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Septembre 2017

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CONTRÔLE & LITIGES - CONTESTATIONS - 28.09.2017

Le délai pour répondre à un avis de rectification

Le fisc envoie un avis de rectification à un couple, puis une notification d’imposition d’office un mois plus tard environ, car ce couple n’aurait pas répondu à temps à l’avis. Comment se calcule en fait ce délai de réponse ?

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