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Société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 29.11.2023

Nouvelle obligation si votre société loue un immeuble !

Un projet de loi prévoit une nouvelle obligation fiscale pour les sociétés locataires. De quoi s’agit-il, et que se passera-t-il si vous ne la respectez pas ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 29.11.2023

Distribution via le C/C, intérêts non déductibles ?

Une société réduit son capital et comptabilise cette distribution sur le compte courant (C/C) de son actionnaire unique. Sur ce C/C, elle paie des intérêts, mais, selon le fisc, ils ne sont pas déductibles. Pourquoi, et qu’en a dit la justice le 26 septembre 2023 ?

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PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 29.11.2023

Assurance groupe ou EIP : qu’est-ce qu’une rémunération normale pour la limite de 80 % ?

Si votre société a souscrit une assurance groupe ou un EIP pour vous, les primes sont déductibles dans la «limite de 80 %». Celle-ci est calculée sur la base de votre rémunération annuelle brute de l’année au cours de laquelle les primes sont déduites, mais cette rémunération doit être «normale». Qu’entend-on par là ?

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ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES - 29.11.2023

Un pacte d’actionnaires en plus des statuts ?

Les statuts d’une société contiennent les règles relatives à son fonctionnement et aux relations entre les actionnaires, mais certaines questions peuvent également être réglées dans un pacte d’actionnaires distinct. En quoi ce pacte diffère-t-il des statuts, et que contient-il généralement ?

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COMPTE-COURANT - 29.11.2023

Le C/C à zéro le 31 décembre, donc pas d’ATN ?

Question d’un abonné. Un abonné nous a demandé s’il pouvait éviter l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en remettant son C/C à zéro pour la fin de l’exercice comptable, p.ex. en apurant temporairement son solde débiteur avec de l’argent privé (emprunté à court terme). ...

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ADMINISTRATION - 29.11.2023

Comment contrôler une interdiction de gérer ?

Interdiction d’administrer une société. Il peut arriver qu’il soit temporairement interdit à une personne d’exercer un mandat d’administrateur, à titre de peine complémentaire, p.ex. en cas de condamnation pour faux en écriture. Si vous souhaitez tout de même la nommer en tant qu’administrateur, le greffe refusera son formulaire de publication. ...

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Société

Astuces & Conseils les plus lus

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 06.09.2023

Votre SRL vous rembourse-t-elle l’électricité de votre voiture ?

Vous utilisez depuis peu une voiture de société plug-in hybride ou électrique pour vos déplacements professionnels et privés et la rechargez aussi chez vous. Si votre société vous verse une indemnité pour ces frais de recharge, devez-vous déclarer un ATN et, le cas échéant, quel en est le montant ?

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INDEMNITÉ DE FRAIS - 04.10.2023

Quelle indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2023 ?

Indemnité kilométrique. Si vous utilisez votre voiture ou moto personnelle pour effectuer des déplacements professionnels pour votre société, vous pouvez bénéficier d’une indemnité kilométrique. Et son montant, que le fisc accepte d’exonérer dans votre chef à titre privé, est indexé chaque trimestre depuis le 1er octobre 2022. ...

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PENSION EXTRALÉGALE - 04.10.2023

Arrêter de travailler avant vos 65 ans ?

D’après une enquête récente, plus de la moitié des indépendants prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans. Si vous envisagez de faire de même, qu’adviendra-t-il de votre pension d’entreprise (assurance groupe/EIP, PLCI) et de vos ATN actuels ?

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