ASSURANCE PENSION D’ENTREPRISE - 09.07.2020
Vous avez reçu votre fiche de pension ?
L’assureur est légalement tenu de fournir régulièrement aux assurés affiliés à une assurance groupe ou à un EIP un aperçu de leur police. Chaque assureur dispose toutefois de ses propres documents, avec des concepts et des descriptions parfois fort différents.Comment comprendre correctement votre fiche de pension ? Comment estimer le plus précisément possible la prestation à laquelle vous aurez finalement droit ? Quelle est la différence entre la réserve, les prestations acquises et le capital assuré ?
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RUPTURE - 09.07.2020
Enfants mineurs : comment éviter que votre ex-époux gère votre société après votre décès ?
Si vous êtes divorcé et que (certains de) vos enfants sont encore mineurs, votre ex-époux reçoit, après votre décès, l’usufruit légal des parents et le droit d’administrer les biens de vos enfants mineurs.Comment éviter que votre ex-époux gère ainsi votre entreprise et votre succession après votre décès, vu que votre relation était loin d’être encore amicale ?
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CRISE DU CORONAVIRUS - 09.07.2020
Donner un peu d’air à votre société, financièrement, en diminuant votre salaire ?
Si votre entreprise fait face à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, alors que vous disposez encore de réserves sur le plan privé, vous pouvez l’aider financièrement en réduisant temporairement votre salaire. Quelle est alors la meilleure façon de procéder et quelles sont les conséquences fiscales pour votre entreprise et pour vous, sur le plan privé ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.07.2020
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher.
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SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 09.07.2020
Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) ?
Les dirigeants fournissent souvent leurs prestations via une société de management. Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) et imposer les revenus de cette société dans le chef du gérant ?Quand le fisc peut-il écarter la réalité juridique ? Quand est-il effectivement question de simulation ou d’abus fiscal ? Qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce sujet dans un dossier spécifique ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 07.07.2020
Distribution d’un dividende dans une SA ?
Pour compenser la suppression du capital et de la protection des créanciers qui va de pair dans les SRL et les SC, le nouveau CSA dispose que les sociétés sans capital doivent effectuer un test de bilan et un test de liquidité avant de pouvoir effectuer une distribution. Qu’en est-il dans une SA, où la notion de capital a été maintenue ?
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