TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - TVA - 18.03.2024

Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA

Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 15.03.2024

Facturation numérique

Vous le savez déjà … Nous vous avons déjà parlé des nouvelles règles européennes et belges en matière de facturation numérique. À partir de 2026, vous devrez facturer vos transactions belges avec d’autres assujettis à la TVA par voie numérique. ...
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TVA - FRAIS DE VOITURE - 15.03.2024

La TVA sur l’achat d’une voiture d’occasion dépend du vendeur

Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion avec votre entreprise en nom personnel et vous vous demandez ce que vous devrez payer comme TVA sur cet achat. Cela dépend-t-il de la personne à qui vous achetez la voiture ? Dans quelle mesure pouvez-vous récupérer cette TVA ? Voici un bref aperçu de la situation.
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TVA - LISTING CLIENTS - 11.03.2024

TVA : déposer maintenant le listing clients afférent à 2023 !

Vous devez déposer chaque année un listing de tous les clients assujettis établis en Belgique auxquels vous avez envoyé des factures durant l’année écoulée. En quoi cela consiste-t-il exactement, quand êtes-vous en retard et quand pouvez-vous ne pas déposer de listing ?
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TVA - DÉDUCTION - 08.03.2024

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : l’avez-vous bien notifié à l’administration ?

Si, au vu de vos activités, vous êtes considéré par la TVA comme un assujetti mixte, vous ne pouvez déduire la TVA qu’en partie. Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle, vous devez en informer la TVA. Quid si cela n’a pas encore été fait ?
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TVA - APPLICATION - 04.03.2024

TVA : vente sur plan d’un nouveau bâtiment ou contrat d’entreprise ?

En matière de TVA, la distinction entre une livraison de bien et une prestation de service est très importante, tant en ce qui concerne le régime de TVA applicable que le lieu de l’opération, la facturation et le taux à appliquer. Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de déterminer la nature exacte du contrat conclu entre deux parties. Une analyse scrupuleuse s’impose, en particulier quand il s’agit de faire la distinction entre la vente d’une maison sur plan et un contrat d’entreprise.
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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 25.01.2024

Acheter une borne et une voiture électrique en 2024 ?

Vous envisagez de passer à une voiture électrique pour votre entreprise en nom personnel cette année, et d’acheter une borne de recharge. Quelles sont dès lors les règles applicables en matière d’impôts, de TVA, de TMC et de taxe de circulation ?
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TVA - 21.02.2024

De nouveau des extraits de compte TVA pour tout le monde ?

Extrait de compte TVA. Il s’agit d’un document trimestriel établi par l’administration de la TVA et indiquant l’état du compte courant TVA de votre société. Qu’a-t-il été décidé en 2023 ? Le 5 mai 2023, l’administration de la TVA a décidé de ne plus établir de tels extraits de compte chaque trimestre pour tous les assujettis. Ces extraits n’étaient plus établis que dans des cas spécifiques. ...
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