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TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - PETITES ENTREPRISES - 25.04.2024

Petite entreprise et option pour le régime de franchise TVA : agissez avant le 01.06.2024 !

Si votre chiffre d’affaires de 2023 ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez, dès le 01.07.2024, bénéficier du régime des petites entreprises. En quoi cela consiste-t-il concrètement et que faut-il faire ?

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IMMOBILIER - TVA DÉDUCTIBLE - 23.04.2024

Vendre un bâtiment avec TVA en tant que particulier ?

En tant que particulier, vous pouvez vendre un bâtiment avec TVA. Vous devenez alors un assujetti occasionnel. Certaines formalités en la matière ont récemment été assouplies. Qu’en retenir ?

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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Enlever la cuve à mazout : pas toujours 6 % de TVA ?

Vous décidez de mettre hors service la cuve à mazout de votre maison et de chauffer désormais votre logement avec une pompe à chaleur ou au gaz. Est-ce possible moyennant 6 % de TVA ?

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IMPORTATION - EXONÉRATIONS - 23.04.2024

TVA (pas) toujours due à l’importation ?

La TVA belge est en principe due sur l’importation de biens en Belgique. Toutefois, dans certains cas et sous certaines conditions, l’importation est exemptée de TVA. Qu’en retenir ?

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DÉCLARATION TVA - FORMES ET DÉLAIS - 23.04.2024

Nouveaux délais de déclaration TVA reportés ?

En principe, une série de modifications TVA devaient entrer en vigueur début 2024 (modernisation de la chaîne TVA). Est-il exact que cela a été totalement reporté, ou certains éléments sont-ils en vigueur ?

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ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 23.04.2024

Cessation d’activité, quid en matière de TVA ?

À quoi devez-vous faire attention lorsque vous arrêtez votre activité, et que devez-vous faire des biens que vous possédez encore à ce moment-là ? Examinons ce que vous devez savoir exactement à ce sujet.

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TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?

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TVA - 21.02.2024

De nouveau des extraits de compte TVA pour tout le monde ?

Extrait de compte TVA. Il s’agit d’un document trimestriel établi par l’administration de la TVA et indiquant l’état du compte courant TVA de votre société. Qu’a-t-il été décidé en 2023 ? Le 5 mai 2023, l’administration de la TVA a décidé de ne plus établir de tels extraits de compte chaque trimestre pour tous les assujettis. Ces extraits n’étaient plus établis que dans des cas spécifiques. ...

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TVA - 20.03.2024

Assujettis mixtes : agir avant le 20 avril

Assujettis mixtes ? Votre société est une assujettie mixte à la TVA si elle effectue à la fois des opérations soumises à la TVA et des opérations qui en sont exemptées. C’est p.ex. le cas si elle exerce une activité de consultant, mais loue également un bien immobilier. ...

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