TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 24.01.2023

Rénovation radicale ou nouvelle construction ?

Dans certains cas, un bâtiment ancien qui est rénové sera considéré, en matière de TVA, comme un bâtiment neuf. Pourquoi est-ce important, et la pratique belge correspond-elle à ce qu’en dit l’Europe ?
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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 26.01.2023

La TVA n’est pas récupérable, car la facture n’est pas correcte ?

Les factures doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires, conformément à la législation TVA. L’administration peut-elle refuser la récupération si certaines de ces mentions sont manquantes ? Qu’a décidé la Cour de cassation ?
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DROIT À DÉDUCTION - UNITÉ TVA - 24.01.2023

Unité TVA : l’envisager ou pas ?

Une nouvelle année fait penser aux possibilités d’optimisation. L’unité TVA en est-elle une ? Quelles sont les conditions pour faire partie d’une unité TVA, et quels en sont les avantages et inconvénients ?
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TAUX TVA - DIVERS - 24.01.2023

Des bonbons et un jouet : nouveau montant !

Le sachet de bonbons avec un jouet, aussi appelé «pochette-surprise», a un régime TVA propre. Qu’est-ce qui a récemment changé ?
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TAUX TVA - DIVERS - 24.01.2023

Taux réduit pour les installations sportives : nouvelle position !

Le taux réduit de TVA de 6 % pour le droit d’accès aux installations sportives a été étendu par la jurisprudence européenne. Qu’a récemment décidé l’administration de la TVA à ce sujet ? Qu’en retenir ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE - 24.01.2023

Emplacement lors d’une foire : quid de la TVA ?

Quelles sont les règles de localisation TVA applicables concernant les foires, expositions et événements similaires dans un contexte B2B ? À quoi faut-il être attentif ? Regardons ce qui est important…
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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - ÉLECTRICITÉ - 31.10.2022

Factures d’électricité : désormais plutôt à titre privé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction temporaire (de 21 à 6 %) de la TVA applicable aux contrats résidentiels de fourniture d’électricité. Alors... devriez-vous d’office faire établir vos factures de consommation à votre nom personnel, ou y a-t-il une différence selon que vous êtes en société ou pas ?
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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 22.12.2022

La procédure fiscale modifiée à partir de 2023

Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous...
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 20.12.2022

Mention supplémentaire en cas d’autoliquidation !

Vous facturez des travaux immobiliers à un assujetti, avec autoliquidation. À partir du 1er  janvier 2023, il y aura une mention supplémentaire. De quoi s’agit-il ?
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