Société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSURANCE PENSION D’ENTREPRISE - 09.07.2020

Vous avez reçu votre fiche de pension ?

L’assureur est légalement tenu de fournir régulièrement aux assurés affiliés à une assurance groupe ou à un EIP un aperçu de leur police. Chaque assureur dispose toutefois de ses propres documents, avec des concepts et des descriptions parfois fort différents.Comment comprendre correctement votre fiche de pension ? Comment estimer le plus précisément possible la prestation à laquelle vous aurez finalement droit ? Quelle est la différence entre la réserve, les prestations acquises et le capital assuré ?
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RUPTURE - 09.07.2020

Enfants mineurs : comment éviter que votre ex-époux gère votre société après votre décès ?

Si vous êtes divorcé et que (certains de) vos enfants sont encore mineurs, votre ex-époux reçoit, après votre décès, l’usufruit légal des parents et le droit d’administrer les biens de vos enfants mineurs.Comment éviter que votre ex-époux gère ainsi votre entreprise et votre succession après votre décès, vu que votre relation était loin d’être encore amicale ?
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CRISE DU CORONAVIRUS - 09.07.2020

Donner un peu d’air à votre société, financièrement, en diminuant votre salaire ?

Si votre entreprise fait face à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, alors que vous disposez encore de réserves sur le plan privé, vous pouvez l’aider financièrement en réduisant temporairement votre salaire. Quelle est alors la meilleure façon de procéder et quelles sont les conséquences fiscales pour votre entreprise et pour vous, sur le plan privé ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.07.2020

Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?

En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher.
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SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 09.07.2020

Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) ?

Les dirigeants fournissent souvent leurs prestations via une société de management. Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) et imposer les revenus de cette société dans le chef du gérant ?Quand le fisc peut-il écarter la réalité juridique ? Quand est-il effectivement question de simulation ou d’abus fiscal ? Qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce sujet dans un dossier spécifique ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 07.07.2020

Distribution d’un dividende dans une SA ?

Pour compenser la suppression du capital et de la protection des créanciers qui va de pair dans les SRL et les SC, le nouveau CSA dispose que les sociétés sans capital doivent effectuer un test de bilan et un test de liquidité avant de pouvoir effectuer une distribution. Qu’en est-il dans une SA, où la notion de capital a été maintenue ?
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Société

Astuces & Conseils les plus lus

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.05.2020

AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?

Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ?
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VERSEMENTS ANTICIPÉS - 24.04.2020

Modification des règles des VA !

La crise du coronavirus fait craindre une chute du bénéfice imposable de votre société, qui a choisi de faire l’impasse sur la première échéance de versements anticipés. Le gouvernement est heureusement intervenu pour limiter la majoration d’impôt. Comment ?
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FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.04.2020

Pour le télétravail à domicile en ces temps de coronavirus...

Votre personnel doit, bien obligé, travailler ces jours-ci depuis son domicile. Pouvez-vous lui attribuer dès lors une indemnité (plus élevée) de télétravail ? Et la société, dont vous êtes le gérant, peut-elle faire de même pour vous ?
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