Société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 07.06.2023

Quel loyer fiscalement optimal pouvez-vous demander à votre société en 2023 ?

Si vous louez une partie de votre habitation à votre société, vous ne pouvez pas, sur le plan fiscal, demander un loyer trop élevé, car la partie «exagérée» sera requalifiée en rémunération. Comment calculer et optimiser ce loyer ?
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IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023

Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés

Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 06.06.2023

Règle des 80 % – excédents de prime 2021/2022 – la tolérance administrative n’a pas de limite de temps

Les versements pour votre EIP sont déductibles pour votre société dans les limites de la règle des 80 %. Mais à la suite de la suppression du coefficient de correction, qui permet aux indépendants d’obtenir une pension légale un peu plus élevée depuis 2021, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 %. Il a aussi, de ce fait, accepté le report des excédents de primes de 2021 et 2022 à 2023. Une circulaire du 16 janvier 2023 confirme désormais que ces excédents de primes de 2021 et 2022 peuvent être reportés indéfiniment dans le temps.
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DROITS D’AUTEUR - 06.06.2023

Droits d’auteur : dernières évolutions dans la jurisprudence et la pratique fiscale

Le nouveau régime des droits d’auteur est entré en vigueur depuis le 1er  janvier 2023. Deux décisions de justice intéressantes ont récemment été publiées sur les droits d’auteur «à l’ancienne», mais elles sont également intéressantes pour le nouveau régime.
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IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 02.06.2023

Quid de l’usufruit en cours en cas de dissolution de votre SRL ?

Votre SRL est usufruitière d’un bien dont vous êtes nu-propriétaire à titre privé. En cas de dissolution de votre SRL, deviendrez-vous pour autant plein propriétaire de ce bien ? Et devrez-vous payer des droits d’enregistrement sur l’acquisition de cet usufruit ? Qu’en a dit l’administration fiscale flamande (Vlabel) le 27 février 2023 ?
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DROIT DES SOCIÉTÉS - 02.06.2023

Les statuts de votre SRL unipersonnelle pas encore adaptés au 01.01.2024 ?

Comme vous le savez, d’ici le 01.01.2024, les sociétés doivent modifier leurs statuts pour se conformer au nouveau droit des sociétés. Quelles sont les conséquences si votre SRL unipersonnelle ne le fait pas ?
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Société

Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 21.03.2023

Chauffage et électricité : quand l’avantage imposable est-il encore forfaitaire ?

Comme les prix de l’énergie ont explosé en 2022, vous avez fait payer vos factures privées de chauffage et d’électricité par votre société, partant du principe que vous seriez alors imposé en contrepartie sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire. En est-il toutefois toujours bien ainsi ?
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SOCIÉTÉ - STATUTS - 28.03.2023

Faut-il passer de la SPRL à la SRL ?

Les SPRL doivent adapter leurs statuts au nouveau code des sociétés d’ici fin 2023. Ce n’est pas si important pour qui est seul dans sa SPRL, dit-on (il n’y a pas vraiment de sanction). Est-ce exact ?
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SOCIÉTÉ - CAPITAL - 19.04.2023

Modification des statuts : que faire des capitaux propres indisponibles de votre S(P)RL ?

Le nouveau droit des sociétés a transformé le capital et la réserve légale de votre S(P)RL en «capitaux propres indisponibles». Saviez-vous que vous pouvez lever cette indisponibilité en adaptant les statuts de votre société au droit des sociétés ainsi réformé ? Pourquoi serait-ce utile ?
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