 12.06.2017

Que c’est agréable de redevenir petite !

Depuis 2016, les critères de taille des «petites sociétés» ont été revus. Une société qui est «petite» a pas mal d’avantages fiscaux. En clôturant son exercice comptable, peut-être pouvez-vous faire en sorte qu’elle le redevienne...

INVESTISSEMENTS - DIVERS - 12.06.2017

Prélever judicieusement dans ces réserves immunisées

Si votre société a des réserves immunisées, vu qu’elle a investi dans une voiture électrique, en sécurisation ou dans le taxshelter, un judicieux traitement comptable de ces réserves peut lui procurer un avantage fiscal ! Voici comment...

DÉCLARATION - SOCIÉTÉS - 12.06.2017

Possible de rectifier une plus-value mal comptabilisée ?

Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value réalisée sur un bâtiment, mais reprend un montant trop faible dans son bilan et son formulaire 276K. Une erreur qu’elle ne peut corriger, a estimé le fisc. Et qu’en a dit la justice ?

TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE JARDIN - 09.06.2017

6 % de TVA pour un abri de jardin à usage de garage ?

À certaines conditions, la construction d’un garage peut se faire à 6 %, alors que c’est le taux normal de 21 % qui prévaut pour les abris de jardin. Et qu’en est-il pour un abri de jardin qui fait office de garage ? Le taux est-il de 6 ou 21 % ?

SOCIÉTÉ - DIVERS - 09.06.2017

Encore ajuster les chiffres de 2016 de votre société...

Votre société a planifié cette année un investissement pour lequel elle empruntera. Sûr que la banque voudra voir ses comptes annuels de 2016 ! Si nécessaire, il pourrait être judicieux de les ajuster encore un peu. Voyons comment.

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 09.06.2017

Joindre des annexes à votre déclaration ?


FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 09.06.2017

Qu’en coûte-t-il de la payer en retard ?

Votre note d’impôt, quand elle vous arrive, porte une date d’échéance. Vous devez l’avoir payée au plus tard à cette date. Que risquez-vous si vous la dépassez ?

RESPONSABILITÉ - DIVERS - 09.06.2017

Pas de procès-verbal, pas de responsabilité !

Si vous effectuez des travaux dans le cadre d’un marché public et que le pouvoir adjudicateur s’adresse à vous pour des malfaçons pendant le délai de garantie, il doit suivre une certaine procédure. Laquelle et à quoi devez-vous être attentif ?

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 09.06.2017

Répercuter la hausse du prix des matériaux d’isolation ?

Selon les médias, les prix des matériaux d’isolation s’envolent en raison d’une pénurie. Pouvez-vous répercuter cette hausse sur vos clients ? Devez-vous à cet effet prévoir une clause spéciale dans le contrat ?

VACANCES - 09.06.2017

Trop de travail : pouvez-vous revenir sur une demande de congé déjà approuvée ?

À l’approche des vacances, vous avez sans doute des discussions avec certains travailleurs sur ce qui peut se faire ou pas. Qui détermine quand un travailleur peut prendre congé ? Pouvez-vous revenir sur une demande de congé déjà approuvée, en cas de surcharge de travail inattendue ?

Vos travailleurs peuvent-ils prendre des congés sans solde ? Est-il exact qu’un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances conserve ses jours de congé ?


COMPTE COURANT - 09.06.2017

Comment emprunter gratuitement de l’argent à votre société ?

Retirer de l’argent de votre société via un dividende coûte cher. À partir de quand pourrez-vous distribuer vos réserves de liquidation au taux réduit de 5 % ?

Comment faire entre-temps pour retirer de l’argent de votre société à moindre frais ? Comment êtes-vous imposé sur un prêt en compte courant ? Quelles sont les alternatives ?

Comment pouvez-vous aujourd’hui, via un emprunt hypothécaire à taux variable p.ex., emprunter de l’argent gratuitement à votre société ?


DURÉE DE TRAVAIL - 09.06.2017

Loi travail faisable et maniable : davantage de possibilités pour rendre le travail flexible ?

La nouvelle loi concernant le travail faisable et maniable offre aux entreprises des possibilités plus étendues d’organiser le travail de manière flexible pour faire face aux pics saisonniers ou faire prester des heures supplémentaires de manière volontaire. Qu’en est-il exactement ?

La loi assouplit en outre les formalités relatives au travail à temps partiel. Quel est l’impact de ces nouvelles dispositions pour vous ?


FONDATION PRIVÉE - 09.06.2017

Une fondation privée «allégée» pour votre enfant fragilisé ou vulnérable ?

La constitution d’une fondation est souvent choisie par les parents d’un «enfant fragilisé ou vulnérable» pour s’assurer qu’il ne manquera de rien plus tard.

Pourquoi ces fondations sont-elles généralement constituées d’abord dans une version «allégée» ? Comment les parents veillent-ils ensuite à ce que la fondation dispose des moyens nécessaires ? Combien coûte une donation ou un legs en faveur d’une fondation privée ?

Votre enfant sera-t-il imposé sur les moyens qu’il recevra plus tard de la fondation ?


COMPTES ANNUELS - 09.06.2017

Vos comptes annuels n’ont pas été déposés ou approuvés à temps : est-ce grave ?

Les entreprises prennent parfois les choses à la légère en ce qui concerne les délais d’approbation et de dépôt des comptes annuels. Quels sont au juste les délais à respecter ? Pouvez-vous postposer l’assemblée générale annuelle si nécessaire ?

Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être mise en cause en cas de dépôt tardif des comptes ? Pourquoi faut-il vérifier si un client en faillite a déposé ses comptes annuels à temps ?


CAUTIONNEMENT - 09.06.2017

Votre banque demande une caution : quelles sont les précautions à prendre ?

À quoi faut-il prêter attention lorsque votre banque vous demande de vous porter caution pour votre société ? Pourquoi vaut-il mieux combiner une caution avec une hypothèque plutôt qu’un mandat ?

Pourquoi est-il important de vérifier vos anciens contrats de crédit ? Que se passe-t-il avec la caution si vous vendez votre société ? Que devez-vous négocier avec la banque et le repreneur ?


BACKSERVICE - 09.06.2017

Pas de bénéfice imposable : le versement d’une prime de backservice a-t-il du sens ?

Si vous avez exploité pleinement toutes les niches fiscales ou que vous avez comptabilisé d’importants amortissements, le bénéfice imposable de votre société sera sans doute peu élevé.

Peut-il, malgré tout, être intéressant d’utiliser l’espace disponible dans le cadre de votre assurance groupe ou de votre EIP pour verser une prime de backservice fiscalement déductible ?


DIVIDENDES - 09.06.2017

Dividendes étrangers : comment augmenter votre rendement ?

Le deuxième trimestre est traditionnellement celui de la distribution des dividendes relatifs à l’exercice comptable que l’on vient de clôturer. Les dividendes constituent un élément important du rendement de vos investissements en actions.

Mais le fisc se taille une part importante du gâteau, et pour les dividendes étrangers, vous payez même l’impôt deux fois : d’abord l’impôt étranger et ensuite le précompte mobilier belge. Comment limiter l’impôt étranger ?


IMPÔTS - DÉCLARATION - 09.06.2017

Une exonération non pré-remplie par le fisc !


ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE - 09.06.2017

Pouvez-vous vous assurer contre la cybercriminalité ?

Les virus, le vol d’identité, l’atteinte à l’image sur les réseaux sociaux, etc. sont autant de formes de cybercriminalité. La cyberattaque Wannacry a infecté plus de 200 000 ordinateurs. Quel danger courez-vous ? Êtes-vous bien assuré ?

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.06.2017

Déterminer la quotité professionnelle de votre habitation

Vous faites bâtir une nouvelle habitation ou rénover l’existante qui est en partie professionnelle. Pouvez-vous inclure les pièces à usage mixte (grenier ou cave p.ex.) pour la TVA récupérable ? Et qu’en est-il pour les impôts directs ?

IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 09.06.2017

Déduire ensemble l’ancienne et la nouvelle voiture ?

Vous achetez une nouvelle voiture et conservez encore l’ancienne. Pouvez-vous les déduire fiscalement toutes les deux ou seulement l’une d’elles ? Quel est le meilleur choix fiscal à faire ? Est-ce différent si vous exercez en société ?

PLACEMENTS - FONDS - 09.06.2017

Moins riche que vous ne le pensez ?

La valeur de votre portefeuille de placements est moindre que celle de son relevé si vous avez beaucoup investi en fonds obligataires et mixtes. C’est dû surtout à la «taxe Reynders» qui est latente. Voyons cela de plus près.

DÉCLARATION FISCALE - 09.06.2017

Prêté via un crowdfunding ?


FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 09.06.2017

Encore avantageux, les chèques ALE ?

Les titres-services sont bien connus de tous, mais qu’en est-il des chèques ALE ? Existent-ils encore et pouvez-vous en tirer un avantage fiscal ?

IMMOBILIER - EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE - 09.06.2017

Assurance solde restant dû : et si l’un des deux décède ?

En concluant votre crédit au logement, votre conjoint et vous avez souscrit une assurance solde restant dû (ASRD) pour le cas où l’un de vous décéderait. Quelles seraient les conséquences fiscales si cela survenait ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 09.06.2017

Des avantages fiscaux pour speedpedelecs ?


DÉCLARATION FISCALE - 09.06.2017

Déclarer votre compte PayPal ?


FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 09.06.2017

Délai de paiement et remise de dette : les conséquences ?

Un de vos clients éprouve des difficultés à payer vos factures à temps et vous lui accordez un délai de paiement ou remettez une partie de sa dette. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et si vous êtes dans le cas inverse ?

DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 09.06.2017

Donner en toute discrétion à des jeunes ?

Vous voulez faire une donation à vos enfants, mais estimez qu’il est préférable qu’ils ignorent (provisoirement) l’objet et le montant précis de cette donation. Comment procéder au mieux ? Y a-t-il un problème s’ils sont majeurs ?

DÉCLARATION FISCALE - DIVERS - 09.06.2017

Une réduction d’impôt pour cet autocollant ?

Peut-être avez-vous acheté un autocollant de la Croix-Rouge ces dernières semaines. Or, les dons à des œuvres agréées sont déductibles fiscalement. À quelles conditions ? Cela peut-il aussi jouer pour cet autocollant ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 09.06.2017

Et ces réserves distribuées et réincorporées ?

La période d’attente à respecter par les PME pour distribuer sans Pr M des réserves distribuées et réincorporées en 2013 et 2014 est presque échue. Que faire de ces réserves : les laisser là ou les faire sortir en réduisant le capital ?

ACTIONS - CESSION - 09.06.2017

Qu’advient-il si la vente des actions est annulée ?

Vous avez acheté des actions, mais voulez faire annuler la vente. Et si elles se sont dépréciées dans l’intervalle ? Qui doit l’assumer ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 13.01.2017. Que faut-il en retenir ?

DIVIDENDE - PRÉCOMPTE MOBILIER - 09.06.2017

Pour le seul bénéfice de cet exercice ?

De quel bénéfice peut provenir un dividende imposé à 15 % de Pr M ? Le ministre des Finances l’a précisé dans une récente question parlementaire.

AVANTAGES IMPOSABLES - 09.06.2017

Speedpedelecs : bonne nouvelle !


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 09.06.2017

En vogue, la conciliation fiscale !


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 09.06.2017

Encore rectifier un formulaire erroné de taxation étalée ?

Votre société veut étaler l’imposition d’une plus-value, mais le formulaire qui permet d’en faire le choix a été mal rempli et n’a pas été joint, par erreur, à la déclaration à l’impôt des sociétés. Cela peut-il encore être rectifié par la suite ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.06.2017

Remettre à neuf le bureau loué à votre société

Vous voulez remettre à neuf le bureau que vous louez à votre SPRL. Votre société ou vous-même pouvez-vous en déduire le coût ? Et si vous ne confiez pas les travaux à un entrepreneur, mais les faites vous-même ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 09.06.2017

Déduire des frais professionnels réels à titre personnel ?

La plupart des gérants optent pour la déduction de frais professionnels forfaitaires dans leur déclaration personnelle, mais vous pourriez choisir de déduire vos frais réels de votre rémunération. Quels frais à vrai dire ?

IMPÔT - DÉCLARATION - 09.06.2017

Déclarer son compte étranger ?

Vous comptes étrangers privés, vous êtes doublement tenu de les déclarer. Et un compte que votre SPRL a à l’étranger ?

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE - 09.06.2017

Une deuxième voiture dans votre SPRL ?

Votre SPRL qui déduit les frais de plus d’une voiture ? Cela a toujours été très sensible... Il ne suffit en tout cas pas de déclarer un ATN pour l’usage privé pour le rendre admissible, a indiqué un récent arrêt. À quoi faut-il être attentif ici ?

DROIT MÉDICAL - RESPONSABILITÉ - 09.06.2017

Un patient peut-il enregistrer un entretien ?

Cela a fait du bruit début mai dernier : un patient pourrait enregistrer un entretien avec vous et... s’en servir dans le cadre d’une procédure en justice. Est-ce exact ? Et pouvez-vous alors, vous aussi, faire de même ?

DITES, DOCTEUR - MAISON DE REPOS - 09.06.2017

Participer au paiement de la maison de repos du CPAS ?

On a évoqué, au début mai 2017, une proposition de loi visant à obliger les enfants à participer au paiement de la facture de la maison de repos du CPAS qui héberge leurs parents. Mais ne peut-on pas déjà l’imposer aujourd’hui ?

DENTISTES - PUBLICITÉ - 09.06.2017

Possible de faire de la publicité ?

Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour européenne a condamné l’existence d’une interdiction absolue de publicité. Est-il donc à présent possible d’en faire ?

DÉCLARATION FISCALE - 09.06.2017

Imposés, vos loyers étrangers ?

Le fisc a déjà souvent insisté sur l’obligation de reprendre les revenus d’immeubles étrangers dans la déclaration d’impôt. Que faut-il déclarer exactement ? Et cela se traduit-il par davantage d’impôt à payer ?

CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE - 09.06.2017

Comparer des crédits hypothécaires ?


LOGICIELS - DIVERS - 07.06.2017

Des alternatives moins chères existent

Certains progiciels sont coûteux. Nous nous sommes mis en quête de plusieurs alternatives gratuites pour une utilisation tant professionnelle que domestique.

SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 07.06.2017

Outil SEO pour un usage personnel

Pour que votre site Web s’affiche au plus haut dans les résultats de recherche de Google, vous pouvez faire appel à un spécialiste en SEO. Mais il existe aussi des outils vous permettant de vous y essayer. Nous avons testé Webtexttool.

COURRIEL - LOGICIELS E-MAIL - 07.06.2017

Postbox 5 au banc d’essai

Une nouvelle version du logiciel e-mail Postbox (pour MacOS et Windows) vient de sortir. Quels sont les changements ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.06.2017

Planifier des projets avec des tableaux et des cartes

Lors de la planification et de la gestion de vos projets professionnels, un bon aperçu est crucial. L’outil en ligne Volerro recourt à la méthode «kanban» pour vous aider. Intéressant ?

SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 07.06.2017

Ne vous laissez pas prendre en otage !

La récente cyberattaque via le rançongiciel «WannaCry» a fait des victimes partout. Comment vous protéger ?

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 07.06.2017

Comment mettre vos vidéos Facebook en ligne ?


OUTILS DE RECHERCHE - VOTRE ORDINATEUR - 07.06.2017

Recherches avancées dans Word et l’Explorateur Windows

Vous utilisez sûrement le raccourci Ctrl+F (find) dans l’Explorateur Windows et Microsoft Word, qui vous donne accès à un champ de recherche simple. Mais de nombreuses options plus poussées sont aussi disponibles.

LOGICIELS - APPLICATIONS - 07.06.2017

Recherchez plus facilement des apps iOS


LOGICIELS - NAVIGATEUR - 07.06.2017

Comment rendre votre navigateur aussi vif qu’avant ?

Tout comme Windows ralentit au fil du temps, Chrome perd aussi de sa vitesse à mesure que vous l’utilisez. Comment faire en sorte que Chrome, et d’autres navigateurs, retrouvent leur rapidité des débuts ?