TVA - DÉDUCTION - 06.06.2023
Une nouvelle construction n’est pas vendue : quid de la TVA ?
Quelqu’un a réalisé un projet de nouvelle construction dans le cadre duquel la TVA sur les travaux a été déduite. Cependant, en raison des circonstances, le nouvel immeuble ne peut pas être vendu dans un délai raisonnable. La TVA déduite doit-elle alors être remboursée et, si oui, dans quel délai ? Si ce nouveau bâtiment est loué, y a-t-il des implications directes en matière de TVA ? Une vente ultérieure est-elle également soumise à la TVA ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses claires ci-dessous.
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TVA - IMMOBILIER - 02.06.2023
Quel délai de révision TVA pour une extension ?
Votre société est propriétaire ou usufruitière d’un immeuble commercial qu’elle souhaite agrandir. Comme elle utilisera cette extension entièrement pour son activité TVA, la TVA est entièrement récupérable. Mais quel est alors le délai de révision pour cette dernière : 5 ou 15 ans ?
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TVA - 02.06.2023
Extraits trimestriels compte courant TVA
Extraits C/C. En tant qu’assujetti à la TVA, votre société dispose d’un compte courant TVA (C/C), qui traite les montants qu’elle doit à l’État et qu’elle est tenue de collecter. Jusqu’il y a peu, vous receviez, chaque trimestre, un relevé papier de ce compte, mais, depuis 2022, vous ne pouvez plus le consulter que via MyMinfin. ...
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TVA - DIVERS - 30.05.2023
Qui sont les vendeurs ou constructeurs professionnels ?
Supposons qu’un bricoleur achète et vende occasionnellement un logement après l’avoir rénové de fond en comble. Cela fait-il de lui un vendeur professionnel (droits d’enregistrement) ou un constructeur professionnel (TVA) ?
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PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 26.05.2023
Une petite sortie avec votre personnel...
Les vacances en vue, vous voudriez faire une petite sortie annuelle avec votre personnel, p.ex. à Durbuy Adventure. Tous les frais (de nourriture et de boissons aussi bien sûr) seront-ils déductibles et la TVA y relative récupérable ?
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SERVICES - TRANSPORT DE PERSONNES - 26.05.2023
Transport transfrontalier de personnes : du neuf ?
Quelles règles TVA sont exactement applicables en cas de transport transfrontalier de personnes ? À quoi être attentif et qu’a récemment décidé l’administration de la TVA ?
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