Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement. Sans frais.

mes Domaines

TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - DIVERS - 28.11.2023

Location d’une machine fixée à demeure : avec TVA ?

La location d’outils et de machines qui sont immeubles par nature est-elle également exonérée de la TVA ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ?

Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Pompes à chaleur : encore 6 % de TVA en 2024 ?

Le taux de 6 % de TVA pour la livraison avec installation de certains « investissements verts » expire le 31 décembre 2023. Toutefois, les pompes à chaleur y échappent. Regardons...

Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Démolition et reconstruction : encore 6 % dès 2024 ?

Les règles TVA relatives à l’application du taux réduit de TVA pour démolition et reconstruction vont changer dès le 1er janvier 2024 ? Qu’est-ce qui change exactement et à quoi être attentif ?

Lire plus

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.11.2023

Poser un parquet soi-même = TVA due ?

Vous avez effectué vous-même des travaux de rénovation sur un bien que vous donnez en location avec exemption de TVA. Le contrôleur TVA vous annonce maintenant que la TVA est due sur la valeur de ces travaux. Est-ce exact ?

Lire plus

TVA DÉDUCTIBLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 28.11.2023

Donner gratuitement de la nourriture ?

Les denrées alimentaires peuvent, sous certaines conditions, être données sans TVA. Que faut-il savoir et qu’est-ce qui a changé ?

Lire plus

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2023

Location de panneaux solaires : mobilier ou immobilier ?

Des panneaux solaires peuvent soit être achetés soit loués. S’agit-il alors d’une location de biens meubles ou d’une location immobilière ? La Commission de Ruling a répondu à la question...

Lire plus

> Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TVA SUR VOITURES - 04.09.2023

Vente d’une voiture : 21 ou 10,5 % de TVA ?

Lorsqu’une société ou une entreprise en nom personnel revend une voiture qui a été utilisée dans le cadre d’une activité économique, la TVA est due sur cette vente. Étant donné que le législateur a limité la récupération de la TVA à 50 % dans la plupart des cas (voire moins en cas d’usage mixte, et selon les trois méthodes prévues), l’administration admet que, pour de telles ventes, la TVA due soit calculée sur la moitié du prix de vente. Et ce même lorsque la récupération TVA a initialement été limitée à 35 %. Cette «tolérance» de l’administration est-elle applicable dans tous les cas, ou des exceptions sont‑elles prévues ? Voici un aperçu de la question.

Lire plus

DÉCLARATION TVA - GRILLES - 20.09.2023

Importance de la grille 00 dans la déclaration TVA

Les prestations soumises à un régime spécifique doivent être reportées dans la grille 00 de la déclaration TVA périodique. De quelles prestations s’agit-il exactement, et que ne faut-il en aucun cas reprendre en grille 00 ?

Lire plus

DÉCLARATION - IPP - TVA - 17.10.2023

Déclarations IPP et TVA : délais prolongés !

À la suite des circonstances exceptionnelles des derniers jours, à savoir l’attaque de hackeurs sur les services fédéraux, le ministre des Finances Van Peteghem a décidé d’accorder un report des délais pour la rentrée des déclarations IPP (revenus spécifiques) et TVA. Qu’en retenir ?

Lire plus

> Astuces & Conseils les plus lus