TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
Lire plus

TVA - FRAIS DE VOITURE - 26.03.2020

Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?

Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ?
Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Le coup du «mur tombé» ne marche pas toujours... 

Les travaux à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. Toutefois, en cas de rénovation trop importante, le taux de 21 % est en principe applicable. Et il y a des contrôles...
Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Démolir et reconstruire sur exactement la même parcelle ?

La démolition et la reconstruction d’un bâtiment peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6 %. Le logement reconstruit doit-il être situé sur exactement la même parcelle cadastrale ? Qu’a dit la Commission de ruling ?
Lire plus

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 25.03.2020

Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?

Depuis le 1er  décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondie au multiple de cinq cents supérieur ou inférieur. Quelles en sont les conséquences en matière de TVA ?
Lire plus

SERVICES - LIEU DU SERVICE - 25.03.2020

Location de longue ou de courte durée ?

Lors de contrôles TVA, il est régulièrement constaté que les factures pour la location d’une voiture à un étranger ou en cas de location d’une voiture hors de la Belgique ne sont pas correctes. Quels sont les principes importants ?
Lire plus
TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TRANSFORMATIONS - 13.01.2020

Rénover à 6 % ou tout de même 21 % de TVA ?

Plus de la moitié des rénovations déguisent la construction de bâtiments neufs soumis à 21 et non 6 % de TVA, a-t-on pu lire voici peu dans les médias. Quelles sont ici les règles ? L’extension d’un bâtiment peut-elle se faire à 6 % de TVA ?
Lire plus

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 08.01.2020

Louer avec option TVA : comment faire son choix ?

Depuis le 1er  janvier 2019, vous pouvez mettre en location un immeuble professionnel neuf avec TVA. Après la FAQ de l’administration, un arrêté royal fixe désormais les modalités précises de la procédure à suivre. Quelle est exactement la situation et, le cas échéant, devez-vous encore modifier un contrat en cours ?
Lire plus

FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.01.2020

Et ces frais d’événements promotionnels ?

À l’occasion d’un arrêt de cassation du 22.02.2019, l’actuel ministre des Finances est revenu sur une position de son prédécesseur relative aux frais d’un événement publicitaire. Faisons le point de la situation fiscale en la matière.
Lire plus

Politique de cookies