DÉCLARATION - TVA - 30.09.2022
Report de la déclaration de TVA du 3e trimestre
Délai normal de dépôt. Votre déclaration de TVA pour le troisième trimestre 2022 ou le mois de septembre doit normalement être déposée avant le 20.10.2022. Plusieurs échéances proches. Si votre comptable s’en occupe, votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2021 doit être déposée avant le 30.09.2022. De plus, la date ultime de dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés a été fixée, pour l’exercice d’imposition 2022 (bilan du 31.12.2021 au 28.02.2022) au 17 octobre 2022. Pour votre comptable, cela fait beaucoup... ...
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TVA - DIVERS - 30.09.2022
Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?
Actuellement : 0xxx.xxx.xxx. C’est la structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise actuellement. Bientôt : aussi 1xxx.xxx.xxx. La série des 0 est presque épuisée et dès qu’il en sera effectivement ainsi, les nouveaux numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront par un «1». ...
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CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 27.09.2022
Bon de réduction = voucher pour la TVA ?
Des règles TVA spécifiques s’appliquent à l’émission de vouchers. Toutefois, ces règles ne peuvent pas être étendues aux bons de réduction et cartes d’épargne. Regardons cela de plus près…
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022
Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?
Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?
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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 27.09.2022
Un entrepreneur pour votre maison de vacances ?
Depuis le 1er juillet 2022, la location d’une maison de vacances peut être soumise à la TVA plus vite qu’auparavant. Quid lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux dans ce logement ? Comment faut-il les facturer ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 27.09.2022
Donner un bâtiment en location à une ASBL avec TVA ?
La location d’un immeuble à une ASBL est-elle toujours exemptée de TVA, ou y a-t-il des cas dans lesquels il faut imputer de la TVA ? Et quid lorsqu’il s’agit d’un bâtiment meublé ?
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