2017 -
Mai
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 29.05.2017
L’architecte refuse d’approuver l’état d’avancement...
De nombreux contrats d’entreprise prévoient que l’entrepreneur ne peut établir une facture qu’après approbation de l’état d’avancement par l’architecte ou l’entrepreneur principal. Pouvez-vous y échapper ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 29.05.2017
Plus complexe cette année ?
Le nouveau formulaire de déclaration a été publié et contient 75 codes de plus que l’an passé. Devez-vous alors fournir plus d’informations à votre comptable ?
DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE - 29.05.2017
Demander des travaux en régie et contester le décompte
Votre collègue travaillait en régie pour un certain client, mais lorsque ce dernier a reçu sa facture, il a fait des difficultés à propos du coût des matériaux et du nombre d’heures prestées. Le peut-il ? Un juge s’est prononcé sur la question...
SOCIÉTÉ - DIVERS - 29.05.2017
À payer, cette cotisation sociétaire ?
Le seuil qui détermine si votre société doit payer la cotisation sociétaire de base de 347,50 € ou majorée de 868 € a été fixé voici peu. Voyons ce qu’il en est exactement et quelle est la date d’échéance de cette cotisation.
TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE JARDIN - 29.05.2017
Quel taux pour aménager un toit ou une façade verts ?
L’évolution de l’isolation écologique incite sans doute des clients à aménager un toit ou une façade verts. Le taux de TVA de 6 % peut-il s’y appliquer ou s’agit-il de travaux de jardin soumis à celui de 21 % ? Réponse d’une récente circulaire.
SOCIÉTÉ - DIVERS - 29.05.2017
En cas de fin anticipée d’un droit de superficie...
Voici 12 ans, vous avez accordé à votre société un droit de superficie de 20 ans sur un terrain qui vous appartient et elle y a érigé un bâtiment. Vous voudriez mettre fin à ce droit. Paierez-vous alors les droits d’enregistrement (10 ou 12,5 %) ?
ASSURANCES - INCENDIE & VOL - 29.05.2017
L’assurance n’intervient pas à 100 % en cas d’incendie ?
Un collègue avait souscrit une assurance incendie pour son entreprise. Il avait ensuite été victime d’un incendie et là, il s’était avéré que cette assurance n’intervenait qu’à 75 %. Comment cela se faisait-il ? Et comment l’éviter ?
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 29.05.2017
Investir dans un garage : à quoi être attentif ?
À quoi devez-vous être attentif si vous voulez investir dans des garages ou places de parking ? Qu’est-ce que cela rapporte et comment est-ce imposé ? Pouvez-vous déduire vos intérêts d’emprunt ? La plus-value est-elle imposée ?
DONATION - MODALITÉS - 29.05.2017
Donner en toute discrétion à des jeunes ?
Vous voulez faire une donation à vos enfants, mais estimez qu’il est préférable qu’ils ignorent (provisoirement) l’objet et le montant précis de cette donation. Comment procéder au mieux ? Y a-t-il un problème s’ils sont majeurs ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 29.05.2017
Intéressant, une voiture ancêtre à titre professionnel ?
Vous avez acheté une voiture ancêtre (un «oldtimer») et voulez à présent la revendre. Qu’en est-il au niveau fiscal ? Le bénéfice réalisé à cette occasion est-il imposable ? Et si vous exercez en société, cela fait-il une différence ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 29.05.2017
Conséquences fiscales d’une séparation de fait ?
Votre conjoint et vous, vous vous êtes séparés en 2016. Qu’en sera-t-il alors pour la déclaration à déposer bientôt ? Devrez-vous en déposer chacun une et serez-vous imposés distinctement ? Et qu’en sera-t-il s’il vous faut réclamer ?
IMPÔTS - IMPOSITION - 29.05.2017
Qu’en coûte-t-il de la payer en retard ?
Votre note d’impôt, quand elle vous arrive, porte une date d’échéance. Vous devez l’avoir payée au plus tard à cette date. Que risquez-vous si vous la dépassez ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 29.05.2017
Indemnité pour dommage moral ou rémunération ?
Une société paie à ses administrateurs des sommes qu’elle qualifie d’indemnités pour dommage moral, qui ne seraient pas imposables. Le fisc n’est pas de cet avis, y voyant de la rémunération imposable. Et qu’en a dit la justice ?
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 29.05.2017
Une donation échelonnée pour aboutir à 3 % de droits ?
La donation immobilière a le vent en poupe suite à la baisse des taux dans les trois régions du pays. Il y a même moyen de donner tout son immobilier en ne payant que 3 % de droits. Comment procéder pour cela, concrètement ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER - 29.05.2017
Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?
Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimaliser tant le bail à loyer que l’emprunt ?
PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 29.05.2017
Un bonus pour ces travailleurs loyaux...
Vous voulez accorder un bonus à vos travailleurs loyaux, mais un qui ne vous coûte pas trop tout en leur laissant un net conséquent...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 29.05.2017
Responsable en respectant le plan de réorganisation ?
Après que le tribunal ait approuvé son plan de réorganisation, une société ne paie plus le précompte professionnel et la TVA. Le receveur invoque alors la responsabilité personnelle, solidaire, des gérants. Qu’en a dit la justice ?
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 29.05.2017
Comment amortir des immobilisations incorporelles ?
Des immobilisations incorporelles (II) sont amortissables, mais les règles comptables et fiscales applicables à ce sujet ne sont pas totalement identiques. Où se situent les différences et comment les aborder ?
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 29.05.2017
Un immeuble à titre de dividende...
Vous voulez transférer un immeuble de votre SPRL dans votre patrimoine privé, sans trop payer de droits d’enregistrement. Comme dividende en nature peut-être ? Qu’en a dit le fisc flamand voici peu ? Et en Wallonie et à Bruxelles alors ?
LOGICIELS - APPLICATIONS - 24.05.2017
Google améliore votre communication
Google essaie enfin de mettre de l’ordre dans son offre d’outils de communication. Une nette distinction est désormais faite entre utilisateurs particuliers et professionnels. Qu’en est-il ?
CONSOMMATEUR - PETITES ANNONCES - 24.05.2017
Où vendre/acheter en seconde main ?
Kapaza a cessé ses activités. 2ememain.be est-il à présent la seule alternative ou existe-t-il encore d’autres sites de petites annonces intéressants ?
COURRIEL - USAGE - 24.05.2017
Plus d’emprise sur votre mailbox
Une politique Inbox Zero – une boîte vide pour objectif – ne fonctionne pas pour vous ? Les conseils suivants vous aideront à garder votre mailbox sous contrôle.
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 24.05.2017
Comment retrouver une ancienne page Web ?
Les pages Web sont sans cesse renouvelées. Il se peut donc que vous ne puissiez plus retrouver des informations du passé. Comment récupérer une «ancienne» page Web et comment conserver la version actuelle d’une page ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 24.05.2017
La SEO en 2017 : à quoi être attentif ?
En vous focalisant sur la Search Engine Optimalisation, vous faites grimper votre site Web dans les résultats de Google. Sachez toutefois que vos efforts en la matière doivent être adaptés aux évolutions les plus récentes. Petite check-list...
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 24.05.2017
Comment recourir judicieusement aux médias sociaux ?
De nos jours, presque tout le monde est présent sur les réseaux sociaux, vos clients (potentiels) aussi. Comment en tirer profit intelligemment en tant que commerçant ou entrepreneur ? Nous avons compilé six conseils d’experts.
LOGICIELS - WINDOWS - 24.05.2017
Veillez à verrouiller solidement votre PC
Pour éviter que quelqu’un puisse accéder à vos fichiers et données personnelles sur votre PC, il importe de verrouiller ce dernier chaque fois que vous partez. Comment procéder dans Windows 10 ?
COURRIEL - LOGICIELS - 24.05.2017
Gérez mieux le fichier PST d’Outlook
Le fichier PST du logiciel Outlook renferme tous vos e-mails, rendez-vous, personnes de contact, notes et autres données de vos comptes. Il est donc utile de savoir comme en faire une sauvegarde. Concrètement ?
SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 24.05.2017
Un Internet mieux adapté aux enfants
Internet contient beaucoup de contenu inapproprié pour les enfants. Comment protéger vos têtes blondes contre cela et les empêcher de passer trop de temps en ligne ? Voici comment procéder dans Windows 10 et Android.
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 24.05.2017
Branchez un simple clavier USB à votre tablette
Vous tapez souvent des textes sur votre tablette et voulez à cet égard un clavier externe ? Vous pouvez acheter un clavier Bluetooth sans fil. C’est pratique, mais ne pourriez-vous pas aussi utiliser un simple clavier USB bon marché ?
LOGICIELS - DIVERS - 24.05.2017
Aide à distance avec Quick Assist
Saviez-vous que Windows 10 dispose d’un outil intégré d’aide à distance baptisé Quick Assist ? Quelles sont ses possibilités par rapport à l’illustre TeamViewer ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 24.05.2017
La garde durant un enseignement non obligatoire ?
Vous pouvez déduire des frais de garde d’enfants dans votre déclaration si la garde se fait en dehors des heures scolaires. Et si vous faites suivre un cours de langue ou l’académie de musique à votre enfant ? Les précisions du fisc...
PENSION ET ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION - 24.05.2017
Une déduction fiscale maximum pour votre pension !
Celui qui veut se constituer une pension de façon avantageuse en personne physique a le choix entre l’épargne-pension, l’épargne à long terme et une PLCI. À partir de quel revenu pouvez-vous bénéficier de la déduction maximale ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 24.05.2017
Quid du prêt accordé à votre enfant pour se lancer ?
Votre fils veut démarrer une entreprise en nom personnel et vous êtes disposé à lui accorder un prêt pour l’aider. Peut-il en déduire les intérêts et comment êtes-vous imposé sur ceux-ci ? De quels avantages fiscaux pouvez-vous profiter ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RESTAURANT - 24.05.2017
Un plat du jour est-il déductible ?
Votre entreprise est établie dans une rue commerçante de la ville. N’ayant pas le temps de rentrer chez vous à midi, vous déjeunez dans les environs. Ce repas est-il déductible, même si vous le prenez seul ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - IMMOBILIER - 24.05.2017
Et ces frais d’aménagement en cas de déménagement ?
Voici quelques années, vous avez loué un immeuble pour votre entreprise et y avez fait des travaux pour l’adapter à son activité, travaux que vous avez déduits fiscalement. Qu’en sera-t-il alors si vous quittez cet immeuble ?
IMMOBILIER - 23.05.2017
Est-ce encore bien une rénovation à 6 % de TVA ?
Vous envisagez de faire rénover votre propre habitation, que vous voulez de suite aussi agrandir. Est-ce aussi possible en bénéficiant des 6 % de TVA ? De quoi faut-il en fait tenir compte pour bénéficier de ce taux réduit ?
PENSION - 23.05.2017
40 ans comme indépendant et pas de pension décente ?
La presse a évoqué le cas d’une personne percevant une pension de moins de 1 000 € après avoir travaillé 40 ans comme indépendant. Tiens, mais la pension minimum d’un indépendant n’est-elle pas aussi élevée que celle d’un salarié ?
EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 23.05.2017
Une obligation remplie avec une session d’information ?
Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision...
CONTRÔLE FISCAL - 23.05.2017
Si vous avez vendu de l’immobilier...
Le fisc annonce parfois le contrôle de groupes spécifiques. Ainsi, en 2017, notamment ceux qui n’ont pas déclaré une plus-value immobilière. Voyons cela.
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 23.05.2017
Achat d’une moto : par votre SPRL ou vous-même ?
Un abonné exerce en SPRL et veut acheter une moto dont l’usage professionnel ne sera que limité (les trajets domicile-lieu de travail étant privés). «Est-il alors conseillé que ma SPRL achète cette moto ?», nous a-t-il demandé...
INAMI - INSPECTION - 23.05.2017
Le SECM peut (légalement) extrapoler...
L’inspection de l’Inami opère depuis longtemps par coups de sonde, en extrapolant ensuite pour sanctionner. Depuis le 1er janvier 2017, la loi le prévoit même explicitement. Avec quelles conséquences concrètes pour vous ?
IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 23.05.2017
Révision annuelle ou en une fois de la TVA sur un bâtiment ?
Vous aviez à l’époque acheté un bâtiment avec TVA pour l’utiliser comme immeuble de bureaux. Vous voulez toutefois maintenant l’utiliser partiellement ou totalement à titre privé. À quoi devez-vous être attentif afin d’éviter de mauvaises surprises ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.05.2017
Les travaux à la toiture sont-ils des travaux de jardinage ?
Les travaux immobiliers à des logements privés peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %, sauf s’il s’agit de travaux de jardinage. Les toitures et façades vertes sont-elles des jardins exclus du taux de 6 % ou non ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.05.2017
Combien de banquets sont autorisés dans un club sportif ?
Les clubs sportifs et associations socioculturelles sont en principe exemptés de TVA et cela s’applique aussi sous certaines conditions aux revenus de leur cafétéria. Quid toutefois des revenus d’un banquet, d’un souper moules, etc. ? L’administration explique...
VOITURE - DIVERS - 23.05.2017
Un budget publicité au lieu d’un budget mobilité ?
Il y a aujourd’hui beaucoup de possibilités au niveau du «budget mobilité» ou donc au sujet de l’indemnité qui devrait être payée aux travailleurs qui échangent leur voiture de société. Il y a toutefois une manière plus simple de donner du net en plus à chacun...
AUTOLIQUIDATION - DIVERS - 23.05.2017
Facturer à un établissement stable ou au siège étranger ?
Un client étranger a aussi un établissement stable en Belgique. Pouvez-vous alors lors de la livraison de biens ou la réalisation de services choisir de facturer ces opérations à l’établissement stable ou non, ou y a-t-il des règles strictes en la matière ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.05.2017
Se laver et s’habiller sans TVA !
Les infirmiers indépendants sont totalement exemptés de TVA. Cela s’applique-t-il aussi aux aides-soignants qui assistent les infirmiers ou non ? L’administration commente...
TVA RÉCUPÉRABLE - AVANTAGES SOCIAUX - 23.05.2017
Une fête du personnel intéressante du point de vue TVA...
En vue de la période estivale à venir, vous projetez d’organiser une activité de team building pour vos employés. Devez-vous être attentif à certaines choses afin que la TVA sur les frais supportés soit déductible ? Ou cela n’importe pas dans un tel cas ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.05.2017
Contrôles : qui est dans le viseur ?
Depuis quelques années, le fisc communique sur son site Web qui sont les contribuables pouvant être visés par des contrôles à venir. Y a-t-il du neuf à ce sujet au niveau de la TVA ou est-ce la même chose que les autres années ?
DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES - 23.05.2017
Plus obligatoire, mais encore possible ?
Depuis le 1er avril, les déclarants trimestriels ne doivent plus payer d’acomptes TVA trimestriels. Toutefois, beaucoup se demandent s’ils peuvent encore en payer spontanément.
PLANIFICATION FINANCIÈRE - 23.05.2017
Sans soucis dans une maison de repos ?
De nombreux Belges s’inquiètent de savoir comment ils paieront plus tard leur facture de séjour en maison de repos. Combien coûte actuellement un tel séjour ? Quel capital faut-il se constituer à cet effet ? La location de votre habitation pour couvrir ces frais de séjour est-elle une option, ou vaut-il mieux la vendre ? Et que penser d’une vente en viager ?
IMMOBILIER - 23.05.2017
Comment financer un investissement privé ?
Des investisseurs envisagent parfois de vendre une partie de leurs placements pour en investir le produit dans l’immobilier. Est-ce la meilleure stratégie ? Pourquoi peut-il être intéressant de financer quand même votre investissement immobilier via un emprunt ? Un crédit bullet combiné à une mise en gage de votre portefeuille de placements est-il une alternative intéressante au crédit hypothécaire classique ?
IMMOBILIER - 23.05.2017
Comment «expulser» votre locataire ?
Pouvez-vous mettre votre locataire à la porte s’il ne paie pas son loyer ou détériore votre bien ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Pouvez-vous prévoir des modalités plus souples dans le contrat de bail ? Combien coûte une expulsion et comment éviter d’avoir finalement à en supporter les frais ? De quel délai devez-vous tenir compte et quand le juge est-il parfois disposé à le réduire ?
PLACEMENTS - 23.05.2017
Dur dur pour l’investisseur obligataire ?
Les taux en euros resteront sans doute encore bas tout un temps. Ces derniers temps, des débiteurs de pays émergents émettent régulièrement des obligations en euros. Un bon moyen d’améliorer le rendement de votre portefeuille obligataire ? Quels sont les risques ? Pourquoi vaut-il quand même mieux privilégier les obligations dans la devise du marché émergent ? À quoi être attentif à cet égard ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.05.2017
Quid des droits successoraux de vos enfants ?
Un second mariage peut avoir d’importantes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une relation précédente. Qu’en est-il concrètement ? Quelles mesures compensatoires le législateur a-t-il prévues ? Comment veiller, via une «clause Valkeniers», à ce que vos enfants soient encore mieux protégés ? Jusqu’où pouvez-vous aller ?
PLACEMENTS - 23.05.2017
L’or, une valeur sûre ?
Diverses banques ne délivrent plus d’or physique. Est-il aujourd’hui encore possible d’acheter des pièces de monnaie ou des lingots d’or ? À quoi devez-vous être attentif ?
MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 19.05.2017
Pas chez soi lors d’un contrôle, alors qu’on doit l’être...
Votre secteur ou règlement de travail prévoit une obligation d’être à son domicile en cas de passage du médecin contrôleur. Si le travailleur malade ne la respecte pas, pouvez-vous d’emblée retenir le salaire garanti ?
NORME SALARIALE - 19.05.2017
Des augmentations sanctionnées ?
Les infractions à la norme salariale de 1,1 % pour 2017-2018 peuvent être sanctionnées plus lourdement. Devez-vous craindre toute forme d’augmentation ?
CONCURRENCE DU TRAVAILLEUR - 19.05.2017
Quelle indemnité en cas de concurrence déloyale ?
Un travailleur, toujours en service dans votre entreprise, semble avoir repris une entreprise dont les activités sont similaires aux vôtres. Est-ce de la concurrence déloyale et pouvez-vous obtenir une indemnité ? Réponse d’un arrêt récent...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - HARCÈLEMENT - 19.05.2017
La protection subsiste après la résolution du conflit...
Un travailleur a introduit une plainte pour harcèlement moral au travail. Quelques mois plus tard, le conflit est résolu par conciliation. Encore un peu plus tard, vous êtes contraint de licencier le plaignant. Courez-vous encore des risques ?
ORGANISATION DU TRAVAIL - 19.05.2017
Quid si vous travailliez déjà avec des horaires flottants ?
Vous travailliez déjà avec des horaires flottants avant le 1er février 2017. La loi sur le travail faisable et maniable (LTFM) les ayant dotés d’une véritable base légale, devez-vous faire quelque chose pour vous y conformer ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 19.05.2017
Travailler 475 heures... gare aux allocations et au fisc ?
Depuis le 1er janvier 2017, les étudiants peuvent travailler 475 heures (au lieu de 50 jours) par an à un taux ONSS réduit. Si ce crédit d’heures est entièrement utilisé, risque-t-on des ennuis au niveau des allocations familiales et du fisc ?
INFORMATION SECTORIELLE - CP 200 - 19.05.2017
Qui en reçoit l’intégralité ou seulement un prorata ?
Si vous relevez de la CP 200, vous devrez à nouveau accorder des éco-chèques et une prime annuelle en juin 2017. Quels employés n’y ont toutefois pas droit en intégralité (250 € pour les éco-chèques et 252,83 € pour la prime annuelle) ?
ASSURANCE GROUPE - 19.05.2017
Backservice : quelle prime en 2017 ?
Votre société pourrait verser une prime de backservice dans votre assurance groupe. De quoi doit-elle alors tenir compte, en plus de la «règle des 80 %» ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 19.05.2017
Une réserve à laisser «intangible» durant cinq ans...
Votre société peut distribuer une réserve de liquidation en retenant un Pr M de 5 % si elle est à un «compte intangible» depuis au moins cinq ans. Qu’implique cette «condition d’intangibilité» et quand n’est-elle plus respectée ?
FRAIS PROFESSIONNELS - INTÉRÊT - 19.05.2017
Le comptabiliser l’année de son paiement ?
Une société B ne peut pas payer l’intérêt dû sur un prêt de A et ne le comptabilise que trois ans plus tard, lorsqu’elle le paie. Une bonne idée de sa part ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.05.2017
Des options pour votre société de management ?
Si la SPRL dont vous êtes le gérant vous attribue des options sur actions, c’est là un revenu avantageusement imposé. Et si le gérant de votre SPRL est votre société de management ? Le fisc s’est prononcé le 13.04.2017...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 19.05.2017
Qui l’achète, ce nouveau vélo : votre société ou vous ?
Vous voulez avoir un nouveau vélo pour l’été, mais qui devrait plutôt l’acheter : votre société ou vous-même ? Et qu’en est-il, du reste, des différences fiscales entre tous ces «types» de vélo ?
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE - 19.05.2017
Comment conserver le contrôle de votre société ?
Si vous augmentez le capital de votre société et qu’un investisseur y souscrit, il obtient des actions en contrepartie et peut voter à l’assemblée générale. Pouvez-vous l’éviter avec des actions sans droit de vote ? Ou autrement encore ?
FISCALITÉ - TVA - 18.05.2017
Récompenser des clients fidèles sans soucis fiscaux !
Vous voulez lancer une action pour vos clients fidèles et à l’achat de dix exemplaires d’un produit, en donner un gratuit ou une solide remise. À quoi être attentif pour éviter tout ennui au niveau de la TVA et des impôts directs ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 18.05.2017
Attention si votre SPRL paie vos frais énergétiques...
L’intérêt de faire payer aussi vos factures privées d’énergie par votre SPRL est fiscal. Mais il importe d’appliquer correctement les règles, comme le montre un récent jugement. Alors, à quoi faut-il au juste se montrer attentif ?
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 18.05.2017
L’inspecteur en «client mystère»
L’inspection économique pourra bientôt prendre les traits d’un «client mystère», ont laissé entendre les médias. Qu’en est-il exactement ?
FISCALITÉ - RECETTES JOURNALIÈRES - 18.05.2017
Le livre de caisse n’est pas le journal des recettes !
Lors d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous demande de lui présenter votre livre de caisse et votre journal des recettes. Tiens, n’est-ce pas la même chose ? Quelles sont les différences entre les deux et lequel est en fait obligatoire ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 17.05.2017
Plus de contrôles des ventes immobilières cette année ?
Le 18.04.2017, l’administration a fait savoir que ceux qui ont omis de déclarer un bénéfice réalisé, sur le plan privé, lors d’une vente immobilière, doivent s’attendre à un contrôle cette année. Mais quand un tel bénéfice est-il imposable ?
BAUX À LOYER - 17.05.2017
Est-ce grave si les annexes manquent ?
La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ?
VENTE - COMPROMIS - 17.05.2017
Wallonie : du changement pour les ventes le 1er juin 2017
Le 1er juin 2017, le « Code du Développement Territorial » (CoDT) entre en vigueur, avec des conséquences non seulement en matière d’urbanisme, mais aussi pour les ventes de biens immobiliers en Région wallonne...
