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Septembre 2017

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SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 08.09.2017

Des droits de succession aussi sur les revenus non distribués de votre SDC ?

Dans un récent avis, Vlabel a indiqué que des droits de succession devront dorénavant être payés sur une donation non enregistrée des parts d’une société de droit commun (SDC) et sur les revenus non distribués d’une SDC.

Quel est l’impact de cet avis sur le choix des investissements de votre SDC ? Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, cet avis de Vlabel vous concerne-t-il ?

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