Faire placer un dressing avec le taux réduit de 6 % ?

Travaux et placards encastrés

Conditions générales pour le taux réduit de 6 % dans les habitations

Les règles sont connues ! Le taux réduit de 6 % ne peut s’appliquer que s’il s’agit de travaux immobiliers dans un logement d’au moins dix ans. Il faut par ailleurs qu’après les travaux, l’immeuble soit utilisé principalement en tant qu’habitation privée, et que les factures soient adressées à un utilisateur final ayant signé une déclaration dans laquelle il atteste que toutes les conditions applicables en la matière sont respectées.

Que sont les travaux immobiliers ? C’est un point crucial, surtout lorsque les travaux portent en fait sur des armoires, même lorsqu’elles sont réalisées sur mesure. Ce qui est en fait déterminant, c’est que les matériaux utilisés soient incorporés au bâtiment, et forment un ensemble indissociable avec lui.

Ainsi, le placement de volets roulants relève bien des travaux immobiliers, car ceux-ci sont solidement fixés sur l’extérieur de la façade. Le placement de rideaux à l’intérieur des mêmes fenêtres ne relève par contre en principe pas de cette catégorie.

Les emportez-vous en cas de déménagement ? Ce n’est évidemment pas un critère qui est toujours déterminant, car il y a aussi des gens qui laissent leurs rideaux sur place lorsqu’ils déménagent . Cependant, dans la plupart des cas, c’est un critère assez utile pour déterminer s’il s’agit ou non de travaux immobiliers.

Règle TVA générale pour les armoires ?

Principe de base : 21 %.Il va de soi que ce n’est pas la meilleure façon de commencer... Si vous achetez une armoire dans un magasin et si vous l’emportez immédiatement, vous payez aussi 21 % de TVA. Le fait que l’armoire soit livrée et installée chez vous ne fait a priori pas de différence. D’après l’administration, la livraison avec placement d’armoires de rangement est donc en principe également soumise au taux normal de 21 %, car elle ne peut normalement pas être assimilée à des travaux immobiliers (déc. E.T. 110.383, 27.03.2006) .

Généralement pas, mais parfois bien ? Il n’est en effet pas impossible qu’il s’agisse malgré tout de travaux immobiliers. Le taux de 6 % peut donc s’appliquer. Il y a des exceptions...

Quand un placard donne-t-il droit au taux de 6 % ?

Armoires de cuisine et de salle de bain

En principe, possible à du 6 %. Il n’y a que peu de discussions sur ce point. La livraison avec placement de placards dans les cuisines et les salles de bain peut être facturée à 6 %. Il faut bien évidemment que le logement ait au moins dix ans, etc. (AR n° 20, Annexe, Tableau A, XXXVIII) .

Reste sur place en cas de déménagement ! Ce ne serait évidemment pas facile, du moins sans les endommager, mais c’est de toute façon un critère pratique. Les meubles de cuisine ou de salle de bain qui ne sont pas fixés mais simplement posés ne sont donc pas concernés. Le taux réduit de 6 % ne vaut que pour les armoires fixées dans les cuisines ou les salles de bain.

Armoire comme cloison de séparation

Quand est-ce le cas ? Il s’agit d’une armoire qui sépare un espace en deux et qui est ancrée dans le sol et/ou le plafond. Si c’est le cas, le taux réduit de 6 % peut tout à fait être appliqué. L’administration considère en effet que l’armoire est alors de toute façon destinée à rester définitivement dans l’habitation, et a donc une nature immobilière.

Mettre une armoire au milieu, avec les 6 % ? Non, l’armoire doit être ancrée, ce qui signifie qu’elle ne doit pas pouvoir être déplacée. En fait, elle doit constituer une cloison de séparation, et cela implique que, sur au moins un de ses deux côtés, elle doit être complètement fermée par une cloison fixe ou par des portes. Si on peut encore en faire le tour, c’est que ce n’est pas le cas...

L’armoire sur mesure incorporée dans le bâtiment

Sur mesure. En d’autres termes, l’armoire ne peut convenir qu’à l’espace dans lequel elle se trouve, p.ex. sous un toit en pente. Elle doit en fait être «fermée» de tous les côtés (sauf à l’avant bien sûr) par le sol, le plafond et/ou les murs entre lesquels elle est placée, et être fixée à toutes ces surfaces.

Conseil 1. Si cette armoire comble un espace vide sous l’escalier, mais qu’elle n’est pas fermée par un mur sur l’un des côtés, elle peut tout de même bénéficier du taux réduit si elle ne peut pas être dissociée de l’escalier.

Conseil 2. L’armoire ne doit pas forcément être munie de portes à l’avant. Les armoires ouvertes peuvent aussi bénéficier des 6 %.

Placée définitivement. On en revient au critère du déménagement. L’armoire sur mesure doit être durablement fixée à l’immeuble. Elle ne doit pas pouvoir être déplacée sans dommages, et elle ne peut pas être «réutilisable», comme le sont les armoires ordinaires, qui peuvent être replacées à un autre endroit de la maison ou dans une autre habitation. Normalement, votre dressing doit donc pouvoir bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA...