2017 -
Septembre
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE PUBLICITÉ - 28.09.2017
Les frais de «lettrage» d’une voiture, des frais de publicité ?
La TVA sur les frais de publicité est récupérable en totalité alors qu’elle ne l’est que limitativement sur les frais de voiture. Pour l’administration TVA, les frais de lettrage sur une voiture constituent des frais de publicité. Le fisc semble s’être rallié à sa position !
SERVICES - LIEU DU SERVICE - 28.09.2017
Un artiste étranger se produit en Belgique, avec ou sans TVA ?
Une agence évènementielle belge organise un évènement pour un client belge. À quoi doit ressembler la facture, et qu’en est-il de la facture de l’artiste étranger qui s’y produit et qui facture donc la TVA à l’agence ?
IMMOBILIER - DIVERS - 28.09.2017
Bientôt louer un immeuble avec TVA ?
La location simple d’un bien immobilier est en principe exemptée de TVA. L’accord estival du gouvernement prévoit toutefois la possibilité de soumettre cette opération à la TVA sous certaines conditions. Qu’en est-il exactement ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 28.09.2017
En faire deux appartements, avec 6 % ?
L’agrandissement d’une habitation ne peut bénéficier des 6 % de TVA que si l’extension forme un tout avec l’ancien bâtiment. Et si vous divisez un logement en deux ?
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 28.09.2017
Quid des surplus alimentaires et de l’aide aux victimes ?
Fin mai l’administration a encore modifié les règles TVA relatives aux cadeaux aux relations d’affaires et/ou aux membres du personnel. Mais a-t-elle dit quelque chose en ce qui concerne les dons de surplus alimentaires ou aux victimes de catastrophes ?
IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.09.2017
Payer la TVA sur des travaux pour vous-même ?
Si vous avez réalisé des travaux immobiliers pour vous-même, vous devez, dans certains cas, payer la TVA. Quand est-ce exactement le cas (ou non), et qu’est-ce qui a récemment changé sur ce point ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 28.09.2017
Faire placer un dressing avec le taux réduit de 6 % ?
Les travaux immobiliers dans des logements d'au moins dix ans donnent en principe droit au taux réduit de 6 %. La question de savoir si cela vaut aussi pour les placards encastrés, type dressing, se pose régulièrement. Quelles sont alors les conditions à respecter ?
LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 28.09.2017
Est-ce ou non une livraison intracommunautaire ?
Une entreprise belge vend des biens à une autre entreprise belge, mais elle les livre directement en Espagne. Est-ce donc bien une «livraison intracommunautaire», ou la TVA belge doit-elle tout de même être facturée ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 28.09.2017
L’accord estival et les plus-values sur actions
Dès le 01.01.2018, les plus-values que retirerait votre société d’actions où elle a investi seraient en principe imposées. Existe-t-il des alternatives pour y échapper d’une façon qui soit sûre ?
CONTRÔLE & LITIGES - CONTESTATIONS - 28.09.2017
Le délai pour répondre à un avis de rectification
Le fisc envoie un avis de rectification à un couple, puis une notification d’imposition d’office un mois plus tard environ, car ce couple n’aurait pas répondu à temps à l’avis. Comment se calcule en fait ce délai de réponse ?
IMMOBILIER - SOUS-LOCATION - 28.09.2017
Qui loue : votre société et vous ou l’un de vous ?
Vous voulez louer une habitation, dont votre SPRL se servira toutefois aussi en partie (bureau ou espace de stockage p.ex.). Le bailleur est une personne physique. Comment procéder au mieux sous l’angle fiscal ?
SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 28.09.2017
Et ces versements anticipés ?
Si votre société a loupé les deux premiers versements anticipés, l’échéance du 10.10.2017 est sa dernière chance d’échapper à la majoration d’impôt, car...
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 28.09.2017
Distribuer des réserves distribuées et réincorporées...
Si vous avez payé 10 % de précompte mobilier sur les réserves distribuées avant le 01.04.2014 par votre société, pour les réincorporer ensuite à son capital, vous pourrez bientôt les en retirer en exonération d’impôt. Comment donc ?
DÉCLARATION - PLUS-VALUES DE CESSATION - 28.09.2017
L’imposition d’une indemnité pour les dossiers en cours
Un notaire exerce en nom personnel et passe en société. Celle-ci lui verse une indemnité pour les dossiers en cours qu’il lui cède et il la déclare à titre de plus-value de cessation sur actif incorporel. Le fisc l’a contesté. Et la justice ?
IMMOBILIER - TVA - 28.09.2017
Louer avec application de la TVA désormais ?
En principe, vous ne pouvez appliquer de TVA à la location d’un bien immobilier et dès lors pas non plus récupérer la TVA payée à la construction ou pour tous les frais relatifs à l’immeuble. Cela pourrait changer. En quoi exactement ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 27.09.2017
Add-ons utiles pour Outlook.com
Si vous utilisez Outlook.com (l’ancien Hotmail), vous savez que ce service en ligne a énormément à offrir. Depuis peu, vous pouvez aussi y ajouter des add-ons. Lesquels sont intéressants et que proposent-ils ?
LOGICIELS - WINDOWS - 27.09.2017
Un travail plus efficace avec un bureau dégagé
Vous utilisez aussi votre bureau Windows pour entreposer des dizaines de fichiers, liens et photos ? Il se peut que vous ayez du mal à vous y retrouver au fil du temps. Comment mieux organiser votre bureau ?
TÉLÉPHONIE - GSM - 27.09.2017
Une check-list pour votre powerbank
Votre smartphone ou tablette vous offre une mobilité totale. Tout au moins tant que la batterie tient le coup. Un powerbank vous évite d’être «non opérationnel» en l’absence de prise de courant à proximité. Comment choisir le bon ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 27.09.2017
Adapter la SEO aux recherches vocales
De plus en plus de gens dictent des commandes vocales à leur smartphone pour faire des recherches sur Google. Comment y adapter votre stratégie SEO ?
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 27.09.2017
Calculer les itinéraires clients les plus rapides
Vous voulez rendre visite à plusieurs clients ou fournisseurs un même jour. Vous pouvez tenter de définir l’itinéraire le plus judicieux avec Google Maps, mais il existe aussi des outils qui calculent pour vous le trajet le plus efficace.
LOGICIELS - PDF - 27.09.2017
Extraire une image d’un document PDF
Vous trouvez parfois sur Internet un rapport ou une présentation PDF contenant une illustration ou un graphique intéressant. Comment extraire au mieux une telle image du document PDF ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 27.09.2017
Un meilleur contrôle de votre vie privée
Quand vous utilisez un ordinateur, et surtout lorsque vous surfez sur Internet, vous laissez des traces, dont certaines données sensibles en matière de confidentialité. Pouvez-vous garder un certain contrôle sur celles-ci ?
CONNEXION INTERNET - WI-FI - 27.09.2017
Offrir le wi-fi gratuit à vos clients ?
Des études montrent que les clients trouvent leur «expérience d’attente» plus importante que l’attente proprement dite. En proposant le wi-fi dans votre établissement, vous veillez à ce que leur séjour y soit plus agréable.
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 27.09.2017
Encore mieux utiliser OneDrive
OneDrive, le service cloud de Microsoft, vous donne gratuitement 5 Go d’espace – idéal pour synchroniser dans le cloud vos principaux documents et fichiers. Comment utiliser OneDrive de manière correcte et efficace ? Voici quelques conseils.
BIEN IMMOBILIER - DIVERS - 27.09.2017
Si vous empruntez pour un immeuble à usage mixte
Vous voulez emprunter pour acheter un immeuble, à usage professionnel et d’habitation. Une partie des intérêts est alors déductible à titre de frais professionnels, mais comment la fixer ? Et qu’en est-il pour le reste des intérêts ?
TVA - 6 % - 27.09.2017
Transformée en appartements à 6 % de TVA ?
À certaines conditions, vous pouvez faire rénover ou étendre votre habitation à 6 % de TVA. De même si vous la faites transformer en appartements ? Le ministre des Finances s’est prononcé voici peu à ce sujet.
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 27.09.2017
Un détaillant doit-il quand même établir une facture ?
Le détaillant que vous êtes ne doit en principe pas donner une facture à ses clients, un ticket de caisse suffit. Il y a toutefois des exceptions. Quelles questions devez-vous vous poser pour savoir quand vous devez tout de même facturer ?
BANQUE - DIVERS - 27.09.2017
Vos placements imposés autrement en 2018 ?
L’accord estival inclut aussi des mesures qui auraient un impact sur l’investisseur dès 2018. Vos placements seront-ils dès lors imposés davantage ? Un état des lieux des mesures envisagées...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 27.09.2017
Commencer une seconde activité : comment faire ?
Vous voudriez commencer une activité professionnelle indépendante supplémentaire. Que devez-vous faire pour être en règle avec la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l’administration de la TVA et les contributions directes ?
DONATION - DIVERS - 27.09.2017
Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?
Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ?
ACCORD ESTIVAL - INVESTISSEMENTS - 27.09.2017
Mettre ses investissements au frigo ?
Le taux de la DPI ordinaire unique devrait passer de 8 à 20 % les deux prochaines années. Dans le même temps, le taux de l’impôt des sociétés devrait baisser. Alors, votre société devrait-elle investir en 2017 ou 2018 ?
PLACEMENTS - FONDS - 27.09.2017
Passer à un fonds obligataire flexible ?
Si les taux remontent, les fonds obligataires traditionnels ne rapporteront sans doute plus grand-chose, frais déduits. Selon une récente étude, les fonds obligataires «flexibles» peuvent pallier cela. Qu’est-ce ? Quel en est le régime fiscal ?
ASSURANCES - VOITURE - 27.09.2017
Accident avec un non-assuré : double malchance ?
On dénombre chaque année 8 000 accidents de roulage impliquant une partie adverse non assurée, auxquels s’ajoutent 3 000 incidents à l’étranger et 11 000 délits de fuite. Qui vous indemnisera dans ce cas ? Et que devez-vous faire ?
DÉCLARATION FISCALE - 27.09.2017
A-t-il déjà tous vos documents ?
Un indépendant qui prouvait ses frais réels n’en avait pas transmis tous les justificatifs à son comptable. Pouvait-il rectifier cela ensuite avec une réclamation ?
ACCORD ESTIVAL - INVESTISSEMENTS - 27.09.2017
Ce que l’accord change pour ses investissements
Le taux de l’impôt des sociétés en baisse dès 2018, la déduction pour investissement (DPI) ordinaire à 20 %, les règles d’amortissement modifiées, la déduction des frais de voiture limitée, ... Vous suivez ? Faisons le point.
PERSONNEL - 26.09.2017
Les formalités du temps partiel s’assouplissent
Si votre secrétaire travaille à temps partiel, des formalités strictes régissent la communication de l’horaire (variable) applicable et l’enregistrement d’éventuelles dérogations. Dans quelle mesure est-ce assoupli à compter du 01.10.2017 ?
DROITS DES PATIENTS - DOSSIER MÉDICAL - 26.09.2017
Un droit d’accès à ce parent qui vous est inconnu ?
Un enfant mineur et sa mère en instance de divorce font partie de vos patients, mais le père pas. Voilà qu’il demande à consulter le dossier de son fils. Devez-vous y consentir, même en sachant que les époux se disputent encore ?
COTISATIONS SOCIALES - 26.09.2017
Après le décompte final de vos cotisations sociales...
Le décompte final des cotisations sociales de 2015, qu’à peu près chaque médecin a à présent reçu, en a surpris plus d’un. Comment éviter une telle désagréable surprise pour les cotisations sociales de cette année ?
SUBVENTIONS - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 26.09.2017
Impulseo I pour attirer un nouvel associé ?
La Wallonie et la Flandre ont publié, le 1er juin 2017, une nouvelle liste de communes donnant droit à la prime Impulseo I. À cet égard, qu’entend-on au juste par «s’établir» dans une zone en pénurie de médecins généralistes ?
EXAMEN APPROFONDI - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ - 26.09.2017
Encore possible et... intéressant de les lui louer ?
Celui qui constitue une société choisit parfois de ne pas lui vendre ses biens mobiliers (clientèle, voiture, etc.), mais de les lui louer. Pour quelles choses n’est-ce plus une option ? Réponse d’un récent arrêt...
DONATION ET SUCCESSION - 26.09.2017
Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !
On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ?
PERSONNEL - CHÔMAGE - 25.09.2017
Votre ouvrier voudrait partir en prépension...
L’un de vos hommes approche de 60 ans et envisage tout doucement de tirer sa révérence. Il aimerait donc partir en prépension. Est-ce encore possible dans la construction et quelles sont vos obligations (financières) en tant qu’employeur ?
FISCALITÉ - PENSION EXTRALÉGALE - 25.09.2017
Cet autre régime à partir de 2018 ?
Un autre régime d’épargne-pension verrait le jour à la suite de l’accord gouvernemental de cet été. Meilleur que le régime actuel ? Voyons cela...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 25.09.2017
Le délai de la responsabilité décennale est-il écoulé ?
Environ dix ans après les travaux, un client vient sonner à votre porte. Comment savoir exactement quand votre responsabilité décennale a commencé à courir ? Le fait d’avoir fait des réparations pendant ces dix ans est-il aussi important ?
TAUX DE TVA DE 6 % - AGRANDISSEMENT D’UN IMMEUBLE - 25.09.2017
D’une habitation, faire des appartements à 6 % de TVA ?
Si vous rénovez ou même agrandissez une habitation privée, cela peut se faire à 6 % de TVA, à certaines conditions. Également si vous la transformez en appartements ? Le ministre des Finances s’est récemment prononcé.
SUCCESSION - 22.09.2017
Copropriétaire d’un bien immobilier ?
Que pouvez-vous décider seul lorsqu’après le décès de vos parents, vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement avec vos frères ou sœurs ? Pouvez-vous vendre ou louer le bien ou mettre fin à la location ? Pouvez-vous faire effectuer des travaux de réparation ? Quid si un locataire demande le renouvellement de son bail ? Et si les autres copropriétaires vous font des difficultés ?
SUCCESSION - 22.09.2017
Liquider une succession : une éternité ?
En cas de désaccord entre les héritiers, la liquidation d’une succession peut parfois prendre des années. Est-ce une fatalité ? En tant qu’héritier, pouvez-vous contribuer à raccourcir ce délai ? Quelles règles s’appliquent en pareil cas ? Que pouvez-vous faire si le notaire ne fait pas preuve de diligence ? Pouvez-vous quand même encore conclure un accord si une procédure judiciaire a été intentée ?
PLACEMENTS - 22.09.2017
Analyse sectorielle : encore une petite mousse ?
Les chiffres récents sont sans appel : on boit de moins en moins de bière dans le monde... Les campagnes visant à stigmatiser l’abus d’alcool, l’évolution des goûts des consommateurs et le désintérêt de la jeune génération pour la bière sont autant de raisons qui expliquent cette rupture de tendance. Vaut-il dès lors mieux se détourner du secteur ou celui-ci offre-t-il encore des perspectives à l’investisseur ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 22.09.2017
Un testament pour votre habitation familiale ?
Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ?
SUCCESSION - 22.09.2017
Saut de génération : parfois des effets pervers ?
Si vous renoncez à la succession de vos parents pour réaliser ainsi un saut de génération, vous pouvez parfois être confronté à des conséquences inattendues. Vos enfants doivent alors aussi rapporter les donations que vous avez éventuellement reçues de vos parents, bien qu’elles fassent partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? Quid si vos enfants sont à leur tour contraints de renoncer à la succession ?
IMMOBILIER - 22.09.2017
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ?
IMMOBILIER - 22.09.2017
Une ASRD pour une seconde résidence ?
Est-il opportun de souscrire une assurance solde restant dû (ASRD) si vous empruntez pour acheter une seconde résidence ou un immeuble de rapport ? Cela vous procure-t-il un avantage fiscal ? Comment le partenaire survivant est-il imposé lors du versement de l’assurance au décès de son partenaire ? Payez-vous aussi moins de droits de succession si vous n’avez pas souscrit d’ASRD ?
PLACEMENTS - 22.09.2017
Couvrir votre portefeuille ?
Aux Pays-Bas, nombre de gestionnaires couvrent les portefeuilles de leurs clients avec des options. Chez nous, c’est beaucoup moins fréquent. Une telle couverture est-elle aussi judicieuse pour vous ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 22.09.2017
Pourquoi «fixer» la fin du préavis ?
Il n’est pas toujours aisé de savoir de combien de temps un délai de préavis suspendu doit être prolongé. Comment éviter qu’une erreur vous coûte de l’argent ?
INDEMNITÉS DE FRAIS - 22.09.2017
Indemniser leur costume en exonération d’ONSS ?
Vous voulez que certains collaborateurs soient toujours habillés en costume-cravate. Pouvez-vous leur verser une indemnité de frais exonérée de cotisations ONSS et d’impôt pour couvrir l’achat de cette «tenue» ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 22.09.2017
Des assouplissements en vue concernant les horaires...
À la suite de la loi sur le travail faisable et maniable, les formalités en matière de travail à temps partiel seront assouplies à partir du 1er octobre 2017. De quels assouplissements s’agit-il et que devez-vous faire pour pouvoir en bénéficier ?
JOURS DE PONT - 22.09.2017
Plus de ponts possibles que de jours de remplacement ?
En 2018, deux jours fériés tomberont un week-end, alors qu’il y a quatre dates qui peuvent être intéressantes pour faire le pont avant ou après un week-end. Comment exploiter ces deux autres dates et comment procéder en pratique ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CRÉDIT-TEMPS - 22.09.2017
Les mauvais résultats comme motif de licenciement ?
Les résultats de l’entreprise sont moins bons que prévu et vous voulez utiliser ceux-ci comme motif objectif pour licencier un travailleur en crédit-temps. Vous suffit-il de prouver ces mauvais résultats ? Réponse d’un arrêt...
DÉMISSION - 22.09.2017
Quid si le travailleur indique une date erronée ?
Un travailleur vous remet son préavis et indique dans sa lettre que le délai de préavis ne débute pas le premier lundi suivant, mais seulement le lundi d’après. Vous n’y voyez pas d’inconvénient et signez la lettre de préavis. Est-ce risqué ?
ASSURANCE HOSPITALISATION - 22.09.2017
Quid si la prime d’hospitalisation augmente (trop) ?
À la mi-août 2017, DKV a dévoilé son intention d’augmenter ses assurances hospitalisation individuelles de 5 à 9 %. Imaginons qu’il en aille de même pour la police collective de votre personnel. Que pouvez-vous y faire ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 22.09.2017
Du neuf pour les déplacements en Belgique...
Nous annoncions dans notre numéro précédent la possibilité de retirer une indemnité journalière plus élevée de votre société pour des déplacements faits en Belgique depuis le 01.07.2017. C’est toutefois changé depuis le 01.09.2017 !
TACTIQUE & STRATÉGIE - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 22.09.2017
Reporter ou non ces investissements à 2018 ?
Le pourcentage de la déduction ordinaire pour investissement passerait de 8 à 20 % l’an prochain. À première vue, votre société ferait donc bien de reporter les investissements déjà planifiés à 2018. Mais est-ce vrai en toute hypothèse ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 22.09.2017
Terminé de payer ce loyer d’avance ?
Suivant les projets du gouvernement, il ne sera plus possible de déduire en une fois un loyer payé d’avance, et ce dès 2018. Voyons-en l’impact concret.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 22.09.2017
Sous peu, choisir de louer avec application de la TVA ?
Si votre SPRL ou vous louez un immeuble, vous ne devez en principe pas appliquer de TVA au loyer. L’accord estival du gouvernement a toutefois prévu cette option. Voyons ce qu’il en est exactement et quelle en est la conséquence.
PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 21.09.2017
Votre fichier clients respecte-t-il les nouvelles règles ?
Les règles européennes en matière de protection de la vie privée seront plus strictes à partir du 25.05.2018. Devez-vous déjà en tenir compte si vous voulez conserver une adresse ou d’autres données de vos clients dans un fichier ?
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS - 21.09.2017
La procédure pour mettre un entrepreneur à la porte...
Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’en plus d’accuser un fort retard, ils sont mal faits. Pouvez-vous de ce fait changer d’entrepreneur ainsi ? Comment procéder pour que cela ne vous vaille pas d’ennuis ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 21.09.2017
Des assouplissements pour vos temps partiels...
En cas de contrôle, l’inspection sociale vérifie certains documents sociaux relatifs à vos temps partiels. Lesquels et quelles sont les modifications instaurées en la matière par la loi sur le travail faisable et maniable à partir du 01.10.2017 ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 21.09.2017
Retourner à l’école aux frais du fisc ?
Ces jours-ci, divers cours du soir redémarrent et vous aussi en avez un en vue. Pourrez-vous en déduire le coût à titre de frais professionnels ou pas ? De quoi cela dépend-il ? Comment étayer votre dossier à ce sujet ?
FISCALITÉ - TVA - 21.09.2017
Un petit cadeau offert à vos clients...
Voici peu, l’administration de la TVA a resserré les règles relatives aux cadeaux d’affaires. Devez-vous en tenir compte pour tout petit cadeau fait à vos clients ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 19.09.2017
Reporter gratuitement d’un mois le paiement de l’ONSS ?
Avec les primes de fin d’année, le quatrième trimestre est souvent très lourd en frais de personnel. Saviez-vous qu’en étant proactif, vous pouviez reporter d’un moins les échéances pour vos cotisations ONSS ?
FISCALITÉ - ENFANTS - 19.09.2017
Votre enfant aux études ne peut-il travailler que 475 h ?
Votre fils ou votre fille a travaillé comme jobiste cet été... en dépassant le plafond de 475 h fixé pour 2017. N’est-il d’office plus pour vous une personne à charge pour 2017 et/ou ne vous donne-t-il plus droit aux allocations familiales ?
VOITURE - VENTE - 19.09.2017
Donner ou vendre votre ancienne voiture à votre enfant ?
Vous avez décidé voici peu d’acheter une nouvelle voiture pour votre entreprise. Votre ancienne, totalement amortie, vous voulez la donner à votre fils qui habite encore chez vous. De quoi tenir compte à ce sujet ?
TVA - RÉVISION - 19.09.2017
Revoir la TVA si vous utilisez un immeuble «autrement» ?
En 2013, vous avez acheté un immeuble de bureaux avec TVA. Mais vous souhaitez maintenant l’affecter à des fins privées. Qu’en est-il alors de la révision TVA, et pourquoi vaut-il mieux conserver une (petite) utilisation professionnelle ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 19.09.2017
Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?
Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 19.09.2017
Mieux vaut encore payer le loyer à l’avance cette année ?
Dès 2018, il ne sera plus intéressant fiscalement de faire payer des loyers à l’avance à votre société. Pourquoi ? Qu’est-ce qui a changé, et pourquoi devez-vous faire attention si vous souhaitez encore payer un loyer à l’avance cette année ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 19.09.2017
Le contrat de bail d’habitation n’est pas signé...
Vous convenez du montant du loyer avec un locataire, et vous lui envoyez un projet de bail, sur lequel il marque son accord. Toutefois, en raison des circonstances, ce projet de bail n’est finalement pas signé. Est-ce un problème ?
AGENT IMMOBILIER - 19.09.2017
Votre mission prolongée tacitement
Une mission exclusive peut durer jusqu’à six mois, puis elle peut être prolongée tacitement. Pour vous, est-ce comparable à une nouvelle mission ?
COPROPRIÉTÉ - PROPRIÉTAIRE - 19.09.2017
Un copropriétaire en médiation de dettes...
En tant que syndic, vous recevez une lettre dont il ressort que l’un des copropriétaires est en médiation collective de dettes. Que devez-vous alors faire, dans un tel cas, pour limiter les dégâts ?
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER - 19.09.2017
Pas-de-porte et renouvellement du bail commercial...
Parfois, au début d’un bail commercial, on paie un «pas-de-porte». De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences si le locataire demande un renouvellement du bail ? Un juge s’est récemment prononcé...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 14.09.2017
Payez ce backservice, même si cela vous met en perte !
L’exercice comptable où votre société sera imposée pour la dernière fois aux taux (élevés) actuels sera bientôt clôturé. Peut-être le moment idéal pour effectuer un backservice dans votre assurance groupe et faire une perte ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 14.09.2017
Et alors, cette location de clientèle ?
Un dentiste loue sa clientèle à sa SPRL contre rémunération. Pour le fisc, le loyer payé n’est pas un revenu mobilier, comme ce dentiste l’a déclaré, mais une rémunération de gérant. Et qu’en a dit la justice ?
SOCIÉTÉ - PLACEMENTS - 14.09.2017
Voilà un placement au régime fiscal optimal !
Ces dernières années, vous avez transféré les bénéfices de votre SPRL à une réserve de liquidation au lieu de les distribuer comme dividendes. Comment les investir sans perdre les taux réduits de l’I Soc et les intérêts notionnels ?
PERSONNEL - DIVERS - 14.09.2017
Des cadeaux à optimaliser !
À quelles conditions des cadeaux, exonérés d’impôt, offerts à vos travailleurs sont-ils déductibles ? La TVA en est-elle récupérable ? Et qu’en est-il de l’ONSS ?
SOCIÉTÉ - PERTES - 14.09.2017
Plus de pertes après une cession aux enfants ?
D’ici quelques années, vous voulez vendre ou donner votre société à un ou plusieurs de vos enfants. Votre société a cependant encore des pertes reportées et la cession pourrait l’en priver. Comment l’éviter ?
TVA - RESTITUTION - 14.09.2017
Pour vous faire rembourser une TVA étrangère...
Comme une TVA belge, vous pouvez récupérer une TVA professionnelle payée à l’étranger. Voyons comment cela se passe concrètement et à quoi prêter attention à ce sujet.
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION - 14.09.2017
En réclamation pour la déduction de frais oubliés ?
Un contribuable demande par voie de réclamation la déduction de frais professionnels réels qu’il n’avait pas repris dans sa déclaration. Le fisc a refusé de lui accorder cette déduction. Et qu’en a dit la justice ?
TVA - 6 % - 13.09.2017
Vos armoires sur mesure à 6 % de TVA ?
Vous songez à faire placer une armoire ou un dressing encastré dans votre habitation. La facture devra-t-elle être établie avec une TVA de 21 ou 6 % ? Voyons ce qu’il en est exactement et à quoi vous montrer à coup sûr attentif.
VOITURE - DIVERS - 13.09.2017
Bientôt moins de frais déductibles ?
À partir de l’an prochain, la déduction des frais de voiture serait déterminée d’après l’émission de CO2 . Avec quelles conséquences ? Et devez-vous anticiper ?
VOITURE - DIVERS - 13.09.2017
De nouvelles règles pour votre véhicule «ancêtre»
Voici peu, les Régions ont modifié les taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation pour les véhicules ancêtres. Quelles étaient les règles et quelles sont-elles à présent ? Et si vous voulez affecter un tel véhicule à votre entreprise ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 13.09.2017
Chambre transformée en bureau : quid sur le plan fiscal ?
Vous faites réaménager une pièce privée de votre habitation (p.ex. la chambre d’un enfant qui a quitté le nid) en un espace professionnel. Quels frais sont déductibles au titre de frais professionnels ? Comment procéder ?
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 13.09.2017
Mieux exploiter votre webcam
Votre ordinateur de bureau ou portable dispose probablement d’une webcam intégrée (sinon, vous pouvez en trouver à moins de 20 €). Cette webcam vous permet de faire bien plus que «skyper». Voici quelques applications et conseils utiles.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 13.09.2017
Votre police hospitalisation en ligne
DKV a récemment été obligé d’augmenter le prix de certaines polices hospitalisation. Pouvez-vous consulter en ligne les tarifs de différents assureurs ?
LOGICIELS - OFFICE - 13.09.2017
Concevez vos propres formulaires
Vous voulez faire remplir un formulaire numérique à vos clients, membres ou collaborateurs ? Ne pouvez-vous pas le créer à l’aide d’un traitement de texte ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 13.09.2017
Votre page Facebook en chiffres
Si vous avez une page Facebook pour votre entreprise, vous recevez des mises à jour de nouveaux J’aime et autres réactions de clients. Mais vous pouvez aussi consulter diverses statistiques. Que pouvez-vous en attendre ?
LOGICIELS - SÉCURITÉ - 13.09.2017
Évitez d’être contaminé par un rançongiciel
Les rançongiciels font souvent les gros titres. Cette fraude par Internet crypte vos fichiers personnels et vous demande de payer pour les récupérer. Que faire ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 13.09.2017
Comment signer un PDF en ligne
Vous avez probablement déjà reçu ou téléchargé un document PDF à compléter, signer, puis renvoyer ou charger. Comment le faire au mieux dans la pratique ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 13.09.2017
Une fonction de chat sur votre site Web ?
Il faut être à l’écoute des questions, suggestions et plaintes de vos clients. Une fonction de chat en temps réel sur votre site Web – à côté des canaux de feed-back habituels comme le téléphone et le courriel – offre-t-elle une valeur ajoutée ?
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 13.09.2017
Des sauvegardes plus faciles avec Google Drive ?
Google a récemment lancé une nouvelle application Sauvegarde et synchronisation pour PC et Mac. Celle-ci remplace les anciennes applications Google Drive et Google Photos. Que vous permet-elle de faire ?
LOGICIELS - COURRIEL - 13.09.2017
Envoi et réception d’e-mails avec Spark
L’app mail Spark fonctionne tant sur iPhone que Mac. A-t-elle une valeur ajoutée par rapport à l’app Mail standard ou des concurrents populaires comme Airmail ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 13.09.2017
Synchronisez les paramètres de votre navigateur partout
Sur votre ordinateur, votre navigateur reste votre principale porte d’accès à l’Internet. Il importe dès lors que ses paramètres soient aussi disponibles sur d’autres appareils. Comment procéder ?
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER - 12.09.2017
Bonne nouvelle pour les achats scindés «sur plan» !
L’achat scindé d’un appartement «sur plan» entre parents et enfants est une technique en vogue de planification successorale. Le fisc flamand a indiqué comment procéder au mieux. En va-t-il de même à Bruxelles et en Wallonie ?
FISCALITÉ - MÉDECINS HOSPITALIERS - 12.09.2017
L’ISI et cette affaire des fiches 281.50...
Imaginez... Si le fisc (l’ISI) estime que votre hôpital aussi aurait dû établir les fiches fiscales au nom des médecins individuels et non de leur pool, qui court alors un risque d’être sanctionné : l’hôpital ou chaque médecin individuel (dont vous) ?
DITES, DOCTEUR - TRAVAILLEURS - 12.09.2017
Qu’attester pour une assistance médicale ?
Un salarié peut prendre une interruption de carrière pour assister un membre de son ménage ou de sa famille gravement malade. Le médecin traitant du malade doit alors établir une attestation. En quel sens celle-ci s’est-elle élargie ?
ATTESTATIONS - 12.09.2017
Pas de remboursement avec un reçu fiscal non complété ?
Une mutuelle refuse de rembourser un patient, car aucun montant ne figure sur le reçu de l’attestation de soins. «Il nous faut d’abord connaître le montant que le patient a payé», prétend-elle. À juste titre ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 12.09.2017
C’est une faute et c’est «grave» d’après le FAM...
Le Fonds des accidents médicaux (FAM) estime que vous êtes responsable du préjudice qu’a subi un patient. Ce préjudice doit-il alors encore répondre aux critères de gravité ? Réponse d’une récente décision du FAM...
SOCIÉTÉ - 12.09.2017
Payé une dernière fois d’avance ?
Il peut être intéressant que votre SPRL vous paie quelques années de loyer d’avance, mais on parle de supprimer cela. Et qu’en est-il pour cette année ?
IMPÔTS - INDÉPENDANTS EN NOM PERSONNEL - 12.09.2017
Investir avant ou après l’accord estival ?
Suite à l’accord estival du gouvernement, la déduction pour investissement ordinaire unique passera à 20 % et l’émission de CO2de votre voiture déterminera la déduction de ses frais. Et les règles d’amortissement seront aussi modifiées...
IMPÔTS - LOUER - 12.09.2017
Quel loyer optimal demander en 2017 à votre SPRL ?
Le coefficient de revalorisation pour 2017 est de 4,39. Voilà qui permet de calculer le loyer optimal que vous pouvez demander à votre société sans le risque d’une requalification en de la rémunération. Comment ? Et si vous demandez plus ?
PLACEMENTS - OR - 12.09.2017
L’or physique, un placement brillant ?
De nombreux investisseurs investissent un peu dans l’or «pour la sécurité». Ils optent souvent pour de l’or physique, parce que c’est plus tangible qu’un tracker sur l’or. Comment procéder au mieux ? Et qu’en est-il sur le plan fiscal ?
IMPÔTS - INDÉPENDANTS EN NOM PERSONNEL - 12.09.2017
Investir en personne physique : en 2017 ou plus tard ?
Devriez-vous reporter vos projets d’investissement pour bénéficier de la DPI de 20 % ? Ou les réaliser en 2017 pour bénéficier plus longtemps d’un amortissement dégressif et échapper un an de plus à l’amortissement «pro rata temporis» ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 12.09.2017
Et ces primes versées après l’âge de la pension ?
Vous êtes en SPRL et ne voulez pas arrêter de travailler à l’âge de la pension. Si vous laissez courir votre assurance groupe, les primes encore versées sont-elles déductibles fiscalement ? Voici la réponse d’un récent jugement.
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 12.09.2017
Augmentation du forfait journalier
Depuis le 01.07.2017, votre SPRL peut vous verser une indemnité journalière plus élevée pour vos déplacements en Belgique. Qu’en est-il alors ?
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 12.09.2017
Déposez ces comptes annuels !
À la suite d’une nouvelle loi, il importe encore plus qu’avant de déposer à temps les comptes annuels de votre société ! À temps, c’est... ? À partir de quand risquez-vous d’écoper d’une amende et que change au juste cette loi ?
TVA - DIVERS - 11.09.2017
Armoires sur mesure : toujours à 6 % de TVA ?
Vous allez placer une armoire ou un dressing encastré dans l’habitation d’un particulier. À quel taux de TVA facturer : 21 ou 6 % ? Voyons ce qu’il en est exactement et à quoi vous montrer à coup sûr attentif.
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 11.09.2017
Quelle indemnité de remploi est admissible ?
Une banque peut-elle fixer elle-même l’indemnité de remploi due en cas de remboursement anticipé d’un prêt ? Qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 24.11.2016 et cette indemnité donne-t-elle aussi droit à un avantage fiscal ?
VOITURE - FRAIS DÉDUCTIBLES - 11.09.2017
Quel est l’impact de la réforme sur vos frais de voiture ?
La nouvelle réforme fiscale doit être budgétairement neutre. En quête de mesures compensatoires, le gouvernement a décidé de revoir la déduction fiscale des frais de voiture. Qu’y a-t-il sur la table ?
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 11.09.2017
La pénalité de retard peut parfois vous être utile...
Nombre de clients vous demandent de préciser la date d’achèvement des travaux dans votre devis ou contrat et veulent y adjoindre une pénalité de retard. Une telle clause peut aussi vous être utile, comme en atteste un récent jugement...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS - 11.09.2017
Que faire en cas de vices cachés dans les matériaux ?
Vous commandez des pierres pour l’aménagement d’une terrasse et constatez seulement après leur placement qu’elles présentent des défauts. Pouvez-vous réclamer des dommages et intérêts à votre fournisseur ?
ASSURANCES - VOITURE - 11.09.2017
Lui prêter ainsi votre camionnette ?
Un de vos amis déménage bientôt et voudrait se servir de la camionnette de votre entreprise à cette occasion. Vous acceptez de la lui prêter avec plaisir, mais... qu’en est-il alors de l’assurance de ce véhicule ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 11.09.2017
À quel prix, ces ventes entre vos sociétés ?
Vous avez plusieurs sociétés, qui se vendent régulièrement ou occasionnellement l’une à l’autre. Si le prix convenu est trop élevé ou trop bas, le fisc peut cependant parfois intervenir. Mais quand un prix est-il trop élevé ou trop bas ?
ACTIONNAIRES - DROIT DE PRÉEMPTION - 11.09.2017
Ne lui vendez pas ainsi des actions !
Vous attirez un investisseur pour financer un projet, en lui cédant des actions de votre société en contrepartie. Un droit de préemption et/ou de suite pourrait s’avérer ici intéressant. En quoi consiste-t-il et comment le mettre en place ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 11.09.2017
Si vous vous déplacez en Belgique...
L’indemnité de frais relative à un déplacement professionnel en Belgique a à nouveau augmenté, au 01.07.2017. Quel en est à présent le montant ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 11.09.2017
Déclarer l’avantage d’une habitation ou le mettre au C/C ?
Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société, vous devez déclarer et faire imposer l’avantage de toute nature correspondant ou le faire comptabiliser à votre compte courant (C/C). Avec quel impact pour votre société ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 11.09.2017
Songez à temps à prouver cet usage professionnel !
Une SPRL achète un studio dans un immeuble à appartements où elle a déjà ses bureaux. Elle déduit les frais de ce studio, qui servirait de local d’archives, mais le fisc, puis la justice l’ont refusé. Comment éviter un tel refus ?
ACTIONS - 11.09.2017
Les dividendes français moins imposés !
La Cour de cassation a statué voici peu sur la double imposition d’un dividende français. Voyons cela et ce qu’il en est pour d’autres dividendes étrangers.
FINANCEMENT - EMPRUNT - 11.09.2017
Un prêt «win-win» ou «coup de pouce» bon marché ?
Le prêt win-win flamand est en vogue, a indiqué la presse voici peu, et la Wallonie aussi a quelque chose d’analogue : le «prêt coup de pouce». Quelles en sont les conditions et cela peut-il aussi intéresser votre société ?
CONFLIT D’INTÉRÊTS - 08.09.2017
Conflits d’intérêts dans une SPRL : ne pas mettre tout dans le même sac...
Comme pour la SA, la loi a prévu pour la SPRL un règlement légal des conflits d’intérêts. Quand ce règlement s’applique-t-il ? Quelle différence y a-t-il entre un collège de gestion et une pluralité de gérants ? Quand faut-il nommer un mandataire ad hoc ?
Les règles sont-elles plus souples si vous êtes l’unique gérant et associé de votre société ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la procédure ? Des sanctions sont-elles aussi possibles si vous avez suivi les règles ? Quand ? Comment limiter votre risque ?
PERTES REPORTÉES - 08.09.2017
Une entreprise avec des pertes reportées est-elle une proie intéressante ?
Dans la presse, la société Option a été récemment qualifiée de «proie intéressante pour une reprise» et de «poste déductible coté en bourse» car elle disposait de 100 millions de pertes fiscalement récupérables.
Est-ce correct ? Une société disposant de pertes fiscales peut-elle encore les utiliser après une reprise ? Comment transférer, alors, des bénéfices de la société repreneuse vers la société reprise ? Une fusion est-elle une meilleure manière de conserver ces pertes déductibles ?
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 08.09.2017
Des droits de succession aussi sur les revenus non distribués de votre SDC ?
Dans un récent avis, Vlabel a indiqué que des droits de succession devront dorénavant être payés sur une donation non enregistrée des parts d’une société de droit commun (SDC) et sur les revenus non distribués d’une SDC.
Quel est l’impact de cet avis sur le choix des investissements de votre SDC ? Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, cet avis de Vlabel vous concerne-t-il ?
CONTRÔLE - 08.09.2017
Délai d’investigation spécial : des règles plus contraignantes pour le fisc ?
La Cour de cassation a décidé qu’une notification préalable est obligatoire non seulement lorsque le fisc pose des actes d’investigation dans le délai d’investigation spécial de sept ans à l’égard du contribuable lui-même, mais aussi à l’égard des tiers. Le fisc s’est rallié à ce point de vue dans une récente circulaire.
Quand ce délai spécial est-il d’application ? Quand parle-t-on d’actes d’instruction ? Le fisc peut-il s’adresser sans limite à des tiers pour obtenir des informations à votre propos ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 08.09.2017
Éviter les droits de succession : une clause d’accroissement pour les biens mobiliers ?
La clause d’accroissement est surtout utilisée lors de l’achat de biens immobiliers, mais saviez-vous que cette technique est également intéressante pour les biens mobiliers ?
Comment utiliser une telle clause pour faire des économies sur vos droits de succession ou pour déshériter en partie vos (beaux-)enfants ? Quelles sont les précautions à prendre, dans le cas où, par la suite, votre relation tournerait mal ?
ORGANISATION DU TRAVAIL - 08.09.2017
Plus de flexibilité à présent avec les horaires flottants et le télétravail occasionnel ?
La loi concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre légal pour les horaires flottants. Quelles sont les règles en la matière ? Pourquoi adapter de préférence maintenant votre règlement de travail, même si vous fonctionniez déjà avec des horaires flottants ?
Vos travailleurs ont-ils maintenant effectivement le droit de travailler occasionnellement de la maison ou pouvez-vous quand même encore refuser d’y consentir ? De quoi faut-il tenir compte ?
LIQUIDATION - 08.09.2017
Transformer votre société de management en société patrimoniale ?
Convertir votre société de management en société de patrimoine a-t-il du sens, lorsque vous mettez fin à vos activités ? Quels avantages cela vous permet-il d’obtenir dans le cadre de votre planification successorale ?
Pouvez-vous alors conserver les pertes réalisées précédemment ? Quels sont les frais dont la déductibilité fiscale mérite toute votre attention ?
PLUS-VALUES INTERNES - 08.09.2017
Apport d’entreprise dans une holding : une réduction de capital reste-t-elle exonérée ?
Depuis le 01.01.2017, lorsque vous apportez les actions de votre société opérationnelle dans une holding, vous devrez tout de même vous acquitter du Pr M en cas de réduction de capital ultérieure. Mais quand une telle réduction est-elle donc exonérée d’impôts ?
Le gouvernement a annoncé des actions de contrôle ciblées visant ceux qui, dans le passé, ont réalisé un tel apport. Quelles sont donc les conditions à respecter, d’après la Commission de ruling, pour pouvoir encore réduire le capital en exonération d’impôt par la suite ?
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ - 08.09.2017
L’importance des circonstances du licenciement...
Les circonstances du licenciement ne jouent en principe aucun rôle pour déterminer si celui-ci est manifestement déraisonnable ou non. Mieux vaut toutefois éviter tout commentaire ou comportement blessant. Pourquoi ? Réponse d’un arrêt...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 08.09.2017
Déclarez sans tarder les accidents sportifs à la mutuelle !
En cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident durant une compétition sportive, vous ne devez parfois pas payer de salaire garanti et l’intéressé tombe directement sur la mutuelle. Comment éviter qu’il doive attendre son argent ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 08.09.2017
Aussi y renoncer s’il peut rejoindre la concurrence ?
Un employé dont le contrat contient une clause de non-concurrence (valable) rejoint quand même la concurrence, mais dans une autre fonction. Vous ne vous en souciez guère et laissez faire. Pourquoi est-ce une mauvaise idée ?
CONTRAT DE REMPLACEMENT - 08.09.2017
Un contrat de remplacement est-il résiliable à votre guise ?
Vous engagez un travailleur dans le cadre d’un contrat de remplacement en raison p.ex. du crédit-temps d’un travailleur fixe. Un mois plus tard, il vous annonce qu’il reprend des études et résilie son contrat. Que pouvez-vous y faire ?
TRAVAIL D’ÉTUDIANT - 08.09.2017
Un apprenant en alternance comme étudiant jobiste ?
Jusqu’il y a peu, les jeunes issus d’un système de formation en alternance n’entraient pas en ligne de compte pour le travail d’étudiant «exonéré d’ONSS». Ils le peuvent désormais (depuis le 01.07.2017). Avec quelles limitations ?
CONGÉ-ÉDUCATION - 08.09.2017
Un congé-éducation, ce ne sont pas des vacances !
Un travailleur vous informe qu’il suivra bientôt une formation entrant en ligne de compte pour le congé-éducation (CE). Il semble penser qu’il gagnera ainsi quelques jours de congé supplémentaires. Comment l’obliger à suivre les cours ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 08.09.2017
«Cash for car» : pas encore de suite ?
Fin juin, le gouvernement est parvenu à un accord sur la possibilité d’échanger une voiture de société contre un salaire fiscalement avantageux. Qu’en est-il ?
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 07.09.2017
Un magasin et un établissement horeca en un...
De plus en plus de commerçants prévoient un «coin horeca» dans leur magasin et les établissements horeca proposent parfois aussi des produits à la vente. Quid des heures d’ouverture et du jour de fermeture dans ces commerces mixtes ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 07.09.2017
Un plat du jour est-il déductible ?
Votre commerce est établi en ville, dans une rue commerçante. N’ayant pas le temps de rentrer chez vous à midi, vous déjeunez dans les environs. Ce repas est-il déductible, même si vous le prenez seul ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 07.09.2017
Un de vos travailleurs vous remet sa démission...
Un travailleur qui démissionne le fait en général en vous présentant une lettre de préavis à signer. Quelques conseils relativement simples peuvent ici vous préserver d’éventuels problèmes ou risques...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 05.09.2017
Justifier des versements sur votre compte bancaire ?
Le contrôleur d’un collègue lui a envoyé un décompte indiciaire dans lequel il a additionné tous les versements effectués sur son compte bancaire et placé le total dans la colonne «à justifier». En a-t-il le droit ?
VOITURE - VENTE - 05.09.2017
Le Car-Pass de votre voiture pose problème ?
Si vous vendez une voiture de votre entreprise, il vous faut avoir un «Car-Pass». L’inspection économique continue d’y relever des problèmes, ont indiqué les médias. Voyons ce qui importe exactement pour ce document.
ASSURANCES - VOITURE - 05.09.2017
Aller lui prêter ainsi votre camionnette ?
Un de vos amis déménage bientôt et voudrait se servir de la camionnette de votre entreprise à cette occasion. Vous voulez bien sûr la lui prêter, avec plaisir, mais... qu’en est-il alors pour l’assurance de ce véhicule ?
DROIT - DIVERS - 05.09.2017
Reporter une livraison, car la précédente est impayée ?
Un client ou un fournisseur ne respecte pas ses obligations envers vous. Est-ce là une bonne raison de ne plus travailler avec lui ou de ne plus lui livrer ? Comment procéder au mieux en pareil cas ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 04.09.2017
Un bail de courte durée, puis une prolongation ?
Vous signez un bail de courte durée avec votre locataire. Si celui-ci est d’accord, vous pouvez ensuite prolonger ce contrat une fois. Mais si vous voulez encore continuer par la suite ? Que faut-il alors faire ?
AGENT IMMOBILIER - 04.09.2017
Un client enregistre l’entretien...
En donnant des informations oralement à un candidat acheteur, vous êtes parfois moins précis que par écrit. Mais quelle valeur ont alors ces informations ?
TVA - LOCATION - 04.09.2017
À partir de 2018, il sera possible de louer avec TVA ?
Il n’y a en principe pas de TVA sur les locations immobilières. Il existe des exceptions, mais elles sont très complexes. Le nouvel accord de gouvernement devrait toutefois simplifier les choses en 2018. Qu’est-ce qui pourrait donc changer ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVITUDE - 04.09.2017
Cet accès doit-il vraiment passer sur ma parcelle ?
Un propriétaire voisin vous fait savoir que sa parcelle est enclavée, et qu’il souhaite un accès via votre parcelle. Pour vous, ça tombe mal, car vous vouliez justement demander une division de votre parcelle. Y a-t-il quelque chose à faire ?
VENTE - FISCALITÉ - 04.09.2017
Un bien donné revendu avec bénéfice...
Vos parents vous ont donné un immeuble que vous vendez à présent. Quand le bénéfice réalisé à cette occasion est-il une plus-value imposable à titre de revenu divers ? Est-ce la même chose si vous avez hérité d’un immeuble ?
